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28 juillet 2014 1 28 /07 /juillet /2014 20:40

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Comment la BNP a camouflé le risque de ses prêts toxiques en francs suisses

|  Par Dan Israel

 

 

 

Mediapart publie plusieurs documents montrant que la banque a minimisé les avertissements sur le risque couru par les clients d'Helvet Immo, un prêt immobilier en francs suisses commercialisé en 2008 et 2009. Mille plaintes ont été déposées, une information judiciaire est en cours. La BNP tente de régler une partie du problème à coups de « protocoles transactionnels ».

C’est donnant-donnant. Un retour à des conditions classiques – mais pas particulièrement avantageuses – de prêt immobilier, contre l’engagement de ne jamais lancer de poursuites judiciaires contre la banque, ses intermédiaires financiers ou ses salariés. Et avec l’obligation de tenir sa langue. Selon les informations et les documents rassemblés par Mediapart, BNP Paribas a proposé ces derniers mois à plusieurs de ses clients des « protocoles transactionnels » pour régler à l’amiable leur différend. Et tenter ainsi de solder une partie des nombreux conflits qui l’opposent aux souscripteurs d’une offre de prêt qui la plombe depuis des années, Helvet Immo.

Ces prêts, établis en francs suisses mais remboursables en euros, ont été commercialisés entre mars 2008 et décembre 2009, et ont fait perdre des milliers, voire des dizaines de milliers, d’euros à des milliers de clients de la banque (selon ses propres chiffres, 4 600 prêts Helvet Immo ont été souscrits). Leur existence a été dévoilée par plusieurs médias, dont Libération ou Pièces à conviction sur France 3. Ils sont aujourd’hui au cœur de deux procédures judiciaires. Une épée de Damoclès pour la BNP, d’autant que Mediapart a également mis la main sur des documents montrant qu’elle a escamoté certaines informations sur le risque qu’elle faisait courir aux souscripteurs de son offre.

Les documents que nous avons obtenus prouvent que la banque cherche à régler certains des cas potentiellement problématiques. C’est ce que montre le modèle de protocole transactionnel proposé à plusieurs clients en France. Signé par le « directeur des risques spéciaux » de BNP Personal Finance (BNP PF) et les emprunteurs, cet accord est extrêmement contraignant pour ces derniers. Ils déclarent renoncer « à toute action présente et future sur quelque fondement que ce soit et devant quelque juridiction que ce soit », à l’encontre de BNP PF ou « de quelque intervenant que ce soit à l’opération de défiscalisation ». Ils s’engagent aussi à « ne porter aucune critique à l’encontre » de BNP PF ou de ses dirigeants et « à ne faire aucune déclaration verbale ou écrite à l’encontre de leurs intérêts ». Enfin, ils promettent de « conserver au protocole un caractère strictement confidentiel ».

 

 

En échange de ces promesses très larges, la banque consent à faire sortir les emprunteurs de la nasse Helvet Immo, en transformant leur prêt en emprunt classique à taux fixe, mais sans leur offrir de taux très intéressant. Contactée par Mediapart, BNP PF assure que cette procédure est tout à fait classique (lire sous l’onglet Prolonger l’intégralité de nos questions et des réponses apportées par la banque) : « BNP Paribas Personal Finance rappelle que les clauses de confidentialité ou de non-dénigrement sont parfaitement licites et habituelles dans de telles circonstances. Il ne s’agit en aucune façon, pour la banque, de reconnaître la moindre responsabilité à ce titre », indique-t-elle. En réponse à une question, elle assure aussi qu’« il n’a jamais été question de transformer le prêt Helvet Immo en taux fixe en échange d’une garantie que “les emprunteurs n’attaqueront en justice ni la banque ni les intermédiaires commerciaux”. »

Tout juste consent-elle à confirmer que, « attentive à la situation individuelle de ses clients, la banque a été amenée à envisager, au vu des réclamations présentées, des discussions avec certains de ses clients, dont certaines se sont conclues par voie de protocole ». Il faut dire que le temps presse pour l’établissement. En avril 2013, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire « pour pratiques commerciales trompeuses » dans cette affaire. C’est la désormais célèbre juge du pôle financier Claire Thépaut qui a été désignée pour instruire le dossier (mais elle n'a pas encore prononcé de mise en examen). À ce jour, 465 plaintes ont été déposées au pénal, mais ce nombre risque d’augmenter : un collectif regroupant environ mille emprunteurs s’est formé, et leur avocat, Charles Constantin-Vallet, est très offensif.

