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14 septembre 2011 3 14 /09 /septembre /2011 13:24

LEMONDE.FR avec AFP | 13.09.11 | 21h57

 
 

Une association de défense de l'environnement limousine a annoncé, mardi 13 septembre, qu'elle avait déposé un recours devant le tribunal administratif contre l'Etat, jugeant "illégale" une autorisation de stockage de déchets radioactifs délivrée par la préfecture de la Haute-Vienne à Areva.

Le recours déposé par l'association Sources et rivières du Limousin concerne le stockage de plusieurs tonnes de déchets radioactifs à Compreignac, sur un site géré par Areva, que le géant du nucléaire était sommé de déplacer depuis plusieurs mois. La préfecture de la Haute-Vienne avait ainsi laissé au groupe nucléaire jusqu'au 1er septembre pour évacuer les matières en question, des boues radioactives issues du curage d'un étang. Or, selon SRL, la préfecture a récemment édité un arrêté autorisant Areva à stocker ces boues sur un site voisin, à Bellezane.

Cette autorisation "temporaire" court sur trois ans, ce qui est "illégal", soutient SRL qui invoque une jurisprudence "très claire à ce sujet : une autorisation temporaire ne peut excéder six mois et suppose une étude d'impact qui là n'a pas été produite", affirme M. Gatet, juriste de l'association, qui a déposé un recours devant le tribunal administratif de Limoges afin de faire ramener sa durée à six mois.

"Je pense que dans cette affaire, nous avons toujours pris toutes nos responsabilités. Nous nous sommes appuyés sur une circulaire visant à gérer les situations d'urgence", a indiqué Henri Jean, secrétaire général de la préfecture, qui reconnaît que la loi prévoit pour les stockages temporaires un délai de six mois renouvelable une fois, soit douze mois au total. Sources et rivières du Limousin indique par ailleurs avoir déposé une plainte au pénal contre Areva. Selon M. Gatet, l'entreprise n'a pas respecté ses engagements puisque "à peine 50 % des résidus incriminés ont été déplacés" de Compreignac à Bellezane.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Nucléaire
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