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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 13:11

 

 

Médiapart - Blog

Edward Snowden a présenté 21 demandes d’asile. A ce jour, il apparaît qu’il a retiré une requête (Russie) et que . Sont en suspens les positions de 11 pays :  Bolivie, Chine, Cuba, France, Allemagne,  Islande, Irlande, Pays-Bas, Nicaragua, et la Suisse. La France et la Chine ont nié avec reçu une telle demande d’asile.

La Suisse est donc l’un des Etats à devoir prendre position en cette matière éminemment politique.

Balthazar Glättli (Conseil national Verts), dans une question, a déjà interrogé le Conseil fédéral à ce sujet. La réponse de l’exécutif se savoure en langue allemande uniquement : « Der Bundesrat äussert sich nicht zu Erfolgschancen hypothetischer Asylgesuche. Sollte Herr Snowden die Schweiz um Aufnahme ersuchen, würde dies gemäss den geltenden Gesetzesbestimmungen von den zuständigen Stellen geprüft und entschieden. » Le Conseil fédéral dit en substance ne pas avoir à répondre à une question hypothétique et n’a donc pas à analyser les chances de succès d’une telle demande. La réponse du Conseil fédéral date du 17 juin 2013.

Oskar Freysinger (Conseil national UDC), que le Valais connaît si bien, a déposé dans le même sens le 12 juin 2013, une interpellation à l’attention du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), dont le contenu, vu à l’aune des derniers événements, devrait préoccuper le gouvernement suisse dans son ensemble :

« Le Conseil fédéral aura-t-il le courage:

1. D’accorder l’asile politique immédiat à Edward Snowden et à toutes personnes également menacées par ses révélations courageuses en faveur des libertés civiles?

2. De communiquer cette décision irrévocable à l’administration Obama?

3. De doter les services secrets suisses de tous les moyens humains, financiers et techniques utiles, pour pouvoir efficacement lutter et contrer l’espionnage et le contrôle informatique grandissant de certains pays antidémocratiques?

DéveloppementLa Suisse est vulnérable, depuis des décennies, face à diverses formes d’espionnage politique, bancaire, financier, économique et industriel, notamment par le biais de vecteurs électroniques, dont Internet.

Le Conseil fédéral, malgré de nombreuses intrusions et manipulations des serveurs de ses Départements clés, dont le DFAE, ne prend pas la mesure exacte, ni les mesures adéquates pour contrer les activités illicites des Services secrets de pays qui se prétendent « amis de la Suisse », tout en y exerçant d’odieux chantages.

De la même manière, et malgré de nombreux avertissements de Parlementaires lucides et du préposé fédéral à la protection des données, le Conseil fédéral semble peu enclin, ni adéquatement soucieux de protéger la sphère privée des citoyennes et citoyens suisses, face à Google, Skype, youtube.com, Facebook, etc.

Edward Snowden, qui vient de dénoncer les agissements de la CIA dans le domaine de l’espionnage bancaire en Suisse est maintenant menacé d’extradition et d’une peine de prison à vie, sinon d’une exécution sommaire ou d’un enlèvement par les services secrets américains. »

La question de l’asile est sous la responsabilité de Simmonetta Sommaruga (Parti Socialiste).

La Suisse, par sa ministre socialiste, va donc devoir répondre à cette question simple : accepter – ou non - la demande d’asile de Edward Snowden et le qualifier ensuite de réfugié politique.

La question possède sa dose d’ironie. La Suisse court après Hervé Falciani, qualifié de criminel international et dont la requête d’extradition adressée à l’Espagne a été magistralement rejetée. Et dans le même temps, notre pays fait l’objet d’une demande d’asile qui nous est adressée par un autre lanceur d’alerte qui ne peut accepter ce que fait contre les citoyens, dans un cadre de surveillance massive, le gouvernement américain.

Nul doute que Madame Sommaruga – et le Conseil fédéral à tout le moins par ricochet – voudrait qu’un autre pays s’empresse de répondre favroablement à Edward Snowden. Peut-être la diplomatie suisse (on peut rêver sur ce coup), trop consciente de la dominance des USA dans le monde, voudra-t-elle dans les coulisses, et en catimini, convaincre Cuba ou le Nicaragua, en inimitié profonde avec le gendarme du monde depuis si longtemps, de jouer le rôle du vilain petit canard accueillant Edward Snowden.

Une fois encore, le droit ne sera qu’un vulgaire apparat et montrera son inutilité la plus infinie dès l’instant où il s’agit vraiment de rendre des décisions de principe de portée internationale. Pourtant si l’on croyait un peu à un Etat de droit on s’imposerait d’octroyer à Edward Snowden son statut de réfugié politique. Car personne en face de lui-même ne peut croire un instant que l’acte de « whistleblowing » voulu par Edward Snowden n’est autre chose qu’un vrai acte politique entraînant chez l’auteur des risques de poursuite dictée non pas pour des motifs criminels pour ses implications hautement politiques dans le monde entier.

Et peut-être est-ce précisément, au moment même où de graves accusations sont portées contre l’Amérique du fait de ses actes d’espionnage contre l’Europe, le rôle d’un état neutre, la Suisse, d’oser un tel acte politique de portée internationale.

Le gouvernement suisse actuel osera-t-il avec courage et lucidité accorder à Edward Snowden son droit à requérir l’asile et un statut de réfugié politique ?

La réponse intéressera le monde entier.

 

Post Scriptum I : déjà les juristes de la Confédération s’escriment à imaginer un refus de la Suisse par la création jurisprudentielle du caractère inapproprié d’une demande d’asile émise depuis une zone de transit international dans un aéroport russe à Moscou.

Post Scriptum II : l’Office fédéral de la migration dit ne pas avoir eu connaissance d’une demande d’asile faite à la Suisse par Edward Snowden

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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