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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 16:23

 

 

mediapart.fr

Eric Woerth est rattrapé par le scandale Tapie

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Sur les 405 millions d'euros dont il a profité lors de l'arbitrage, Bernard Tapie n'a payé que 11,2 millions d'euros, alors que le fisc voulait lui réclamer entre 65 et 94 millions d'euros. Ces informations de Libération recoupent celles de Mediapart qui dès le mois de juin évoquait une somme de 12 millions d'euros et révélait le rôle joué dans cette affaire par Eric Woerth et Claude Guéant.

Le quotidien Libération apporte des précisions sur les passe-droits fiscaux dont Bernard Tapie a profité à la suite du célèbre arbitrage. Le journal indique qu’au début de 2009 l’administration fiscale avait élaboré deux scénarios de taxation des 405 millions d’euros perçus par le protégé de Nicolas Sarkozy, à la suite de la sentence. Dans une variante, Bernard Tapie devait verser 94 millions d’euros au fisc et dans l’autre 65 millions d’euros. Or, après intervention d’Eric Woerth, à l’époque ministre du budget, et de Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Elysée, il n’a réglé que 11,2 millions d’euros d’impôt.

Cette information avait  déjà été révélée dans ses grandes lignes par Mediapart qui dès le mois de juin dernier avait indiqué que Bernard Tapie n’avait réglé qu’une somme proche de 12 millions d’euros, soit très près de la somme évoquée aujourd’hui par Libération. Cette enquête avait été publiée le 28 juin dernier par Mediapart sous le titre : « Eric Woerth rattrapé par le scandale Tapie ».

Mediapart a publié deux autres enquêtes qui éclairent les autres passe-droits dont Bernard Tapie a profité dans le traitement de son dossier fiscal. D’abord à la suite d’une réquisition judiciaire, Mediapart avait accepté de remettre aux juges une bande enregistrée dans laquelle Bernard Tapie révélait que Claude Guéant s’était impliqué dans son dossier fiscal. Et peu après avoir remis cet enregistrement à la justice, nous l’avions mis en ligne sur Mediapart, le 11 mars dernier, dans l’enquête que l’on peut retrouver ci-dessous :

Dans une autre enquête, Mediapart avait également révélé dans quelles conditions l’administration fiscale a accepté à l’automne 2009, c’est-à-dire peu de temps après l’implication de Claude Guéant dans ce dossier, de passer l’éponge sur 15 millions d’euros d’arriérés d’impôts dus par Bernard Tapie. Cette enquête peut être retrouvée ici :

 

Enfin, dans mon livre Tapie, le scandale d’Etat, j’apporte de nombreuses autres révélations sur ces passe-droits fiscaux dont a profité Bernard Tapie dans le traitement de son dossier fiscal : du dîner dont il a régalé  le directeur de cabinet d’Eric Woerth au grand restaurent « Chez Laurent » jusqu’à une lettre stupéfiante de l’avocat de Tapie, Maurice Lantourne, adressée à Claude Guéant, lui faisant des recommandations pour que nul ne puisse « remarquer que l’administration fiscale a manqué à ses devoirs ».

On retrouvera ci-dessous notre premier article « Eric Woerth rattrapé par le scandale Tapie », tel que nous l’avions publié le 28 juin dernier :

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Le scandale Tapie prend des proportions chaque jour plus considérables. D’abord parce que la liste des mises en examen pour « escroquerie en bande organisée » ne cesse de s’allonger : c'est le tour, ce vendredi, de Bernard Tapie. Après quatre jours de garde à vue, il a été mis en examen sous cette même incrimination et placé sous contrôle judiciaire. Ensuite parce que de nouveaux indices graves et concordants viennent confirmer les juges d’instruction et la police judiciaire dans leur présomption qu’une véritable machination aurait pu être conçue non seulement pour organiser un arbitrage truqué mais aussi pour faire la fortune de Bernard Tapie en soumettant les indemnités de l'arbitrage à une fiscalité allégée.

Selon nos informations, la police judiciaire a mis la main, lors d'une perquisition, sur une pièce qui pourrait être décisive dans ce second volet du scandale, celui qui porte sur le traitement fiscal qui a été appliqué aux 403 millions d’euros d’indemnités alloués par les arbitres à Bernard Tapie. Il s’agit d’une lettre d’Éric Woerth, à l’époque ministre du budget, adressée aux avocats de Bernard Tapie.

De source judiciaire, il s’agirait d’une longue lettre, datée du mois d’avril 2009, soit neuf mois après que les arbitres eurent rendu leur sentence controversée. À l’époque, on sait donc que Bernard Tapie et ses avocats fiscalistes étaient entrés en concertation avec l’administration des impôts pour déterminer le solde net qui lui resterait, une fois payés ses arriérés de cotisations sociales et d’impôts, ainsi que les nouveaux impôts pesant sur ses indemnités. La fameuse – et si choquante – indemnité de 45 millions d’euros au titre du préjudice moral n’était pas concernée, car elle n’était pas soumise à l’impôt.

