Lundi 5 novembre 2012 1 05 /11 /Nov /2012 20:18

 

Polémique 04/11/2012 à 20h05

François Krug | Journaliste Rue89

 

 

L’extradition de la militante basque Aurore Martin en Espagne embarrasse le gouvernement. Manuel Valls tente de convaincre qu’elle a été arrêtée par hasard. Christiane Taubira assure que l’extradition était ensuite inévitable. Quant à François Hollande, il préférerait oublier le « principe de clémence » qu’il défendait l’année dernière.

1 Manuel Valls plaide l’arrestation par hasard

 

Un ministre de l’Intérieur de gauche refusant catégoriquement qu’on lui attribue l’arrestation d’une suspecte qui avait échappé à son prédécesseur de droite ? La situation a de quoi étonner.

Aurore Martin et ses soutiens avaient en effet ridiculisé Claude Guéant. Le 21 juin 2011, à Bayonne, des policiers antiterroristes avaient tenté d’interpeller la jeune femme, sortie de sa clandestinité. Une soixantaine de militants les avaient fait battre en retraite.

Aurore Martin a finalement été arrêtée ce jeudi à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques). Un pur hasard, assure Manuel Valls dans un entretien à Sud Ouest ce dimanche :

« [Elle] a été arrêtée lors d’un contrôle routier, habituel en cette période de vacances. Un gendarme lui a demandé son permis, qu’elle n’avait pas avec elle. Il lui a demandé son identité, qu’elle a déclinée. Son nom figurait au fichier des personnes recherchées, et elle a été interpellée sans opposer de résistance. »

Les soutiens d’Aurore Martin ne croient pas à cette version des faits, évoquant au contraire « une opération préparée, réfléchie, anticipée par Manuel Valls ». Selon eux, « il y avait jeudi autour de Mauléon plusieurs dispositifs de gendarmerie pour l’empêcher de sortir de la ville ».

Dans la foulée, Aurore Martin a été extradée en Espagne, dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen controversé, mais validé en décembre 2010 par la Cour de cassation française. Là encore, Manuel Valls assure ne pas avoir joué le moindre role :

« Je n’ai eu à prendre aucune décision. Si j’étais intervenu, j’aurais pu être accusé à juste titre de violation des règles fondamentales de séparation des pouvoirs. »

2 Christiane Taubira se réfugie derrière le droit

 

Avant Manuel Valls, c’est Christiane Taubira qui avait tenté d’étouffer la polémique. Et de se dédouaner. Samedi, la ministre de la Justice avait expliqué dans un communiqué :

« [...] La remise de Mme Martin à la justice espagnole s’est opérée dans le strict cadre du mandat d’arrêt européen [...]. Le mandat d’arrêt européen est une opération de juge à juge, les autorités gouvernementales n’intervenant plus. »

C’est justement ce fameux mandat d’arrêt européen qui alimente la polémique. Même le Front national s’en mêle. Dans un communiqué, Marine Le Pen s’insurgeait vendredi :

« En aucun cas, un gouvernement français ne doit extrader ses nationaux. »

Le gouvernement avait-il le choix ? En juin 2010, la cour d’appel de Pau avait rejeté un premier mandat visant Aurore Martin, insuffisamment motivé. Elle avait en revanche validé le second, six mois plus tard. Sa décision avait été ensuite approuvée par la Cour de cassation puis la Cour européenne des droits de l’homme.

La justice française n’avait pas retenu l’argument d’Aurore Martin, qui s’estime victime d’une procédure politique. Selon le Code pénal, la France peut en effet refuser d’exécuter un mandat d’arrêt europeen, notamment, « s’il est établi que ledit mandat d’arrêt a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison [...] de ses opinions politiques ».

Interrogé par LeMonde.fr, Henri Labayle, professeur de droit à l’université de Pau, résume :

« A partir du moment où [Aurore Martin] est arrêtée et que les voies de recours ont été épuisées, la remise aux autorités espagnoles est une procédure dépolitisée qui se fait de juge à juge [...]. Si un ministre s’y était opposé, il l’aurait fait en contrariété des règles de l’Union européenne. »

3 Quand le candidat François Hollande évoquait la « clémence »

 

Les soutiens d’Aurore Martin le rappellent : lorsqu’il était candidat à la primaire socialiste, François Hollande avait évoqué « un principe de clémence à faire respecter » dans ce dossier. Le président de la République l’aurait-il oublié ?

Ses propos étaient en fait très prudents, selon l’enregistrement mis en ligne par Bixente Vrignon, journaliste à France Bleu Pays basque. François Hollande, en vacances dans la région, avait été interrogé par la radio le 27 juillet 2011, plus d’un mois après la réapparition publique d’Aurore Martin et son arrestation ratée :

« Il y a une justice, il y a des règles de droit, et en même temps, il faut les appliquer à bon escient. Et dès lors qu’elle s’est rendue d’elle-même, je pense qu’il y avait un principe de clémence à faire respecter [...].

C’est-à-dire regarder en bonne intelligence avec nos amis espagnols, parce qu’il y a des règles entre nos deux pays, de voir ce qu’il est possible de faire. Donc, ce que devraient faire les autorités françaises, c’est plutôt chercher une solution. »

François Hollande n’avait donc pas exclu de manière explicite le transfert d’Aurore Martin en Espagne. Les dirigeants socialistes, eux, étaient restés discrets. Au PS, seule la fédération des Pyrénées-Atlantiques avaient ouvertement apporté son soutien à la militante de Batasuna.

 

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Informations diverses
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