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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 16:06

 

rue89.com

Explicateur 25/10/2013 à 14h02
Eric Woerth et l’hippodrome de Compiègne, si vous avez raté le début

Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 


Eric Woerth à la sortie d’un déjeuner avec Nicolas Sarkozy, le 15 octobre 2013 (CORNIER GAEL/SIPA)

 

Depuis jeudi matin, le député-maire de Chantilly Eric Woerth est entendu par la Cour de justice de la République pour s’expliquer sur la vente de l’hippodrome de Compiègne, en 2010.

L’ancien ministre du Budget pourrait être mis en examen à l’issue de cette audition, vendredi soir. Retour sur cette enquête pour « prise illégale d’intérêts ».

                                                                                                                                                                                                                             1 Eric Woerth autorise la vente de terrains appartenant à l’Etat

 

En mars 2010, alors qu’il est ministre du Budget, Eric Woerth signe un arrêté autorisant la vente d’une parcelle de forêt à la Société des courses de Compiègne pour 2,5 millions d’euros.

 


Vue satellite de l’hippodrome de Compiègne (Google Maps)

 

Sur ces 57 hectares appartenant au domaine forestier de l’Etat, étaient déjà construits un hippodrome et un golf. La Société des courses en était locataire. En 2003 et 2006, le ministère de l’Agriculture comme l’Office national des forêts (ONF) s’étaient opposés à ce que le terrain soit vendu.

Plusieurs questions se posent donc.

  • Pourquoi Eric Woerth a-t-il outrepassé ces avis ?
  • Pourquoi le prix de vente du terrain est-il si bas ?
  • Pourquoi la vente s’est-elle faite de gré à gré, sans mise en concurrence ?
  • Le ministre avait-il un intérêt personnel à ce que cette vente soit conclue ?
  • A-t-il « bradé » l’hippodrome de Compiègne pour favoriser le président de la Société des courses, Antoine Gilibert, donateur de l’UMP ? Ou pour faire plaisir à Philippe Marini, maire de Compiègne et sénateur UMP de l’Oise ?

De son côté, Eric Woerth a toujours soutenu qu’il avait voulu faire réaliser à l’Etat la meilleure opération possible, sans « aucun intérêt particulier » dans l’opération.

La Société des courses versait un loyer annuel de 43 300 euros. Avec la vente, l’Etat récupérait d’un coup l’équivalent de cinquante ans de loyer. L’ancien ministre estime avoir obtenu un bon prix.

                                                                                                                                                                                                                             2 Eric Woerth quitte le gouvernement, la Cour de justice est saisie

 

En novembre 2010, deux jours après qu’Eric Woerth ait quitté le gouvernement à cause de l’affaire Bettencourt, un magistrat saisit la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions, en lui demandant d’ouvrir une enquête.

Celui qui a déclenché toute la procédure s’appelle Jean-Louis Nadal, procureur général à la Cour de cassation, l’un des plus hauts postes en France. Il est aussi proche du Parti socialiste. Mais c’est une écologiste, la députée européenne Corinne Lepage (également blogueuse sur Rue89) qui l’a alerté. Elle estime que la vente du terrain, révélée par Le Canard enchaîné pendant l’été 2010, est « complètement illégale ».

L’avocat d’Eric Woerth, Jean-Yves Le Borgne, ne se montre pas inquiet et répond à France 3 :

« Je suis bien convaincu que lorsque cette enquête aura été menée, on conclura que la transaction concernant l’hippodrome de Compiègne est tout à fait étrangère à la moindre critique. »

 

 

Sujet de France 3 sur la saisine de la CJR, 16 novembre 2010

Deux mois plus tard, la CJR se déclare compétente et ouvre une enquête pour prise illégale d’intérêts. Des juges financiers « ordinaires » sont chargés d’instruire le volet non ministériel de l’affaire.

Aucune mise en examen n’a été prononcée à ce jour, mais le président de la Société des courses de Compiègne, Antoine Gilibert, et son prédécesseur Armand de Coulange, ont été placés sous le statut de témoins assistés début 2013.

                                                                                                                                                                                                                             3 Un rapport parlementaire critique les conditions de la vente

 

En parallèle des deux procédures judiciaires (à la CJR et à l’instruction à Paris), Nicole Bricq, vice-présidente de la commission des Finances du Sénat (aujourd’hui ministre du Commerce), a mené sa propre enquête.

