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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 12:07

Publié le 13-09-11 à 19:03    Modifié le 14-09-11 à 23:19     par Le Nouvel Observateur     

Le "Nouvel Observateur" publie en exclusivité des extraits du "Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire" (Odile Jacob) rédigé par cinq professeurs de médecine et experts et co-signé par 123 personnalités.

Le service de réanimation médicale de l'hôpital central de Nancy (HUMBERT NICOLETTE/SIPA) Le Le service de réanimation médicale de l'hôpital central de Nancy (HUMBERT NICOLETTE/SIPA)

 

(Cet article est publié dans l'hebdomadaire daté du 14 septembre 2011)

 C’est un formidable pavé dans la mare électorale. Cinq éminents professeurs de médecine et experts en politique de santé publient un "Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire" (Odile Jacob), co-signé par 123 personnalités du monde médical et de la société civile. Leur diagnostic est sévère : le modèle français est malade ; faute d’un traitement de choc, il est condamné. En exclusivité, l’"Obs" publie les extraits de cet appel.

Après la création de la Sécurité sociale en 1945 en application du programme du Conseil national de la résistance, les générations de l’après-guerre ont fait le choix de la solidarité et d’un investissement collectif exceptionnel pour protéger la santé de la population.(…) Cet investissement financé pour l’essentiel par les cotisations sociales et l’impôt a permis d’établir un système de santé classé premier par l’Organisation mondiale de la santé en 2000, avec un niveau de prise en charge de 80% en 1980, des prestations en fonction des besoins de chacun, et la création de la couverture médicale universelle (CMU) en 1999. Pourtant, depuis les années 1980, ce bien collectif auquel la population est particulièrement attachée est confronté à des crises sans précédent.

- Une crise économique et un ralentissement de la croissance. (…)

- Des crises de santé publique (le sang contaminé, (…) les récentes crises de la grippe H1N1, et du médicament à la suite de l’affaire Mediator).

- Des crises d’identité professionnelle. Les différents professionnels de santé, à l’hôpital comme en ville, expriment un malaise profond. (…) Ils dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail. Les médecins généralistes, médecins de premier recours, vivent une crise sans précédent. (…) Il existe une authentique crise des vocations des étudiants pour la médecine générale.

- Des crises démographiques. Les mauvais choix politiques de régulation de la démographie médicale, ayant entraîné une réduction du nombre de médecins formés chaque année - de 8500 dans les années 1970 à 3.500 dans les années 1990 -, font apparaitre aujourd’hui des situations de pénurie dans certaines spécialités et sur certains territoires. Cette pénurie relative, qui va s’aggraver jusqu’en 2020, invite à une redéfinition de l’organisation du système de santé et notamment de la place respective des différents professionnels, d’autant plus que dans le même temps la population française augmente et vieillit. (…)

Confronté à de tels bouleversements, le secteur de la santé dépend plus que jamais des choix politiques. (…) Pendant la phase de croissance du système de santé, le débat public sur la politique de santé a occupé une place modeste lors des grandes échéances électorales. (…) Cette dépolitisation relative (…) a permis (…) d’entrer insidieusement dans une logique de déconstruction des services publics concourant à la protection de la santé.

C’est tout d’abord la volonté affichée depuis peu de ne plus distinguer hôpitaux publics, établissements privés à but non lucratif et cliniques commerciales. Cette confusion a conduit à la suppression de la notion de service public hospitalier dans la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST). (…) Dans le même temps, la généralisation à marche forcée de la tarification à l’activité (T2A) - la Sécurité sociale verse, pour chaque malade hospitalisé, une somme forfaitaire en fonction de sa pathologie - déstabilise le cadre budgétaire des établissements publics, sous couvert d’une convergence tarifaire entre les cliniques commerciales et les hôpitaux. (…) Cette politique se nourrit également d’une "idéologie gestionnaire" convaincue des bienfaits de la rentabilité et de la concurrence à tout prix. Dans le même temps, de nombreux opérateurs privés, notamment des groupes internationaux, investissent massivement le champ de la santé, jugeant qu’il y est possible de faire du profit. (…)

