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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 18:19

 

Passage à l’acte 03/10/2013 à 18h30

Des jurys citoyens tirés au sort pour distribuer les subventions ?

Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 

 

 

La « réserve parlementaire » est une des pratiques les plus bizarres qu’on puisse imaginer dans une démocratie : c’est une enveloppe de subventions, destinées à des projets menés par des collectivités locales ou des associations, dont la répartition est confiée aux députés et sénateurs.

Ceux-ci peuvent distribuer cet argent comme ils le souhaitent (souvent plus de 100 000 euros) et ils le faisaient jusqu’à une date récente dans l’opacité la plus complète. La répartition de la réserve est désormais plus transparente : chaque élu doit publier la liste des bénéficiaires de ses largesses. Mais le risque de saupoudrage clientéliste n’a pas disparu, surtout à la veille d’élections.

Désir d’impartialité

Mode d’emploi
Chaque groupe parlementaire se voit attribuer une somme au prorata du nombre de députés qu’il comporte, soit 130 000 euros par député et par an. Chaque député distribue une enveloppe, dont le détail de l’utilisation est désormais public. Les ministères concernés avalisent et débloquent les sommes.

Certains députés ou sénateurs ont décidé d’aller plus loin pour rendre le mode d’attribution de cette réserve plus impartial.

Le sénateur Europe écologie-Les Verts (EELV) Ronan Dantec, par exemple, a composé un jury de personnalités associatives pour l’aider à distribuer les projets. De même, le socialiste Olivier Véran, député de l’Isère organise la réunion samedi à Grenoble d’un comité d’attribution de sa réserve parlementaire, composé des associations qui en ont déjà bénéficié. Il explique :

« J’ai convié les responsables des associations qui ont déjà été retenues, et qui ne peuvent plus être candidates. Ils sont une quinzaine à m’aider à choisir les prochains projets bénéficiaires. Ils ont tous répondu présent. Ma voix ne compte que pour une : cela permet de dépersonnaliser le processus. Ces personnes, impliquées dans la vie associative, sont les mieux à même de prendre ce genre de décisions. »

Celle qui est allé le plus loin est Isabelle Attard, députée EELV du Calvados au CV bien rempli. Elle considère que s’appuyer sur un simple jury ne va pas assez loin :

« Si j’avais composé le jury, j’aurais désigné des gens qui pensent comme moi. Ce n’est pas une bonne façon de créer une instance impartiale ».

Elle a donc décidé de recourir à un système au cœur des réflexions actuelles sur la démocratie participative : le tirage au sort.

Un seul écologiste sorti du chapeau

Elle a défini neuf « collèges » (agriculteurs, artistes, associatifs, profs, élus, entreprises, étudiants, fonctionnaires, professions libérales) au sein desquels une personne allait être sélectionnée.

En mars dernier, 60 personnes ont accepté d’être candidates et en juin, neuf personnes ont été tirées au sort. Dans cette liste, un seul écologiste est sorti du chapeau et toutes les tendances politiques sont représentées, selon Attard.

Celle-ci a donné à son jury citoyen une feuille de route : ils ont été chargés de choisir des projets selon certains critères (aménagement du territoire, insertion, solidarité, développement durable, etc.). Les associations ont été invitées à remplir des formulaires détaillés. A partir de là, la députée n’est plus intervenue du tout.

 


Isabelle Attard, le 13 juin à Bayeux, des enfants tirent au sort le jury (IsabelleAttard.EELV.fr)

« Ils ont été géniaux »

Le jury a été invité à étudier chaque dossier, puis il s’est réuni deux fois, pendant quatre heures, pour délibérer et répartir une enveloppe de 117 000 euros. Le 26 septembre, la semaine dernière, ils ont livré leur verdict. Isabelle Attard est plus que ravie du résultat :

« Cela a marché au-delà de mes espérances. Ils ont été géniaux, je n’aurais pas rêvé mieux. Les projets qu’ils ont retenus sont sérieux et répondent bien aux critères fixés. Cela a été un exercice de démocratie pur. »

Elle craint pourtant de ne pas être énormément suivie par les autres parlementaires : mettre sur pied ce jury citoyen a pris à son équipe beaucoup de temps. « Cela peu effrayer les collègues. »

 

 

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