Rue89 s’était procuré son rapport, en février 2011. Sans se prononcer sur l’aspect judiciaire du dossier, elle mettait en cause les méthodes d’Eric Woerth. Voici ce qu’elle soulignait :

  • la vente a été conclue avec « une exceptionnelle diligence » (moins d’un an) malgré les deux refus précédents ;
  • le suppléant d’Eric Woerth dans l’Oise, Christian Patria, est intervenu en faveur de la Société des courses de Compiègne, débloquant ainsi le dossier ;
Les forêts domaniales

Au total, l’Etat possède 1,8 million d’hectares de forêt domaniale, un système hérité de l’Ancien Régime. Leur vente est très encadrée :

  • ces forêts sont en théorie « inaliénables » et, sauf exceptions très précises, chaque vente nécessite l’accord du Parlement et le vote d’une loi ;
  • la vente de l’hippodrome de Compiègne n’a pas été soumise au Parlement ;
  • elle s’est faite de gré à gré avec la Société des courses, sans mise en concurrence des éventuels acquéreurs.

Comme nous l’écrivions en 2011, la comparaison de cette vente avec celle d’une parcelle domaniale près de Nancy n’est pas flatteuse pour Eric Woerth.

  • le prix retenu – 2,5 millions d’euros, soit 4,5 euros du mètre carré – résulte d’une évaluation très approximative et rapide ; il ne tiendrait pas compte des bâtiments construits sur le terrain pour en estimer la valeur. Le problème, c’est que ce type de terrains ne se vend pas d’habitude, rendant les estimations compliquées (voir encadré) ;
  • une nouvelle fois lors de cette procédure, l’Office national des forêts s’est dit « totalement défavorable à ce projet » mais n’a pas été entendu ;
  • le ministère de l’Agriculture a tenté d’empêcher la vente, « tout à fait contraire à la politique constante du ministère [de l’Agriculture] en matière de gestion forestière », sans succès ;
  • Matignon aurait effectivement tranché le différend entre les ministères du l’Agriculture et du Budget, à l’avantage du second, comme l’avait affirmé Eric Woerth.

                                                                                                                                                                                                                             4 Eric Woerth entendu comme témoin assisté en 2011

 

En mai 2011, l’ancien ministre du Budget a été entendu une première fois par la CJR, pendant quatre heures.

Son avocat Jean-Yves Le Borgne livre un commentaire à la sortie :

« Tout s’est passé normalement dans un esprit constructif [...]. Vous verrez comme je le dis depuis toujours qu’il n’y a pas d’affaire Woerth. »

Quelques semaines plus tôt, la Cour de justice s’était transportée à Compiègne pour diverses constatations. Elle a réalisé une quinzaine d’auditions avant d’entendre Eric Woerth.

                                                                                                                                                                                                                             5 Un rapport d’expert donne raison à l’ex-ministre... pour peu de temps

 

Eric Woerth a agi correctement, conclut un rapport d’expert rendu public en juillet 2012 par Le Monde.

Professeur agrégé de droit public à l’université de Pau, Philippe Terneyre a rendu sa copie au nouveau ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui lui avait commandé. Jérôme Cahuzac estime que l’analyse « laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession ».

Selon le rapport de Philippe Terneyre :

  • « La vente pouvait être réalisée de gré à gré » ;
  • elle n’avait pas besoin d’être au préalable validée par une loi ;
  • contrairement à trois experts mandatés par les juges de la CJR, qui ont évalué « la valeur vénale de l’ensemble litigieux » à 8,3 millions d’euros, Philippe Terneyre ne voit pas de problème sur le prix.

Eric Woerth comme Antoine Gilibert, ex-président de la Société des courses de Compiègne, font part publiquement de leur soulagement.

Pourtant, la CJR ne partage pas les conclusions de Philippe Terneyre. Et Mediapart décrédibilise le rapport du juriste en y voyant une manœuvre de Jérôme Cahuzac « pour innocenter » son prédécesseur.

A Villeneuve-sur-Lot, ville dont il était maire, il avait déjà fait appel à cet expert pour sortir d’affaire un adjoint. Plus largement, Jérôme Cahuzac a plusieurs fois, dans cette affaire, soutenu Eric Woerth.

                                                                                                                                                                                                                             6 La vente n’est pas annulée

 

Saisi par un syndicat de l’ONF qui veut faire annuler la vente de l’hippodrome, le tribunal administratif de Paris s’est déclaré incompétent en juin.

Déçus, les syndicalistes se sont adressés cette semaine au nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

                                                                                                                                                                                                                             7 Que risque Eric Woerth ?

 

Même mis en examen, Eric Woerth serait toujours présumé innocent et pourrait encore être mis hors de cause. Mais si la CJR décidait de le juger, il risque jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Egal à lui-même, son avocat Jean-Yves Le Borgne continue à se montrer serein :

« In fine la justice constatera que cette affaire méritait sans doute qu’on l’examine, mais pas plus. »

 

 

 

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