Mardi 6 novembre 2012 2 06 /11 /Nov /2012 18:49

 

 

 

Plus le temps passe et moins le doute est permis : François Hollande a fait le choix, pour le moins inattendu, de conduire une politique économique, à peu de choses près, identique à celle qu'impulsait Nicolas Sarkozy, au risque de renier ses engagements et de susciter une déception croissante dans les rangs de la gauche.

Poursuite de la politique de rigueur salariale, reconduction de la politique budgétaire d'austérité, création d'une Banque publique d'investissement qui n'est guère autre chose que l'addition d'organismes financiers qui existaient préalablement, abandon de la réforme fiscale promise, qui prévoyait une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG : on en a déjà eu de nombreux indices au cours de ces derniers mois. Et voilà que le chef de l'État a donné son feu vert à un spectaculaire et nouveau reniement : voulue par Nicolas Sarkozy mais vivement critiquée par le candidat socialiste pendant la campagne présidentielle au motif qu'il s'agissait d'une mesure fiscale injuste, une hausse de la TVA va intervenir au 1er janvier 2014. Ce à quoi va venir s’ajouter un nouveau plan de restrictions budgétaires.

Après un invraisemblable psychodrame autour du dossier de la compétitivité des entreprises, qui a duré plusieurs mois, c'est en effet la mesure la plus spectaculaire qui a été annoncée, mardi 6 novembre, par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'un séminaire du gouvernement : un gigantesque allègement d’impôt va être consenti aux entreprises pour un montant à terme de 20 milliards d’euros par an. Il sera financé par de nouvelles économies budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros, et par des relèvements d’impôts à hauteur de 10 milliards d’euros, dont au moins 7 milliards d’euros seront à la charge des ménages, puisqu’ils proviendront d’une réorganisation des taux de TVA.

Voici le plan officiel présenté par Matignon :(*A voir sur le site de Médiapart ou en suivant ce "link"

 

Deux philosophies économiques voisines

Concrètement, la mesure phare du dispositif du gouvernement pour stimuler la compétitivité des entreprises vise donc à « alléger de 20 milliards d’euros par an, avec une montée en charge progressive sur 3 ans », dont 10 milliards d’euros la première année, « les coûts des entreprises via un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ». Ce système de crédit d’impôt, sur le modèle du Crédit d’impôt recherche, ne sera pas sous conditions, comme le voulait le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, selon lequel l’allègement aurait pu être fonction des efforts d’investissement. Il sera ouvert à toutes les entreprises, en fonction de la masse salariale distribuée.

Voici le détail du dispositif, selon sa présentation officielle : « Le montant du CICE sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Les entreprises bénéficieront du CICE pour la première fois sur leurs impôts au titre de l’exercice 2013. L’effet économique sera donc immédiat. Le gouvernement veillera à ce que les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui le demandent puissent bénéficier de l’effet en trésorerie de cet allègement dès l’année prochaine. Les entreprises présenteront devant leur comité d’entreprise l’utilisation des marges ainsi créées par ce crédit d’impôt pour investir ou embaucher. Un comité de suivi avec les partenaires sociaux, chargé de dresser à intervalle régulier un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif, sera mis en place par l’État. Des données seront collectées pour permettre une évaluation précise du dispositif. »

Et pour financer ce dispositif, qui est complété par de nombreuses autres dispositions, le gouvernement a donc décidé de mettre en chantier deux séries de mesures.

En premier lieu, le gouvernement entend durcir encore un peu plus la politique budgétaire d’austérité mise en œuvre pour tenir les engagements européens déjà draconiens pris par François Hollande. De nouvelles économies budgétaires seront donc mises en œuvre, pour un montant de 10 milliards d’euros. Selon Matignon, ces coupes claires ne résulteront pas d’un durcissement uniforme des normes d’évolution des crédits budgétaires, mais de réformes structurelles.

Hors de question à Matignon de parler de « révision générale des politiques publiques », comme le faisait Nicolas Sarkozy. Mais la méthode sera voisine puisque dans l’entourage du premier ministre, on précise que l’on fera un audit des politiques publiques et que cet examen permettra de cerner où sont les gisements nouveaux d’économies.

