La Cour des comptes est têtue. Les faits aussi. Dans son dernier rapport sur le budget de l’Élysée paru vendredi 7 décembre (consacré aux dix-sept derniers mois de Nicolas Sarkozy), les magistrats financiers notent certes des « progrès » dans la « passation des marchés » de la présidence, mais dénoncent, une fois de plus, les contrats signés avec les deux gourous de Nicolas Sarkozy en matière de communication, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, dont les sociétés ont encore avalé 722 000 euros d’argent public à elles toutes seules entre le 1er janvier 2011 et le 15 mai 2012.
Modifiés plusieurs fois par simples « avenants », ces deux contrats « n’ont donné lieu ni à publicité ni à mise en concurrence », s’offusque le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. En prime, la Cour tique sur un autre marché passé de « gré à gré » pour la remise à niveau du « système anti-intrusion » de l'Élysée, au bénéfice d’une société dont le nom n’est pas publié, mais que Mediapart a identifiée.
1. La vidéosurveillance du Palais
Ce sont les lignes les plus cinglantes du rapport, les plus énigmatiques aussi. « Les conditions dans lesquelles des travaux (de remise à niveau du système anti-intrusion du Palais de l’Élysée) ont été confiés (…) à une société créée en 2009, dont le capital s’élève à 1 910 euros, qui n’a jamais déposé ses comptes et n’emploie qu’un salarié, peuvent surprendre. » Le nom de l’heureux gagnant est gardé secret (comme toujours avec la Cour), alors que ses gains s’avèrent considérables : 472 000 euros en 2011, après 486 000 euros en 2010. Les magistrats semblent regretter qu’aucun appel d’offres n’ait été lancé : « Il a été traité de gré à gré » avec cette entreprise, « dans un secteur pourtant concurrentiel ». Les auteurs veulent-ils suggérer que les services de l’Élysée ont été négligents ? Qu’il y a eu favoritisme ?
Baptisée SSIP, la société en question s’est immatriculée à Toulon en mars 2009, pour se consacrer officiellement à du « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » (sic). L'unique salariée déclarée, la gérante Yveline Martinez, répond un peu gênée : « Je ne m’occupe pas des contrats proprement dits, moi c’est uniquement la compta... »
Le responsable s’appelle en réalité Christian Guillard, et jure ne pas bien comprendre ce qui lui tombe dessus. « C’est un sujet confidentiel défense, explique-t-il. Nous avons effectivement mis à jour le système anti-intrusion du Palais, après avoir travaillé sur d’autres résidences présidentielles. On a un savoir-faire assez pointu en matière de vidéosurveillance, on fait des analyses d’images intelligentes, etc. » Est-ce que la société, qui apparaît dans la liste des fournisseurs officiels du ministère de la défense, compte un seul salarié ? « Absolument pas ! C’est des trucs un peu idiots, mais vous savez, moins on diffuse d’infos sur nous, plus on protège nos clients. Alors les données sur le staff ou les comptes, on ne les rend pas publiques, on préfère payer les amendes. » Dans une plaquette commerciale dénichée sur internet, SSIP revendique quatorze « personnes », sans compter les sous-traitants. SSIP a-t-elle détaillé sa situation aux magistrats financiers ? « La Cour ne nous a pas auditionnés, pas questionnés », jure Christian Guillard. Sollicités lundi matin par Mediapart, les services de la juridiction financière n'ont apporté, à cette heure, aucune précision.
