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1 janvier 2015 4 01 /01 /janvier /2015 18:06

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

 

 

Ecotaxe : l'Etat confirme un accord de 800 millions d'euros avec Ecomouv

L'Obs avec AFP

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Publié le 01-01-2015 à 16h48

Le consortium franco-italien touchera 403 millions d'euros d'indemnités de l'Etat, puis une quarantaine de millions d'euros annuels, correspondant aux dettes bancaires reprises par l'Etat.

 

La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a licencié tous ses employés. CHAMUSSY/SIPA
La société Ecomouv' qui fournissait les portiques pour l'écotaxe a licencié tous ses employés. CHAMUSSY/SIPA

 

 

 

L'Etat versera environ 800 millions d'euros à Ecomouv', société qui devait mettre en place et collecter l'écotaxe, au titre des indemnités et de la reprise de dettes bancaires, après la résiliation du contrat au mois d'octobre, a-t-on appris mercredi 31 décembre.

Le consortium franco-italien Ecomouv' touchera donc 403 millions d'euros d'indemnités versés par l'Etat, qui a résilié son contrat fin octobre. A cette somme, s'ajoutent une quarantaine de millions d'euros annuels, correspondant aux dettes bancaires reprises par l'Etat.

Le gouvernement nuance toutefois ce coût, mettant en avant les 210 millions d'euros annuels qu'aurait touché Ecomouv' pendant les dix prochaines années, soit un total d'environ deux milliards d'euros, prélevés sur les recettes de l'écotaxe.

Son unique contrat ayant été résilié, Ecomouv' va disparaître. La date butoir pour un accord avec l'Etat sur le montant des pénalités était fixée au 31 décembre 2014, pour éviter d'aller au contentieux sur ce point.

"Ecomouv' a toujours la possibilité de partir au contentieux"

Les boîtiers installés dans les poids lourds seront repris par Ecomouv', tandis que les portiques installés sur le réseau routier français appartiennent à l'Etat, qui étudie une réaffectation possible de ce matériel.

"Ecomouv' a toujours la possibilité de partir au contentieux" contre l'Etat à l'avenir, car les indemnités versées ne sont "qu'une partie des dédommagements" face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv, qui était de "2,5 milliards d'euros" au total, a prévenu Olivier Kamiri, délégué CGT d'Écomouv'.

Il avait fait état d'un accord portant sur 839 millions d'euros, avec un premier règlement de 580-590 millions d'ici fin février 2015, puis 30 millions annuels pendant 10 ans. Des chiffres similaires à ceux de gouvernement.

Le gouvernement devra désormais faire face au licenciement des 200 salariés d'Ecomouv', dont 150 basés à Metz, un plan social ayant été annoncé le 9 décembre. Le protocole prévoit le financement du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par Ecomouv'.

Pour Olivier Kamiri, le montant des indemnités devrait permettre à Ecomouv' d'"être un peu moins exsangue" financièrement, ce qui permettra à la société de "provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct".

Mais l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales, déplore-t-il, indiquant n'avoir "aucune nouvelle de l'Etat", alors que fin novembre lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien, notamment une garantie d'un an de salaire.

 

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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