Et les 10 milliards d’euros complémentaires proviendront à hauteur d’environ 3 milliards d’euros de la réforme à venir de la fiscalité écologique – dont le détail n’est pas encore connu – et de 7 milliards d’euros d’une majoration de la TVA, qui interviendra au 1er janvier 2014.

Voici le détail du dispositif fiscal, tel que l’a présenté Matignon : « Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%, comme le permet le droit communautaire. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5%, 10% et 20%.  L’augmentation du taux normal (de 19,6% à 20%) sera partiellement compensée par une baisse du taux réduit (de 5,5% à 5%) qui concerne essentiellement les produits de première nécessité (alimentation, énergie). Le taux intermédiaire qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, sera porté de 7% à 10%. »

Le dispositif du gouvernement présente donc des modalités différentes de celles envisagées par Nicolas Sarkozy. À l’occasion d’une intervention télévisée, le 28 janvier, l’ancien chef de l’État avait annoncé que le taux normal de TVA augmenterait au 1er octobre de 1,6 point, passant de 19,6 % à 21,2 %, et que la CSG sur les revenus financiers serait relevée de deux points, afin de compenser 13 milliards d'euros de baisse des charges patronales.

 

 

 

Mais, par-delà leurs différences, les deux dispositifs s’inscrivent dans des philosophies exactement identiques, d’inspiration libérale. Il s’agit d’offrir aux entreprises un immense cadeau fiscal ou social en demandant aux ménages d’en supporter le prix. Il s’agit donc d’une « politique de l’offre » radicalement à l’opposé de la « politique de la demande » dont la gauche a longtemps été partisane.

Ce gigantesque transfert de revenus envisagé, hier par Nicolas Sarkozy, aujourd’hui par le gouvernement socialiste, pose donc une cascade de questions. D’abord, elle peut apparaître socialement inéquitable et économiquement dangereuse, dans une conjoncture déprimée, avec notamment un pouvoir d’achat qui enregistre actuellement une chute sans précédent depuis 1984.

Et puis, surtout, les modalités de ce transfert sont stupéfiantes, car les socialistes recourent pour ce faire à la TVA, qui est l’impôt injuste par excellence. Il s’agit en effet d’un impôt dont toutes les études disponibles attestent qu’il est dégressif. Autrement dit, il frappe relativement beaucoup plus les revenus modestes que les revenus élevés.

C’est la position constante que les socialistes ont eux-mêmes défendue en permanence au cours de ces trente dernières années. Ils ont usé d’abord de l’argument pour justifier les baisses de TVA voulues par Pierre Bérégovoy dans le courant des années 1980. Puis, ils en ont joué encore quand Alain Juppé a relevé une première fois la TVA en juillet 1995 (de 18,6 % à 19,6 %) et enfin quand Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de le faire, en janvier dernier.

Car c’est effectivement l’une des pantalonnades de ce feuilleton. Quand début janvier, le bruit a couru que Nicolas Sarkozy allait annoncer une mise en œuvre de cette TVA dite sociale – en réalité une TVA anti-sociale –, François Hollande s’est à juste titre insurgé contre ce projet. Et il l’a fait dans des termes très sévères.

 

 

 

Hollande : « Je ne laisserai pas faire »

« Je récuse la méthode et la disposition. Je ne veux pas que les Français soient affligés de trois ou quatre points de TVA. Cela ne protégera pas des importations extérieures et cela aura des conséquences graves sur la croissance », s’insurge ainsi François Hollande le 3 janvier sur France-2. Parlant de « mystification économique » et de « faute sociale », il annonce à l’avance qu’il ne « laissera pas faire ». Et de la parole aux actes ! Sitôt les élections passées, la gauche fait voter par le Parlement l’annulation de la hausse de TVA que Nicolas Sarkozy avait préparée pour le 1er octobre.