Mais le marché avec la Présidence a-t-il été passé « de gré à gré » ? Sur ce point, les réponses de Christian Guillard se font plus sinueuses : « Ça n’est pas sans mise en concurrence », commence-t-il par répondre, avant de balayer : « On doit être trois en France à être capables de faire ça. » En l'espèce, quels étaient ses concurrents ? « Je ne sais pas. » « Pour la protection d’un site confidentiel défense, le client ne va pas faire un appel d’offres public ! ajoute le patron. Plus il y a de personnes consultées, plus il y a de personnes au courant des moyens de sûreté utilisés... »
Quand on l’interroge sur la manière dont il a réussi à décrocher ce contrat, Christian Guillard réplique : « Je n’ai pas de parent, ni d’ami au Palais ! Mais avec ma précédente société, IRIS, je m’étais occupé de TF1. » Et ? « Les gens qui font de la sûreté se parlent entre eux… »
La Cour, en tout cas, n'en démord pas : il était possible d’organiser une mise en concurrence en imposant « aux prestataires des règles minimales de sécurité », en exigeant « d’eux le respect du secret ». « Nombre d’autres entreprises auraient pu satisfaire » à la condition d’« obligation de confidentialité », insistent les magistrats financiers
2. Les contrats de conseils en communication
La Cour relève que les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti ont continué de conseiller Nicolas Sarkozy aux frais de l’Élysée, même après la déclaration de candidature de ce dernier le 15 février 2012 – comme Mediapart l’a déjà révélé. Entre le 16 février et le 30 avril, Publifact a continué d’engranger 2 390 euros par mois, Giacometti & Peron 7 900 euros. Leur gratification apparaît alors en baisse de 80 % par rapport aux mois précédents, pour prendre en compte le fait qu’ils servent le candidat Sarkozy bien plus que le chef de l’État français, mais l’addition reste salée pour le budget du Palais : plus de 10 000 euros mensuels à tous les deux.
Quels conseils, au juste, Pierre Giacometti a-t-il bien pu livrer à l’Élysée après le 15 février, qui ne concernaient nullement la campagne, mais la seule activité présidentielle ? Interrogé par Mediapart en mai dernier, le « spin doctor » répondait : « S’agissant des missions que nous remplissons pour nos clients, je suis tenu au respect de la plus grande confidentialité. Mais il est évident qu’un Président sortant n’abandonne pas toutes ses responsabilités de Président sous prétexte qu’il entre en campagne. Il continue d’assurer la totalité de ses fonctions. » Faute de traces écrites, la nature des travaux ainsi facturés au Palais s’avère impossible à vérifier. « La plupart des prestations de conseil étant orales », la Cour se déclare d’ailleurs incapable de « porter une quelconque appréciation sur leur coût au regard de leur contenu ».
3. Les contrats de sondages
Comme Mediapart le révélait en mai dernier (en publiant le listing des études d’opinion commandées par l’Élysée en 2010, 2011 et jusqu'en mai 2012), les dépenses de sondages ont bondi de 16,7 % en 2011, pour atteindre 794 383 euros. Trois instituts se sont partagé cette manne : OpinionWay, Ifop et Ipsos. La Cour se félicite que ces derniers aient été sélectionnés par appels d’offres en bonne et due forme, le cabinet de Nicolas Sarkozy ayant fini par régulariser sa situation après « l’affaires des sondages » – Patrick Buisson avait dans un premier temps joué les intermédiaires entre la présidence et certains instituts, en prélevant une grosse commission au passage.
La Cour regrette cependant que les résultats de ces études n’aient pu lui être transmis (« pas plus qu’au service financier ou au service des archives de la présidence »), lui interdisant de vérifier que ces dépenses se rattachaient bien « à l’activité présidentielle ».
En mai dernier, lorsque Mediapart avait pu se plonger dans les cartons de sondages commandés par la présidence, il était apparu que nombre d’études de 2011 concernaient bizarrement la vie interne du PS ou les adversaires politiques de Nicolas Sarkozy. En juillet 2011, l’Élysée s'était par exemple payé un sondage pour mieux cerner l’électorat écologiste ; en avril 2011, un conseiller de Nicolas Sarkozy, Julien Vaulpré, avait aussi passé commande à OpinionWay d’une étude sur l’intervention de Dominique Strauss-Kahn au JT de France-2 (« À la suite de cette émission, diriez-vous que DSK se situe très à gauche, à gauche, au centre gauche, etc. ? »), comme le prouve son mail que nous publions ci-dessous :
Est-il normal que le coût de ces sondages ait été supporté par le budget de l’Élysée, c’est-à-dire le contribuable ? En mai dernier, le militant écologiste Raymond Avrillier a saisi la commission nationale chargée des comptes de campagne de la présidentielle (CNCCFP) pour lui demander d’intégrer ces prestations au compte du candidat Sarkozy (lire son courrier ici). La CNCCFP doit justement boucler son instruction ces jours-ci.
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