Peut-être encore plus gênant pour l'établissement financier, l’avocat a aussi décidé d’attaquer sur le plan civil, pour réclamer des indemnités en faveur de ses clients. En mars dernier, au nom des 400 emprunteurs (pour un total de 300 prêts), il a ainsi assigné BNP PF devant le tribunal de grande instance de Paris, mais aussi 250 intermédiaires financiers et 150 notaires. L’avocat réclame en tout 40 millions d’euros d’indemnisation. Il estime que les prêts Helvet Immo sont contraires à la loi et au droit de la consommation. Outre la pratique commerciale trompeuse, il pointe de nombreux manquements aux devoirs d’information, de conseil, de prudence et de loyauté, de la part de la banque comme des intermédiaires. L’avocat souligne aussi le fait que le taux global du prêt, le TEG, est faux car calculé sur des éléments illicites.

« Les prêts Helvet Immo font supporter tous les risques aux emprunteurs, sans qu’ils puissent s’en protéger », résume Charles Constantin-Vallet. La banque, elle, affirme avoir toujours été en règle et s’être assurée « que les offres de prêt respectaient l’ensemble des mentions légales exigées par les textes ». Elle précise par ailleurs s’être « toujours expliquée de la façon la plus complète et transparente dans le cadre des procédures judiciaires ».

135 000 euros empruntés, 175 000 à rembourser

Le risque est au cœur du dossier. Car les prêts Helvet Immo, présentés comme totalement sûrs dans tous les documents commerciaux et de communication de la banque, exposent en fait les emprunteurs à un risque considérable. Commercialisés uniquement par des intermédiaires financiers (conseillers de gestion en patrimoine ou courtiers en prêts immobiliers), ils ont été accordés par la banque via UCB (sa filiale spécialisée à l'époque dans l’immobilier), Cetelem (son enseigne de crédit aux particuliers) ou sa filiale BNP PF.

 

 

Leur spécificité réside dans le fait que, bien que le client rembourse tous les mois une somme en euros, les prêts sont en fait souscrits en francs suisses. Vendus comme des solutions de défiscalisation ultra-sécurisées, au sein de packages comprenant l’achat d’un appartement destiné à la location (dispositifs Scellier ou Robien), les prêts étaient présentés comme imbattables : lorsqu’ils ont été conçus, en 2007, les taux d’intérêt en Suisse étaient plus bas qu’en France (d’environ 1 point), ce qui permettait à la BNP de promettre d’offrir un des meilleurs taux du marché.

Idéal ? À un détail près, et de taille : la parité entre l’euro et le franc suisse n’est nullement fixe. Et depuis 2008, la monnaie helvétique est devenue considérablement plus chère. Comme l’attestent les relevés de la Banque de France, en 2008, un euro permettait d’acheter entre 1,6 et 1,7 franc suisse. Mais depuis 2012, un euro ne correspond plus qu’à une fourchette de 1,2 à 1,25 franc suisse. En cinq ans, l’euro a ainsi perdu entre 25 et 30 % de sa valeur face au franc suisse. Résultat pour les clients ayant contracté un crédit en francs suisses mais le remboursant en euros : non seulement la somme fixe qu’ils versent tous les mois les contraint en fait à rembourser entre 25 et 30 % d’intérêts en moins, mais surtout, le capital qu’ils doivent rembourser a augmenté dans les mêmes proportions ! Et c’est bien à la suite de la hausse rapide du franc suisse que cette offre a finalement été retirée du marché par la banque.

Les emprunteurs se sont heurtés de plein fouet à ce qu’on appelle le risque de change. Une réalité bien connue des industriels exportateurs ou des financiers aguerris, mais beaucoup moins compréhensible pour des Français lambda, membres des classes moyennes ou supérieures, qui ne voulaient parfois pas investir plus de 200 ou 300 euros par mois, et avaient cru avoir déniché le Graal avec Helvet Immo.