C’est ensuite la lente dérive des dépassements d’honoraires non régulés et les lacunes de la démographie professionnelle. (…) C’est aussi (…) une politique qui hésite entre avancées et renoncements sur la sécurité routière, sur la lutte contre le tabagisme ou l’alcoolisme. (…) C’est la diminution des moyens attribués aux centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG). C’est l’instauration d’un forfait annuel d’entrée pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME), rendant encore plus hasardeux l’accès aux soins pour les plus démunis. C’est la baisse effective des financements de la lutte contre le sida. C’est le renoncement au développement de la promotion de la santé. C’est la remise en cause de l’autonomie de la médecine du travail ou le désengagement de la médecine scolaire et de la protection maternelle et infantile. (…) C’est, en matière de démocratie sanitaire, la timidité à reconnaître leur place aux associations de patients. (…) C’est enfin, pour l’assurance-maladie, le choix, sous couvert de "responsabilisation" des patients, d’augmenter le reste à charge par le biais de l’institution de forfaits et franchises, de l’accroissement du ticket modérateur et du développement de dépassements d’honoraires.

Le débat actuel sur la prise en charge de la dépendance pourrait confirmer la logique à l’œuvre en proposant le développement d’assurances privées au lieu de créer un cinquième risque au sein de la protection sociale. (…)

Notre système de santé, construit historiquement sur les valeurs de solidarité et d’égalité, doit reposer aujourd’hui sur six principes essentiels : la solidarité, l’égalité, la prévention, la qualité des soins, l’éthique médicale, la démocratie sanitaire. (…) Ces valeurs clés doivent se traduire concrètement dans une politique visant à renforcer les services publics de santé pour répondre aux besoins de la population contre la logique actuelle de privatisation et de marchandisation. (…)

Sous des formes diverses, une entreprise de déconstruction des services publics de santé paraît engagée. Le refus de toute augmentation des prélèvements obligatoires, quel qu’en soit le motif, est la clé de cette entreprise de privatisation de la santé. (…)

Pour répondre aux défis de la santé publique des prochaines décennies, il faut conforter et développer résolument les services publics et donc :

- Améliorer le remboursement par la Sécurité sociale des soins courants (au-delà des 55% actuels), à côté de la prise en charge dite à 100% des affections de longues durées.

- Reconstruire le système conventionnel pour la médecine libérale (…) en garantissant notamment l’égalité d’accès à des soins aux tarifs de la Sécurité sociale, (…) développer la médecine de proximité de premier recours dans les centres de santé , des maisons médicales pluri-professionnelles et multidisciplinaires ou des pôles de santé et de soins correspondant à des bassins de vie. Le paiement à l’acte exclusif doit être remplacé par un paiement mixte comportant des paiements forfaitaires pour la prise en charge des patients atteints de maladie chronique et la réalisation de missions de service public.

- Refonder le service public hospitalier en redéfinissant ses missions, ses moyens et ses perspectives dans un partenariat renouvelé et organisé entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif et en revoyant la répartition des tâches entre l’hôpital et la ville.

- Instituer un véritable service public de sécurité sanitaire et de prévention collective intégrant notamment la santé scolaire, la PMI et la médecine du travail. (…)

- Les signataires se prononcent pour un financement de l’augmentation des dépenses de santé médicalement justifiées par l’accroissement des recettes de l’assurance-maladie solidaire (et non par un transfert aux assurances complémentaires et une augmentation du reste à charge). Cela suppose de réviser le "panier de soins" financé par la solidarité, en ne payant plus les fausses nouveautés et en ne remboursant plus les prescriptions inutiles.

 

Olivier Lyon-Caen, professeur de neurologie (Pitié-Salpêtrière).

André Grimaldi, professeur de diabétologie (Pitié-Salpêtrière).

Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po.

François Bourdillon, médecin de santé publique

Frédéric Pierru, sociologue chercheur au CNRS

© Odile Jacob 2011

 

Le Nouvel Observateur

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