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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 17:41

 

Source : www.marianne.net

 

Et si les sociétés autoroutières passaient au péage ?

Vendredi 14 Novembre 2014 à 05:00

 

Régis Soubrouillard
Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

 

Dénonçant la rente concédée aux sociétés d'autoroute par Dominique de Villepin, alors Premier ministre, le think tank Terra nova propose une sortie fiscale pour obliger ces sociétés à renégocier les concessions. Il est ainsi proposé de taxer les excédents bruts d'exploitation énormes engrangés par les maisons-mères. Une menace qui, bien sûr, n'a pas tardé à faire réagir le lobby autoroutier.

 

XAVIER VILA/SIPA
XAVIER VILA/SIPA

« Récupérer la rente autoroutière par le biais de l’impôt », c’est l’hypothèse formulée par Terra nova, dans un rapport rendu public récemment.  Le think tank — pas toujours bien inspiré — proche du PS avance, cette fois, une idée intéressante. Du moins, aura-t-elle eu le mérite de faire se crisper les sociétés d'autoroutes.

 

Depuis plusieurs mois, les propositions se multiplient pour récupérer un peu du magot généreusement concédé par Dominique Villepin, alors Premier ministre, en 2005. Un trésor qui, depuis dix ans, avec le désengagement progressif de l’Etat, fait la fortune de sociétés telles que Vinci ou Eiffage. Emmanuel Macron avait déjà consenti que « la privatisation des autoroutes engagée en 2005 a été une mauvaise affaire pour l'Etat », chiffrant à plusieurs milliards, sans plus de précisions, le manque à gagner. Dans la foulée de la suspension de l’écotaxe, Ségolène Royal expliquait, de son côté, que sa « priorité » était « le prélèvement du profit des autoroutes ». Enfin, Manuel Valls disait souhaiter un accord « gagnant-gagnant » entre l’Etat et les sociétés autoroutières avant la fin de l’année. Restait à trouver la clé de ce coffre-fort bien verrouillé.

Il y a peu, l’autorité de la concurrence se penchait, elle aussi, sur l’hypothèse d’une renationalisation. Très critique contre les sociétés, l’autorité avouait alors néanmoins que le parcours était semé d’embûches compte tenu des concessions en béton armé négociées par les sociétés autoroutières et maintes fois dénoncées par Marianne.

 

Alors, comment casser la rente autoroutière ?

 

« Cette rente est le produit d’une grave défaillance de la gouvernance du secteur. Non seulement les pouvoirs publics n’ont pas obtenu le meilleur prix possible lors de la privatisation des sociétés autoroutières mais ils se sont engagés contractuellement dans des rapports asymétriques avec ces dernières » constate Terra nova qui tente « le pas de côté, » ou « la bretelle » en langage autoroutier. Ecartant l’idée d’une renationalisation temporaire des concessions, trop onéreuse pour les finances publiques, le think tank préconise notamment de renégocier les contrats de plan en utilisant l’outil fiscal, par l’introduction d’une taxe exceptionnelle sur l’excédent brut d’exploitation des sociétés d’autoroutes. Une façon d'obliger les sociétés autoroutières à s'arrêter, une fois n'est pas coutume, au péage.  


Le lobby autoroutier fâché par les propositions de Terra nova
  

La rentabilité des sociétés autoroutières atteint en effet des niveaux sans équivalent dans le secteur concurrentiel, avec un bénéfice brut d’exploitation supérieur à 70 % du chiffre d’affaires. « L’excédent brut d’explotation de Vinci autoroutes et d’Eiffage bondit de plus de 1,5 milliard d’euros sur la période 2005-2013 (+48 %) pour atteindre 4,7 milliards d’euros. Dans le même temps la hausse du trafic n’atteint pas les 10 % sur leur réseau. Si bien que la rentabilité au kilomètre parcouru progresse de près de 40 % sur la période » écrit Romain Perez. Une hausse très largement due à l’augmentation des tarifs des péages autoroutiers mais aussi aux économies, surtout en termes de main d’œuvre réalisée par ces sociétés. Trois mille emplois ont ainsi été détruits en moins de dix ans (15 % des effectifs). 

 

Selon Terra nova, la taxation des surprofits d’exploitation au niveau des maisons-mères des sociétés autoroutières permettrait de modifier radicalement les rapports de force entre le régulateur et les concessionnaires autoroutiers. 

 

Constatant que le réseau est aujourd’hui « pratiquement amorti », Terra nova évoque deux autres pistes : la rémunération des sociétés autoroutières doit être réduite aux seuls coûts de maintenance et les péages doivent, eux, être supprimés et remplacer par un système de vignettes forfaitaires, selon l’exemple Suisse.

 

« Si la puissance publique parvient à se défaire à moindre coût des contrats asymétriques qui la lient aux sociétés autoroutières, une baisse de l'ordre de 50 % des tarifs autoroutiers est ainsi envisageable ». Optimiste ? Sans doute. Il n’empêche que la voie des sociétés d'autoroutes qui semblait tracée en ligne droite commence à présenter quelques chicanes et nids de poule. Et celles-ci n’ont pas tardé à réagir sitôt le rapport publié sur le site de Terra nova. Les propositions de la fondation ont été démontées par l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) qui dénonce « des raisonnements orientés fondés sur des hypothèses fausses ».

 

L’AFSA qui récuse l'existence d'une « rente autoroutière » souligne que les sociétés concessionnaires « n’ont nul besoin d’un rapport de forces, mais seulement d’un Etat fort et fiable ». Le message est clair : laissez nous profitez en paix. Quant à instaurer une taxe spécifique sur les maisons-mères, les sociétés du secteur considèrent que celle-ci serait « probablement inconstitutionnelle ».

 

« Transformer l’impôt en une arme pour forcer le contractant à renoncer à son contrat est une option bien dangereuse », estime l’association. Tout comme transformer le réseau autoroutier d’un Etat stratège, en quête d’argent frais, en un robinet à profits sans fin de multinationales du béton était une option suicidaire.

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

 

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