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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 17:12

 

marianne.net

 

Frauder ? Apple a une application pour ça !

Jeudi 26 Septembre 2013 à 16:00

 

Thibault Le Berre‏

 

Bercy ouvre une enquête sur les conditions imposées par le groupe californien aux distributeurs français de l’iPhone.

 

RICHARD B. LEVINE/NEWSCOM/SIPA
RICHARD B. LEVINE/NEWSCOM/SIPA

Le lancement en grande pompe des nouveaux téléphones Apple pourrait être ternie par le ministère des Finances. La direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête « sur les conditions imposées par Apple aux distributeurs de l’iPhone », confie une source au ministère, citée par l’AFP. 

 

Selon BFMTV des sources concordantes assurent que « l’enquête a été commanditée par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin apparemment soucieux de rééquilibrer le rapport de force entre les opérateurs et le Californien ». 
 

Cela expliquerait les perquisitions effectuées en début d’été par la DGCCRF dans les locaux d’Apple France et de plusieurs de ses opérateurs. 

En cause ? Les conditions imposées par le géant américain aux opérateurs de téléphonie français : promesses d’acheter certains volumes, taux de subventions accordés par les opérateurs à leurs clients, obligation de favoriser l’iPhone par rapport aux autres appareils.
 

Ces conditions avaient été mises en avant dans une enquête   réalisée par l’autorité de la concurrence en 2008. 

Saisie à l’époque par l’opérateur Bouygues Télécom, ce dernier reprochait à Apple d’avoir fait de Orange son seul distributeur de l’iPhone en France. Il mettait aussi en avant « le système de distribution » qui « constitue une entente prohibée dans la mesure où il impose des prix de revente minimum aux consommateurs, il restreint la liberté de revente des distributeurs agréés et il cloisonne les marchés nationaux ».
 

Depuis début février et mars 2009 SFR et Bouygues Telecom peuvent vendre l’iPhone avec leur service de téléphonie mobile. Pour autant la question se pose du maintien des clauses restreignant «  la liberté de vente » comme le faisait remarquer Bouygues Telecom en 2008. 
 

Les conditions imposées par la firme américaine à ses revendeurs intéresse aussi la Commission européenne grande gardienne du marché libre et non-faussé. Selon des informations du Financial Times, l’exécutif bruxellois aurait envoyé des questionnaires à plusieurs opérateurs de l’Union Européenne.  Un questionnaire de neuf pages interroge les conditions de distribution entre Apple et ses revendeurs faisant suite à des plaintes d’opérateurs européens de téléphonie mobile.
 

En France, la société eBizcuss a déposé en avril 2012 une plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique, contre la firme californienne. La liquidation de la société a été prononcée le 31 mai 2012.

En attendant, Apple a déjà écoulé neuf millions de ces nouveaux téléphones en à peine une semaine. Autant dire que l’enquête de la répression des fraudes ne sera pas plus gênante qu’un caillou dans un soulier pour le géant américain.

Article actualisé

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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