Cette lettre d’Éric Woerth intéresse au plus haut point la justice car elle vient confirmer que le dossier fiscal de Bernard Tapie n’a pas été géré, comme c’est l’usage, par l’ex-Direction générale des impôts (l’actuelle Direction générale des finances publiques) mais qu’il a été pris en main par Éric Woerth lui-même et son directeur de cabinet, Jean-Luc Tavernier (qui, depuis, est devenu le patron de l’Insee).

Ce document intéresse d’autant plus la justice que s'il est émaillé de considérations techniques très compliquées, il n’en suggère pas moins que Bernard Tapie aurait pu profiter d’un traitement fiscal avantageux. Ce traitement fiscal est-il intervenu en violation de la loi ? « À tout le moins, il a été exceptionnellement favorable », nous répond notre source judiciaire, n’excluant pas que la formule relève de l’euphémisme. Au total, Éric Woerth indiquerait en effet dans cette lettre que Bernard Tapie aurait à payer un total de 12 millions d'euros d’impôts, alors que d’autres modes de calcul auraient pu déboucher sur la somme de… 120 millions d’euros. Notre source nous précise que ces chiffres ne sont pas à l’euro près ceux qui figurent dans cette lettre mais qu’il s’agit du bon ordre de grandeur.

Les enquêteurs de la Brigade financière devraient donc demander aux services des impôts de Bercy – si ce n’est déjà fait – de leur transmettre le dossier fiscal de Bernard Tapie, pour apprécier si des irrégularités ou des fraudes ont été commises.

Mis en examen en février 2012 pour « recel » et pour « trafic d’influence passif » dans l’un des volets de l’affaire Bettencourt (lire ici le Parquet s'est prononcé vendredi pour un non-lieu), et placé par la Cour de justice de la République sous le statut de témoin assisté dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne (lire là), Éric Woerth fait donc une entrée fracassante dans le scandale Tapie, où son nom n’avait été cité jusqu’à présent que de manière incidente. Mediapart a cherché à entrer en contact ce vendredi matin avec son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne, mais ce dernier n'a pas donné suite à notre demande.

L'enregistrement qui implique Claude Guéant

La lettre de l’ancien ministre du budget prend d’autant plus de relief qu’elle intervient dans un calendrier très particulier. Comme Mediapart l’a révélé voilà un peu plus de trois mois (lire Affaire Tapie : l’enregistrement qui met en cause Claude Guéant), Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Élysée, a reçu Bernard Tapie en mai 2009, soit un mois après cette lettre d’Éric Woerth, pour s’impliquer à son tour dans le dossier fiscal de Bernard Tapie.

Un enregistrement de Bernard Tapie que Mediapart a obtenu voilà plusieurs années et que nous avons accepté de remettre en février dernier aux juges d’instruction à la suite d'une réquisition judiciaire, tout en revendiquant le secret des sources (lire ici nos explications), confirme la tenue de cette réunion entre Bernard Tapie et Claude Guéant et la teneur des échanges entre les deux hommes.

À titre de rappel, voici cet enregistrement de Bernard Tapie, dans sa version longue : (* à écouter sur le site de Médiapart) ici

 

Et, extrait de cet enregistrement, en voici le passage le plus important : (*à écouter sur le site de Médiapart) ici

 

Dans ce document sonore, Bernard Tapie s’agace du schéma proposé par Bercy. Sans doute s’agit-il précisément de cette lettre d’Éric Woerth : « Donc, écoutez, s’ils ont pas les couilles de faire un tiers, qu’ils laissent tomber. C’est pas la peine de se faire chier, on va pas faire des calculs à la con, simplement parce que… » La formule est peu compréhensible car elle renvoie à un montage fiscal que l’on ne connaît pas mais ce qu’elle laisse entendre est très clair : le ministre du budget et son directeur de cabinet sont en sympathie avec Bernard Tapie mais n’ont pas « les couilles » d’aller jusqu’à accepter le schéma fiscal qu’il leur propose.

La suite des propos de Bernard Tapie confirme cette interprétation puisque ce dernier explique que Jean-Luc Tavernier lui a téléphoné quelques jours auparavant et qu’il lui a indiqué accepter la première partie du montage fiscal mais pas la seconde.

