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2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 14:41
| Par La rédaction de Mediapart

Une nouvelle réforme de la justice entre en vigueur lundi 2 janvier, qui prévoit notamment d'adjoindre des «citoyens assesseurs» aux magistrats des tribunaux correctionnels lors des délits les plus graves (violences aggravées, homicides involontaires, vols avec violence), pour lesquels les peines encourues sont supérieures à cinq ans de prison. Le dispositif doit être mis en place progressivement – neuf juridictions l'expérimentent dès ce mois – et vise à une généralisation en 2014, pour un volume en année courante de 40.000 affaires avec 9.000 jurés tirés au sort sur les listes électorales. L'ensemble de la réforme est évalué à 33 millions d’euros, entre le défraiement des citoyens convoqués, les aménagements des salles d'audience et le recrutement de magistrats et greffiers supplémentaires.

La loi institue également un nouveau tribunal correctionnel pour les mineurs délinquants récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine supérieure à trois ans de prison. Ils seront jugés par trois magistrats professionnels, dont un juge des enfants, alors que le juge pour enfants était assisté de deux assesseurs non professionnels jusqu'alors.

Enfin, les cours d'assises devront motiver leur décision par écrit pour présenter aux parties les éléments qui ont convaincu la cour, alors que les jurés ne se prononcent toujours que selon «leur intime conviction» et non sur la base d'éléments du droit, manié lui par les magistrats professionnels.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Informations diverses
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