Les cas concrets dont Mediapart a pu avoir connaissance sont accablants. Par exemple, un couple, bien qu’il ait versé plusieurs centaines d’euros tous les mois depuis 2008 pour rembourser son prêt, doit aujourd'hui à la banque plus de 175 000 euros, alors qu’il en avait emprunté 135 000. Soit plus de 40 000 euros de pertes, sans compter les versements mensuels, pour ainsi dire jetés par la fenêtre. Un autre couple a emprunté 160 000 euros en 2009, et en doit aujourd’hui 180 000. D’autres exemples effarants ont été donnés par les médias qui ont révélé le dossier, Libération en tête. Pièces à conviction puis Le Monde en 2013, ou Les Échos plus récemment, ont fait de même.

 

La mention légale envolée


Pour autant, la banque n’entend toujours pas supporter elle-même le risque qu’elle a fait courir à ses clients. Car dans les récents protocoles de transaction que nous avons étudiés, les emprunteurs s’engagent encore à payer l’intégralité du surcoût causé par le risque de change. Dans le meilleur des cas, la banque accepte de prendre à son compte les quelques milliers d’euros de frais de change, mais c’est tout.

Et pourtant, le risque couru par les emprunteurs était évidemment connu de la banque. D’abord parce que le franc suisse a commencé sa vertigineuse ascension par rapport à l’euro dès 2008, le décrochage du cours des deux monnaies devenant alarmant à partir de l’automne, lorsque la crise des subprimes a commencé à se répandre partout dans le monde financier, alors même que la banque a commercialisé Helvet Immo jusqu’en décembre 2009.

Plus ennuyeux pour la banque, plusieurs documents ont permis à Mediapart d’établir que BNP PF a volontairement minimisé les alertes sur le risque de change, à la fois pour les particuliers intéressés par les prêts et pour les intermédiaires chargés de les vendre, qu’elle avait elle-même formés. Malgré nos questions précises sur ces documents inédits, BNP PF n'a pas souhaité répondre en détail, se refusant à « commenter telle ou telle brochure qui ne lui a pas été présentée », indiquant qu'elle « émet toutes réserves sur ces documents tant qu’elle ne les aura pas examinés ». À notre connaissance, la banque s'est néanmoins toujours ingéniée à masquer le simple fait que le capital emprunté pouvait augmenter en fonction des fluctuations du franc suisse.

Aucune mention du risque d'augmentation du capital

Au tout début du processus de commercialisation, en mars 2008, une des directions régionales d’UCB (la filiale de la BNP alors spécialisée dans le crédit immobilier) a fait circuler un document élaboré en interne pour les intermédiaires chargés de vendre le futur produit. Il détaillait la façon dont les outils informatiques de son réseau pouvaient être utilisés pour proposer des simulations de crédits Helvet Immo aux clients potentiels. La banque y décrit notamment comment éditer la simulation de prêt, censée être remise à tous les investisseurs intéressés. Et à l'époque, sur cette simulation, figurait noir sur blanc, au titre des mentions légales, un avertissement concernant le risque de change. Un avertissement qui a ensuite disparu.

Voici comment la banque présentait les choses dans sa présentation destinée aux intermédiaires : « Afin de respecter notre devoir de conseil vous trouverez la phrase suivante dans les mentions légales : “Ce crédit comporte un risque de change. Si vous ne souhaitez pas supporter ce risque, votre conseiller est à votre disposition pour vous proposer un crédit mieux adapté.” »


Cliquer sur l'image pour l'afficher en gros plan. 

Problème : tous les emprunteurs n’ont pas eu accès à cette alerte. Contacté par Mediapart, Charles Constantin-Vallet, l’avocat du collectif Helvet Immo, certifie même que l'ensemble de ses clients n’a jamais vu passer une telle mention. « Aucun de mes clients n’a bénéficié de cet avertissement écrit. Cette phrase ne figurait pas dans les documents qui leur ont été remis », assure-t-il. D’ailleurs, souligne-t-il, même s'il avait figuré, cet avertissement serait resté bien maigre au vu du sérieux risque que représentait ce type d’emprunt en francs suisses.

