Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 15:02

 

 

Rue89

 

Explicateur 22/05/2013 à 16h20
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

La députée socialiste Sylvie Andrieux, élue dans les quartiers Nord de Marseille, a été condamnée ce mercredi à trois ans de prison – dont un an ferme –, cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende.

Le tribunal lui reproche d’avoir détourné des fonds publics, issus du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (dont elle a été vice-présidente), à des fins clientélistes.

En clair, elle est condamnée pour avoir distribué plus de 700 000 euros de subventions à des associations bidons, dans le but de cultiver sa popularité.


Sylvie Andrieux à Marseille, le 3 mai 2011 (POCHARD PASCAL/SIPA)

                                                                                                                                                                                                                              1 Pourquoi une peine si lourde ?

 

Il est rare de voir des élus condamnés à de la prison ferme, même si le Code pénal prévoit une peine maximale de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics.

Par ailleurs, la peine d’inéligibilité prononcée (cinq ans) est le maximum prévu par la loi pour ce type de délits. On peut également considérer que le montant de l’amende infligée est élevé.

La condamnation de Sylvie Andrieux va même au-delà de ce qu’avait demandé le Parquet. Rappelons que si le juge doit tenir compte de ses réquisitions, il rend ensuite sa décision dans toute l’amplitude que lui donne la loi.

Pour Camille Mialot, avocat en droit public, deux dimensions ont pu présider à la sévérité des juges : l’attitude de Sylvie Andrieux à l’audience, et la volonté de rendre une décision exemplaire.

« Sylvie Andrieux a nié, puis minimisé sa responsabilité, malgré tous les témoignages. Cette attitude a sans doute joué contre elle. Les juges n’apprécient pas, d’autant plus de la part de quelqu’un de bien inséré socialement, exerçant des responsabilités publiques qui nécessitent certaines qualités morales.

Le sursis n’est pas inhabituel, d’autant que le risque de récidive est faible. Mais un an de prison ferme, c’est à la fois un avertissement pour Sylvie Andrieux et pour les autres, dans un contexte marseillais très particulier. »

« Ce n’est pas si lourd que ça », relativise pourtant un magistrat, « quand on compare aux peines infligées à des dealers de shit ou à des voleurs de téléphones ».

« C’est inhabituel parce que c’est une élue, et qu’en France on a une tradition de laxisme par rapport à ça.

Cela dit, à la décharge des magistrats, les affaires financières complexes impliquant des responsables politiques mettent des années à arriver devant la justice, le temps qu’elles soient découvertes et que l’instruction soit menée. C’est compliqué de condamner quelqu’un à de la prison ferme des années après les faits. »

                                                                                                                                                                                                                             2 Quels élus ont été condamnés à de la prison ferme ?

 

La plupart des peines infligées à des élus pour des faits en rapport avec leurs responsabilités politiques sont assorties de sursis. Quelques personnes, cependant, ont été condamnées à de la prison ferme.

L’exemple le plus célèbre est celui de l’ancien maire RPR de Grenoble, Alain Carignon, définitivement condamné en 1996 à quatre ans de prison ferme pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoin. Il a passé 29 mois en détention, le record pour un homme politique en France.

Plus récemment (en 2011), un élu socialiste des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, a écopé de deux ans de prison ferme pour corruption. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant sa peine définitive.

Fin 2012, Alain Caugy, ancien adjoint au maire de Nîmes, récoltait deux ans de prison ferme dans une affaire de marchés publics. Mais il s’est réfugié au Maroc, et fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

En janvier dernier, le sénateur UDI de Polynésie Gaston Flosse a été condamné à cinq ans de prison ferme pour trafic d’influence et corruption. Il a fait appel, ce qui lui a permis d’être élu président de Polynésie.

(Si vous vous souvenez d’autres condamnations d’élus à de la prison ferme, laissez un message en commentaire.)

                                                                                                                                                                                                                              3 Sylvie Andrieux ira-t-elle en prison ?

 

La députée a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Or, la procédure est suspensive : la peine ne peut pas être exécutée avant qu’une cour d’appel n’ait rejugé l’affaire. Voire que la Cour de cassation n’entérine la condamnation, en cas de pourvoi.

Pour l’instant donc, il n’est pas question que Sylvie Andrieux aille en prison. Ni qu’elle paie l’amende. Elle peut bien entendu rester députée, voire se présenter à une élection si elle le souhaite.

Si la peine d’un an de prison ferme était définitivement confirmée, Sylvie Andrieux devrait solliciter le juge d’exécution des peines pour demander un aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, peine en milieu ouvert, etc.).

Pour des courtes peines (inférieures à deux ans), l’aménagement est quasi-systématique. Ses modalités font l’objet d’une négociation entre le juge et le condamné.

                                                                                                                                                                                                                             4 Quelle attitude a adopté le Parti socialiste ?

 

Le Parti socialiste a retiré tardivement son soutien à Sylvie Andrieux, deux ans après sa mise en examen.

Il la prive d’investiture juste avant les législatives de juin 2012, lorsque son renvoi devant un tribunal fuite dans la presse. Elle remporte tout de même l’élection (contre le Front national, de justesse) et siège au sein du groupe socialiste à l’Assemblée.

Réagissant au jugement, le président du groupe PS Bruno Le Roux a appelé Sylvie Andrieux à « se mettre en retrait ». Mais aucune procédure d’exclusion n’est en cours, même si Harlem Désir souhaite que la députée se mette « en congé » du Parti socialiste.

                                                                                                                                                                                                                             5 Que reste-t-il des affaires marseillaises ?

 

La condamnation de Sylvie Andrieux ne clôt pas la série des affaires politico-financières marseillaises. Les plus avancées concernent le président socialiste du conseil général, Jean-Noël Guérini.

Mis en examen pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement abusif, il a fait voter en mars la prise en charge de ses frais de justice par la collectivité.

Dans une autre affaire, concernant des attributions de marchés publics, l’élu a été placé en garde à vue en avril.

Partager cet article

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22