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15 septembre 2011 4 15 /09 /septembre /2011 12:09

Publié le 14-09-11 à 11:11    Modifié le 15-09-11 à 09:41     par Le Nouvel Observateur avec AFP     

L'ancien ministre des Solidarités actives propose de créer des contrats aidés rémunérés de sept heures par semaine obligatoires.

Marc-Philippe Daubresse (BERTRAND GUAY / AFP) Marc-Philippe Daubresse (BERTRAND GUAY / AFP)

Forcer au travail les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) est devenue une marotte de la majorité. La proposition avait provoqué un tollé dans l'opposition et chez une partie de la majorité en mai dernier. Laurent Wauquiez proposait alors d'imposer aux bénéficiaires du RSA cinq heures de service social hebdomadaire gratuitement.

Mercredi 14 septembre, l'ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse revient à la charge et suggère de créer des contrats aidés, cette fois rémunérés, de sept heures par semaine, sous peine de sanctions.

Si le RSA, lancé mi-2009, "a servi d'amortisseur social, il n'a pas joué son rôle d'outil d'insertion, notamment à cause de la crise", a estimé Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP, qui doit rendre publiques mercredi ses propositions pour améliorer la prestation. L'ancien ministre avait été chargé en mars par le président Sarkozy de proposer des mesures sur le RSA.

"On a atteint les limites du système puisque le nombre d'allocataires du RSA 'activité' stagne depuis deux ans", a-t-il insisté.

La prestation se décline en deux volets: le RSA 'socle', qui a remplacé le RMI (400 à 450 euros par mois environ) et le RSA 'activité', qui vient compléter un petit salaire (en moyenne, 170 euros).

A fin mai, 1,87 million de foyers touchaient le RSA, soit 673.000 en plus d'un salaire.

241 euros par mois

L'ancien ministre propose donc de créer "un nouveau contrat unique d'insertion (CUI) de sept heures par semaine - une journée de travail - payés au smic horaire", soit 214 euros net par mois, à effectuer dans une association par exemple.

Actuellement, les CUI sont de 20 heures. Les contrats de sept heures seraient d'abord expérimentés dans des départements volontaires.

En tenant compte de la baisse de leur RSA induite par la reprise d'activité, les allocataires gagneraient 130 euros de plus grâce à ce contrat.

Mécaniquement, ces personnes feraient donc progresser le nombre d'allocataires du RSA "activité" et baisser le nombre de demandeurs d'emploi sans activité.

Sanctions prévues

Le CUI viserait des allocataires "en situation de travailler" mais éloignés de l'emploi. A charge pour les départements de désigner ces personnes.

Marc-Philippe Daubresse estime qu'à terme 150.000 contrats pourraient être signés, pour un coût de 420 millions d'euros, à puiser dans le Fonds national de solidarité active (FNSA), créé pour financer le RSA, actuellement excédentaire.

"Le refus de ce CUI serait constitutif d'un manquement aux devoirs (de l'allocataire) et entraînerait automatiquement une sanction conformément à la loi", précise le rapport.

Le rapport propose d'ailleurs de durcir les sanctions : aller au-delà de 100 euros de réduction du RSA en cas d'un premier manquement aux devoirs et que "l'on puisse suspendre la totalité du RSA" plus rapidement en cas de "manquements importants".

Maintien des APL

Le rapport suggère aussi de fusionner "à terme" avec le RSA la Prime pour l'emploi (PPE) et l'Allocation spécifique de solidarité (ASS, pour les chômeurs en fin de droits).

Il propose aussi de maintenir les allocations logement pendant six mois après la reprise d'un emploi, une mesure évaluée à 7 millions d'euros.

Le Nouvel Observateur avec AFP

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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