Mais surtout, Bernard Tapie suggère que du même coup, compte tenu des réticences du ministère du budget, il en a appelé à Claude Guéant. « Ce qui est hallucinant, c’est que hier, il a menti, Woerth, parce qu’il a dit à Claude Guéant avec qui j’étais hier : “oui, de toute façon, tu donnais l’accord sur la proposition de Tavernier”. » Là encore, la teneur de la conversation est difficile à suivre parce que les modalités du schéma fiscal ne sont pas connues, mais cela confirme que le ministère du budget traînait des pieds et que Bernard Tapie cherchait un moyen de contourner cette résistance. On comprend dans la foulée que Bernard Tapie a bel et bien eu une réunion avec Claude Guéant pour parler de ses affaires fiscales, lequel Claude Guéant s’en est par ailleurs entretenu au téléphone avec Éric Woerth.

Et Bernard Tapie poursuit sa conversation en usant d’une sorte de menace contre les responsables du ministère du budget, sans que l’on puisse comprendre si sa colère est tournée contre Éric Woerth ou contre Jean-Luc Tavernier : « Non, je crois que… il a les chocottes. Il ne veut rien faire. Je vais vous dire : un grand dangereux, il a peur qu’une chose (sic), c’est des dangers plus grands. Bon, comme il a pas compris, on va lui faire comprendre. Vous allez voir, ça va pas être très long. »

Là encore, la formule dont use Bernard Tapie – « Il a les chocottes » – suggère que le ministère serait disposé à accepter sa proposition fiscale mais qu’il est seulement arrêté par la peur. Le document soulève donc une question qui pourrait s’avérer de première importance : mais pour quelle raison le ministère du budget avait-il « les chocottes » ? Quels sont « les dangers encore plus grands » auxquels fait allusion Bernard Tapie pour inviter ses interlocuteurs de Bercy à surmonter leurs réticences ? Et le rendez-vous avec Claude Guéant avait-il précisément pour objet de sommer le ministre du budget et son directeur de cabinet de ne plus avoir « les chocottes » ?

Dépôt du recours en révision contre la sentence

Avec la lettre d’Éric Woerth puis l’enregistrement de Bernard Tapie, la police judiciaire est donc en passe de reconstituer le puzzle de la concertation fiscale. Et à chaque fois, on se rend compte que Bernard Tapie a sans doute profité d’un traitement fiscal très avantageux.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Comme Mediapart l’a aussi révélé (lire Tapie : le fisc passe l'éponge sur 15 millions d'impôt), le Trésor public a renoncé à l’automne suivant de saisir la cour d’appel de Paris pour réclamer à Bernard Tapie le paiement de près de 15 millions d’euros d’arriérés d’impôt (pour être précis 14 814 157,69 euros), dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu des années 1992 et 1993. La justice risque de s'intéresser à cette nouvelle affaire, pour déterminer notamment qui a pu donner des instructions en ce sens.

Depuis, l’administration fiscale a trouvé un autre biais pour réclamer à Bernard Tapie les créances qu’elle détenait sur lui. Mais il reste que la décision du Trésor public, en cet automne 2009, de ne pas faire appel pour récupérer dès cette époque les 15 millions d'euros constitue un nouvel indice d’un traitement de faveur dont aurait pu bénéficier Bernard Tapie.

C’est dire que la police judiciaire aura de nombreuses questions à poser à Claude Guéant quand elle le convoquera – car ce sera sans doute la prochaine personnalité qui devra s’expliquer sur son rôle dans le scandale Tapie, mais peut-être pas dans les prochains jours car les enquêteurs ont besoin précisément de mieux cerner cette question fiscale. Des questions sur son implication dans l’arbitrage puisque l’on sait maintenant que c’est dans le bureau même du secrétaire général de l’Élysée qu’a eu lieu, fin juillet 2007, la première réunion (en présence de Bernard Tapie) pour lancer l’arbitrage. Et puis des questions, donc, sur son implication dans le dossier fiscal de Bernard Tapie.

Pour tous les protagonistes du scandale Tapie, l’étau judiciaire se resserre. C’est vrai pour Claude Guéant, mais cela l’est plus encore pour Bernard Tapie après sa mise en examen, ce vendredi, pour « escroquerie en bande organisée ».

À la menace pénale s’ajoute de plus la menace civile. Car, comme l’a révélé le professeur de droit Thomas Clay jeudi soir sur La Chaîne parlementaire (c'est à visionner ici), Me Pierre-Olivier Sur, le conseil du Consortium de réalisation (CDR), a déposé le même jour auprès de la cour d'appel de Paris un recours en révision de la sentence arbitrale ayant accordé, le 7 juillet 2008, la somme de 403 millions d'euros à Bernard Tapie. C’est cette procédure qui pourrait conduire à une annulation de l’arbitrage et contraindre à terme Bernard Tapie à rembourser les 403 millions d’euros qu’il a perçus indûment.

 

 

 

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