Mardi 6 novembre 2012 2 06 /11 /Nov /2012 18:41

 

Le Monde.fr avec AFP | 06.11.2012 à 12h33 • Mis à jour le 06.11.2012 à 17h01


 

 
Jean-Marc Ayrault, lors de la présentation des mesures sur la compétitivité le 6 novembre.

Au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi 6 novembre une série de mesures pour améliorer la compétitivité de la France. Mesures qui seront intégrées dans "plusieurs projets de loi" présentés au début de l'année 2013.

M. Ayrault a dit qu'il rencontrerait "très rapidement l'ensemble des partenaires sociaux". "Tous les six mois, je réunirai les ministres concernés pour faire le point de l'état d'avancement de ce pacte", a-t-il ajouté. Le premier ministre a annoncé qu'il avait "demandé à Louis Gallois de [lui] donner son concours pour la mise en œuvre de ce pacte". "Il a accepté", a-t-il précisé.

Lire aussi : Vingt milliards de baisse d'impôts sur trois ans pour les entreprises

Selon Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, les mesures annoncées vont permettre de créer "plusieurs centaines de milliers d'emplois" et "d'élever le PIB dans ce quinquennat", a-t-il affirmé à l'Assemblée nationale.

  • Un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises

Jean-Marc Ayrault a annoncé un "pacte de compétitivité" basé sur un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises sur trois ans. Le crédit d'impôt grèvera le budget 2014, puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies budgétaires seront réalisées en 2014 et 2015. Il sera indexé sur la masse salariale déclarée en France pour des niveaux allant jusque 2,5 fois le smic.

Au lieu d'un transfert des cotisations sociales vers la fiscalité, tel que préconisé par Louis Gallois, il s'agirait donc d'un chèque aux entreprises, dans le but de faire progresser leurs marges, qui ont dégringolé ces dix dernières années. Face au risque d'un chèque en blanc, le gouvernement exigera des entreprises la transparence sur l'usage des marges financières qu'elles dégageront grâce au crédit d'impôt. "Les comités d'entreprise devront être régulièrement informés de l'utilisation du crédit d'impôt" et "un comité de suivi du pacte associant l'Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles réguliers un constat partagé sur le bon fonctionnement de ce dispositif", a-t-il précisé.

  • Une hausse de la TVA en 2014

Ce crédit d'impôt sera en partie financé par une hausse des taux de TVA en 2014. Le taux principal passera de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire de 7 à 10 %. Le taux réduit de 5,5 % sera, lui, ramené à 5 %.

Lire aussi : Hausse de TVA sociale : quand le président désavoue le candidat

Le Synhorcat, deuxième organisation professionnelle de la restauration (soumise au taux intermédiaire), a aussitôt dénoncé une décision "brutale" qui sacrifiera "un nombre très important d'emplois". "C'est faire fi de toutes les discussions que nous menons", a tonné Didier Chenet, son président. Une concertation était en cours à Bercy avec la profession à propos du devenir de leur TVA à 7 %, avantage fiscal hérité du quinquennat Sarkozy, mais le gouvernement n'aura pas attendu qu'elle aille à son terme pour trancher. Comme les restaurateurs l'avaient laissé entendre, la "prime TVA" de 2 % du salaire brut annuel, consentie aux salariés en 2009 en échange de la baisse de la TVA, va "sauter", a déclaré M. Chenet.

La Fédération française du bâtiment (FFB), elle aussi soumise au taux intermédiaire, a pronostiqué "la perte d'au moins 20 000 emplois" dans le secteur. Pour la FFB, "cette hausse aura des effets catastrophiques sur l'activité et sur l'emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir". "Elle marquera la fin des engagements en faveur de la rénovation énergétique de 500 000 logements par an et affectera inévitablement l'activité des organismes HLM", a affirmé la fédération présidée par Didier Ridoret, qui demande que le nouveau taux réduit de 5 % s'applique aux travaux sur le logement.

  • 10 milliards d'économies supplémentaires

Autre moyen de financement du crédit d'impôt : les économies de l'Etat. Jean-Marc Ayrault a annoncé  10 milliards d'euros "d'économies supplémentaires dans les dépenses publiques".

  • Un fonds de 500 millions d'euros pour les PME en difficulté

Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les petites et moyennes entreprises (PME) "confrontées à des difficultés de trésorerie". Selon le premier ministre, ce fonds permettra de "garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès aux financements dont elles ont besoin".

  • Démarches administratives simplifiées pour les entreprises

"Nous simplifierons dès 2013 cinq démarches administratives essentielles pour l'entreprise et nous stabiliserons sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux qui sont clé pour l'investissement et la vie des entreprises", a déclaré M. Ayrault. Parmi ces dispositifs fiscaux stabilisés figurent notamment le crédit d'impôt recherche et la contribution économique territoriale (CET).

  • Objectif de "500 000 apprentis" en France

"Nous devons offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers l'emploi et l'avenir, a affirmé Jean-Marc Ayrault. Le système éducatif doit former plus de jeunes qualifiés pour les besoins de notre économie à horizon de dix ans. Le pacte comporte plusieurs mesures en la matière (...) Et nous porterons à 500 000 le nombre d'apprentis."

  • Une réforme bancaire en conseil des ministres le 19 décembre

Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un projet de réforme bancaire serait soumis au conseil des ministres le 19 décembre. Dans son engagement de campagne numéro 7, le candidat François Hollande avait promis de séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".

Lire notre entretien avec l'économiste Thomas Piketty : Les mesures du gouvernement constituent une régression intellectuelle et politique considérable

 


Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Economie et social
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