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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 16:08

LEMONDE.FR avec AFP | 13.01.12 | 16h00

 
 

 

Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l'audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient "atteinte à la dignité humaine".

Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l'audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient "atteinte à la dignité humaine".AFP/FABRICE COFFRINI


La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée vendredi 13 janvier à 70 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnée. Outre l'amende de 70 000 euros, le tribunal a condamné la compagnie à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants, et 1 euro symbolique à l'Association des paralysés de France.

Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l'audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient "atteinte à la dignité humaine".

"C'EST UNE DÉCISION QUI VA FAIRE DATE"

Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie de droit britannique avait affirmé se conformer aux réglementations européenne et britannique, évoquant des raisons de sécurité.

"C'est une décision qui va faire date", s'est réjoui à l'énoncé du jugement Me Patrick de la Grange, avocat des trois plaignants et de l'Association des paralysés de France (APF), partie civile dans cette affaire. "Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait. Il s'agit bien d'un modèle économique qui a été sanctionné, celui du low cost, avec des réductions de coûts, le but étant qu'il y ait le moins de personnel possible", a-t-il commenté.

Lors du procès, le 9 décembre 2011, le procureur Abdelkrim Grini avait mis en brèche l'argumentation de la compagnie low cost. EasyJet met en place "une politique commerciale agressive qui consiste à compresser au maximum les coûts d'exploitation et si pour cela il faut avoir une politique discriminatoire, tant pis", s'était-il agacé.

JUGEMENT EN 2012 POUR AFFAIRES SIMILAIRES

"La compagnie conteste avoir eu quelque intention discriminatoire que ce soit. Nous avons respecté la réglementation européenne", a assuré Me Philippe Van Der Meulen, l'avocat d'EasyJet. Interrogé sur un éventuel appel de la compagnie aérienne, l'avocat a déclaré vouloir "attendre de prendre connaissance des motivations" du tribunal avant de se prononcer. "Nous prendrons une décision au début de la semaine prochaine", a-t-il précisé.

  la compagnie EasyJet, qui comparaissait pour la première fois devant un tribunal correctionnel pour ce délit, doit également être jugée à Paris en mars 2012 dans une procédure similaire.

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
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