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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 12:22

LEMONDE.FR avec AFP | 01.12.11 | 12h38

 
 

La justice européenne a sommé, jeudi, le gouvernement français de se conformer aux règles européennes pour l'élimination des matériaux de construction contenant de l'amiante, et ce sous peine d'amendes.

Saisie par la Commission européenne en octobre 2010, la Cour de justice a jugé fondé le recours en manquement contre la France, accusée de ne pas avoir pris les mesures pour traiter les matériaux de construction contenant de l'amiante dans les décharges appropriées. Ceux-ci sont considérés comme "dangereux" dans la législation européenne. Or la réglementation française qualifie ces matériaux de construction de "déchets inertes non dangereux".

DÉCHETS DANGEREUX

L'Union européenne impose d'éliminer les matériaux contenant de l'amiante dans une décharge pour déchets dangereux, ou dans une décharge pour déchets non dangereux à condition de les entreposer dans une unité distincte suffisamment confinée pour éviter la dispersion des fibres.

"La zone de stockage doit être recouverte chaque jour et avant chaque opération de compactage par des matériaux appropriés et la décharge ou l'unité ne doivent pas faire l'objet d'aucune opération susceptible d'entraîner une libération des fibres", a rappelé la Cour.

"Après la fermeture de la décharge (ou de l'unité), un plan doit indiquer l'emplacement où les déchets d'amiante sont conservés et des mesures doivent être prises pour limiter les éventuelles utilisations du sol pour éviter tout contact humain avec les déchets", a-t-elle ajouté.

La France va devoir se conformer à l'arrêt "dans les meilleurs délais", sous peine de sanctions pécuniaires.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
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