Le 23 septembre, à l’occasion d’un entretien avec Mediapart (lire Le plaidoyer d’Ayrault pour le traité européen), Jean-Marc Ayrault avait maintenu le cap. « Des médias se font l’écho d’un possible retour de la TVA sociale pour la future réforme du financement de la protection sociale… », lui avait-on demandé. Réponse indignée du premier ministre : « Non. C’est une invention pure et simple. On vient de supprimer la TVA Sarkozy en juillet au Parlement, ce n’est pas pour la remettre en place. Il y a des discussions sur une fiscalité écologique, mais elle n’a pas encore été arbitrée. Par ailleurs, nous n’augmenterons jamais la TVA, ni la CSG pour combler les trous du budget de l’État. »

Et voilà donc maintenant que l’annulation va elle-même être partiellement… annulée ! On en sourirait presque, si le sujet s’y prêtait, tant la politique économique socialiste prend des sinuosités inattendues.

Car, au début de cet invraisemblable feuilleton de la compétitivité, on avait pu penser que le gouvernement avait seulement fait une bourde grave en confiant à Louis Gallois un rapport sur le sujet – rapport dont on devinait par avance qu’il ne serait qu’une compilation de toutes les études patronales qui existent depuis plusieurs mois en faveur d’un « choc de compétitivité ». On avait d’autant plus de raisons de le penser qu’assez vite Matignon a fait du rétropédalage et a pris ses distances avec ce rapport Gallois, suggérant qu’à peine publié il serait abandonné, comme tant d’autres rapports, « à la critique rongeuse des souris », selon la charmante formule de Marx.

Eh bien non ! C’est la surprise de ce plan : il révèle que le gouvernement et l’Élysée ont finalement cédé au coup de force patronal, comme ils ont cédé auparavant aux soi-disant « pigeons ». À moins que dès juillet, l’Élysée ait su déjà que toute cette mise en scène avait pour seul objet de préparer l’opinion à ce nouveau plan d’austérité et à ce plan fiscal socialement très injuste. À moins encore que François Hollande ait manqué de sincérité, durant la campagne présidentielle, en critiquant le dispositif de Nicolas Sarkozy sur la compétitivité tout en pressentant en son for intérieur qu’il serait peut-être, en cas de victoire, obligé d’en passer par là…

En tout cas, cette volte-face est grave. Car François Hollande est pris effectivement en flagrant délit de reniement. Économiquement discutable, socialement injuste, la réforme engagée constitue d’abord et avant tout une faute morale, car François Hollande fait précisément ce qu’il avait dit… qu’il ne ferait surtout pas ! C’est sa parole qui est ainsi entachée, en même temps que sa sincérité.

Et puis, au-delà, c’est la gauche tout entière qui risque d’être déboussolée. Car, de mois en mois, il apparaît en effet que la politique économique suivie par François Hollande n’est guère différente de celle de Nicolas Sarkozy. À preuve, il y a d’abord la politique salariale qui est restrictive : au 1er juillet dernier, tout juste le gouvernement a-t-il consenti un « coup de pouce » modeste du Smic, presque équivalent à une aumône : l’équivalent de 20 centimes d’euros par jour.

La politique budgétaire est elle aussi marquée par une franche austérité, reprenant exactement les mêmes normes d’évolution pour les crédits que celles prévues auparavant par Nicolas Sarkozy. Et sans doute, avec les 10 nouveaux milliards d’euros de restrictions annoncés, l’austérité va-t-elle même devenir un peu plus affirmée.

Même constat pour la fiscalité ! La grande ambition des socialistes était de reconstruire un impôt général sur tous les revenus, transparent et progressif, au travers d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Or, dans sa déclaration de politique générale en juillet, Jean-Marc Ayrault n’a même pas fait mention de cette réforme ambitieuse, se bornant à annoncer un relèvement provisoire à 75 % du taux supérieur de l’impôt sur le revenu pour les ultra riches – une mesure purement cosmétique qui ne rapportera que 200 millions d’euros, autant dire rien du tout.

Au total, tout juste le gouvernement aura-t-il rétabli l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) que Nicolas Sarkozy avait pour moitié vidé de sa substance. Et encore, les socialistes n’ont pas rétabli exactement l’ISF dans sa mouture antérieure : sans que cela ne soit vraiment remarqué, le taux supérieur n’est plus de 1,8 % pour les très gros patrimoines mais seulement de 1,5 %.

Quoi qu’il en soit, le constat risque d’animer de plus en plus fortement les débats de la gauche : en matière de politique économique, les différences entre François Hollande et Nicolas Sarkozy se font indéniablement de plus en plus ténues, quand elles existent encore.

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Economie et social
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