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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 14:01

 

| Par Louise Fessard

 

Le syndicaliste CGT Xavier Mathieu doit être à nouveau jugé, en appel, mercredi 4 janvier 2012, à Amiens, pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN. Presque trois ans après la fermeture, en mars 2009, de l'usine de pneus de Continental, à Clairoix, le chef de file des Conti a dénoncé, lundi lors d'une conférence de presse, un «acharnement judiciaire contre ceux qui ont eu l'audace de lutter contre des licenciements».

 

Xavier Mathieu, le 2 janvier.  
Xavier Mathieu, le 2 janvier.© LF

A l'échéance du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) fin décembre 2011, seuls 212 des 1.110 salariés Conti avaient retrouvé un CDI, selon Le Parisien

Déjà condamné à 4.000 euros d'amende pour avoir participé au saccage de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009, Xavier Mathieu avait ensuite été poursuivi pour avoir refusé, en juillet 2010, un prélèvement ADN. Le 28 juin 2011, le tribunal correctionnel de Compiègne l'avait relaxé, estimant «inadéquat, non pertinent, inutile et excessif» le recueil des empreintes génétiques d'un syndicaliste, condamné pour des «faits commis en plein jour, dans le cadre d'une manifestation organisée, (...) dans une démarche parfaitement lisible de combat syndical, et non dans une démarche à vocation purement délinquante et antisociale».

Mais le parquet avait immédiatement fait appel. «On aurait pu imaginer qu'on laisse enfin Xavier Mathieu en paix, mais le parquet, qui est le bras armé de l'exécutif, a décidé du contraire, a estimé lundi son avocate, Marie-Laure Dufresne-Castets. Le gouvernement utilise le fichier ADN comme une méthode d'intimidation à l'égard des syndicalistes qui se battent. La semaine dernière, on m'a ainsi demandé d'assister deux syndicalistes CGT de chez Toyota à Valenciennes qui avaient refusé un prélèvement ADN.»

Xavier Mathieu a fait appel lundi «à tous les présidentiables de gauche pour nous soutenir et exiger la fin du harcèlement judiciaire contre nous et tous ceux qui défendent leurs droits». D'après leurs représentants présents lundi, Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche), Eva Joly (EELV), Nathalie Arthaud (LO) et Philippe Poutou (NPA) seront présents mercredi matin dans le cortège de la manifestation de soutien qui ira de la gare à la cour d'appel.

Le député communiste Pierre Gosnat avait déjà déposé, en septembre 2010, une proposition de loi visant à interdire le fichage génétique des militants syndicaux afin qu'ils ne soient pas «traités à l'égal de criminels et de terroristes». Me Marie-Laure Dufresne-Castets dénonce également le caractère arbitraire du fichier ADN, le parquet pouvant décider ou non de convoquer une personne mise en cause ou condamnée pour prélever son ADN et, ensuite en cas de refus, de la poursuivre ou pas.

Les peines encourues vont jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende (deux ans et 30.000 euros dans le cas d'une personne condamnée pour crime). Entre 2004 et 2009, les condamnations pour refus de prélèvement sont passées de 245 à 555 (dont 83 à des peines d'emprisonnement ferme). A l'origine uniquement destiné aux délinquants sexuels, le fichier ADN français contenait 1,79 million de profils génétiques en novembre 2011.

Retrouvez notre série sur ce fichier ADN contesté :

Empreintes génétiques: «Refuser le prélèvement, c'est aggraver son cas»

Ils ont refusé de donner leur ADN

«L'empreinte génétique renseigne sur l'appartenance ethnique»

«Commandos brosse à dents»: le fichage ADN façon corse

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
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