À la même époque, une autre banque avait par exemple décidé d’alerter bien plus puissamment les futurs emprunteurs sur des risques analogues : le Crédit agricole Lorraine, qui commercialisait le même type d’offres (et est aussi assigné au civil par certains clients), consacrait au risque de change pas moins d’une pleine page des documents qu’il faisait signer à ses clients. Les termes « risque » et « risques de change » y apparaissaient à plusieurs reprises : « Le risque de taux et de change sont réels et cumulatifs. Ils portent sur la totalité du crédit, avertissait ainsi, entre autres, le Crédit agricole. Au regard de ces risques, vous déclarez disposer des connaissances et de l’expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques de ce financement et en accepter tous les risques. En concluant votre prêt en devises, vous déclarez avoir pris cette décision en toute indépendance et qu’elle est bien adaptée à votre situation personnelle après avoir éventuellement requis l’avis de vos conseils habituels si vous le jugez nécessaire. »

Ces mises en garde étaient complétées d’une simulation très claire sur les conséquences potentiellement désastreuses d’une hausse du cours du franc suisse, signalant un « surcoût du capital » déjà conséquent pour une hausse du franc suisse bien plus faible que celle qui a eu lieu :

 

Cliquer sur l'image pour l'afficher en gros plan. 
 

Rien de tel à la BNP. Ni dans les documents initialement prévus pour être distribués, ni dans ceux qui l’ont réellement été. Certes, comme le rappelle régulièrement la banque depuis qu'elle est mise en cause, les documents finalement signés par le client mentionnaient des risques, mais de façon assez floue. Et sans écrire le mot « risque » lui-même. Les bordereaux d’acceptation des offres de crédit évoquaient pudiquement des « opérations de change pouvant avoir un impact sur son plan de remboursement ». Pas très explicite. Et surtout, il n’a jamais été indiqué aux emprunteurs que le capital qu’ils auraient à rembourser pouvait augmenter, et encore moins dans une proportion de 20 à 30 %. « La BNP a caché soigneusement le risque de change, alors qu’il s’agit d’une information essentielle et indispensable à l’emprunteur, balaye Charles Constantin-Vallet. Par exemple, l’offre de crédit, signée par tous les clients, ne comporte jamais la mention “risque de change” ou “risque d’augmentation du capital”, alors qu’elle fait une trentaine de pages. »

Qui plus est, d’autres éléments posent question sur la volonté de la banque de bien former ses intermédiaires. C’est notamment le cas d'un document de présentation utilisé pour familiariser les intermédiaires avec l’offre. Plusieurs étapes d’élaboration de ce document ont circulé, et il apparaît que la version finalisée, datée d'avril 2008, est moins claire sur le risque qu’une version précédente, datant de janvier 2008.

Revenons rapidement sur le fonctionnement du prêt Helvet Immo. Il est conçu pour durer 25 ans. Le client verse une mensualité fixe pendant 5 ans, puis à la fin de cette période, il peut demander de repasser en prêt (fixe ou variable) en euros. S’il ne demande rien, le prêt se poursuit sur le principe initial pour 5 ans supplémentaires, et ainsi de suite pendant 25 ans. Mais tous les 5 ans, la somme qui reste à rembourser est réévaluée : les versements mensuels restent les mêmes, mais si le taux de change est devenu favorable au client (si un euro permet d’acheter plus de francs suisses), la durée du prêt est raccourcie. Et à l’inverse, si le taux de change a occasionné un surcoût, la durée du prêt est rallongée.

Des pratiques interdites aujourd'hui

Le premier document de présentation, élaboré en janvier, est on ne peut plus clair : si le taux de change est devenu défavorable, l’allongement possible de la durée du prêt est de cinq ans maximum. Si cet allongement ne permet pas de couvrir tout le surcoût, une augmentation des versements mensuels aura lieu. Mais il est bien précisé que cette augmentation ne dépassera pas la moyenne du taux d’inflation des cinq années précédentes. Que se passe-t-il alors si toutes ces mesures ne sont pas suffisantes pour couvrir le surcoût, par exemple en cas d’explosion de la parité franc suisse/euro ? Alors, prévenait le document de janvier 2008, il y aura un « déplafonnement total de la mensualité sur la période de rallongement (les 5 dernières années) ». Autrement dit, s’il reste des sommes à rembourser après les 25 ans de crédit initial, et ce malgré la hausse modérée des versements durant les 20 dernières années, la banque se donne le droit de prélever pendant 5 ans toutes les sommes nécessaires pour se rembourser, sans limite.

 

La présentation de janvier 2008. Cliquer sur l'image pour l'afficher en gros plan. 

Un avertissement qui peut sembler théorique, mais qui avait le mérite d’éclairer sur le caractère risqué du prêt, au moins pour les spécialistes du domaine… comme les intermédiaires à qui le document était destiné. Or, la dernière alerte sur le déplafonnement total des prélèvements a justement disparu de la présentation finale, telle qu’elle leur a été envoyée en avril 2008. Voici la page où la mention aurait dû apparaître (elle n'est pas non plus dans les pages suivantes) :

 

La présentation de mars 2008. Cliquer sur l'image pour l'afficher en gros plan. 

Là encore, la banque assure qu’elle a fait son travail, et n’a pas cherché à leurrer ses clients. Il est vrai que l’offre de prêt signée par chaque emprunteur comprend une explication du mécanisme utilisé. Mais la lecture est loin d’en être aisée. Pas évident de comprendre que le risque de voir exploser le montant des remboursements en fin de prêt est réel.

Jugez plutôt :

Détail de l'offre de prêt Helvet Immo. Cliquer sur l'image pour l'afficher en grand. 

Un conseiller de gestion en patrimoine dit s'être fait berner

A posteriori, certains intermédiaires chargés de la vente de Helvet Immo ont en tout cas bien eu l’impression de s’être fait berner. C’est le cas d’un gestionnaire de patrimoine du sud de la France. Mediapart a pu prendre connaissance de certaines de ses conversations à propos de ces prêts hautement risqués. Interrogé par un client qui s’estimait floué, il déclarait en 2012 que l’offre de BNP PF correspondait à un « prêt toxique ». L’année précédente, après avoir indiqué qu’il avait vendu le produit à une cinquantaine de clients, et avoir reconnu une part de responsabilité dans leurs pertes financières, il insistait sur le fait que ce produit lui avait été présenté comme extrêmement « sécuritaire ».

« Normalement, une banque doit donner le meilleur des cas comme le plus mauvais des cas, soulignait-il. Et quand vous avez un taux variable, on vous dit que votre échéance peut augmenter de 30 %, ou que votre durée peut augmenter, ou diminuer. » Ce qui n’a pas été fait de façon assez claire, selon lui. « J’ai tout le déroulé de la présentation de cette offre de prêt », reprend-il. Selon ses termes, elle lui aurait été présentée sur un seul critère : « Sécurité, sécurité, sécurité. Il n’y a aucun moment où l'on nous a expliqué que si le franc suisse était comme ça, on pouvait se retrouver dans une situation… comme ça. Tout ce qui a été déroulé, c’est la sécurité. »

Sans se prononcer nommément sur le cas Helvet immo, le gendarme des banques françaises, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a finalement, et tardivement, entrepris de remettre de l’ordre dans les dossiers de prêts en francs suisse. À la suite d’une enquête qui a largement porté sur les prêts de la BNP, l’ACP a publié le 6 avril 2012 une recommandation concernant les risques d’emprunts en monnaie étrangère.

Le texte est sévère. L’ACP rappelle que les publicités des banques ne peuvent pas affirmer que leur prêt en monnaie étrangère « améliore la situation financière ou le budget de l’emprunteur ou permet un gain financier » par rapport à un prêt en euro. Il est aussi déconseillé d’utiliser « comme argument commercial la stabilité ou la faible variation du taux de change ». Autant d’arguments qui ont justement été largement exploités pour vendre Helvet Immo. Selon un article des Échos de l’époque, lors de la présentation du rapport, le secrétaire général adjoint de l’ACP avait souligné que « certains professionnels mettaient trop en valeur les bons côtés de l'opération, comme le fait de gagner un petit peu sur le taux de crédit, tout en minimisant le risque de change ».

Brûlante en 2008-2009, cette question ne se pose de toute manière plus aujourd’hui. Depuis juillet 2013, la loi interdit les prêts en monnaie étrangère, sauf pour les personnes dont le salaire est versé dans la monnaie du prêt, ou qui en détiennent un montant représentant au moins 20 % du montant du crédit. Les emprunteurs piégés par Helvet Immo n’étaient dans aucune de ces situations.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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commentaires

Antoine Meresse 17/09/2015 14:57

Prêt immobilier à BNP Personal Finance effectué le 29-03-2013, ancienne cliente UCB.
Je ne savais rien de l'Helvet Immo. Que dois-je vérifier pour savoir si à mon insu c'est ce produit qui m'a été proposé ? Merci de votre réponse à l'adresse mail ci-dessus.

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