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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 22:34

 

ATTAC Nîmes

 

Afin d’échanger sur le sujet du Grand marché transatlantique(*), sur les très graves menaces qu’il fera peser dans de nombreux secteurs et surtout afin d’envisager ensemble les réactions et les mobilisations à venir

nous vous invitons

le jeudi 23 janvier à 18h30

au centre Pablo Neruda (salle 2) à Nîmes, 1 place Hubert Rouger

à une réunion dont l'objet sera d'échanger sur la création nécessaire d'un collectif anti GMT/TAFTA

Pour en savoir plus sur le sujet, vous trouverez ci-après un point sur les risques liés à l’application de cet accord commercial ainsi qu’un lien vers le site d’ATTAC Nîmes où sont mis en ligne :

  • un diaporama de Raoul Marc Jennar, qui avait déjà fait un très appréciable travail du genre au moment du Traité constitutionnel européen ;

  • l’enregistrement audio de la présentation de Frédéric Viale d’ATTAC France lors de sa venue à Nîmes le 29 novembre.

http://local.attac.org/attacnimes/?Accord-de-libre-echange

D’autres informations sont également disponibles sur le site d’ATTAC France (dont le Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique):

http://www.france.attac.org/dossiers/quest-ce-que-tafta

Nous avons refusé en son temps l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement), et nous avons obtenu l’arrêt des négociations. Nous refusons ce projet !

N’hésitez pas à faire suivre ce message à toute personne potentiellement intéressée.


Bien cordialement et solidairement,

ATTAC Nîmes
nimes@attac.org

 

(*) GMT ou TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou encore PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement)



Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

 

Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations– notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux « barrières non-tarifaires ». En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI va donc viser le démantèlement, ou l’affaiblissement, de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises européennes ou états-uniennes, en fonction de leurs intérêts respectifs.

Le volet « investissement » du mandat de négociation du PTCI prévoit en outre un mécanisme particulièrement menaçant dit « de règlement des différends » qui pourraient survenir entre des acteurs économiques privés et l’un des gouvernements. L’accord UE-Canada, qui n’est pas encore ratifié, contient une telle procédure. L’introduction d’un tel mécanisme ad-hoc, à travers la nomination d’experts « arbitres » qui délibéreraient indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires, permettrait aux transnationales de poursuivre des États dont les normes sanitaires, écologiques ou sociales, ou toute autre réglementation protectrice des consommateurs ou des économies locales, apparaîtraient comme des entraves aux investissements étrangers. L’objectif : étendre le champ possible des investissements et « sécuriser » la liberté et les bénéfices des investisseurs.

Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines qui dépassent largement le périmètre du commerce. Il renforcerait par exemple drastiquement les droits de propriété intellectuelle des acteurs économiques privés et du domaine du brevetable, et pourrait donner aux multinationales des nouvelles technologies de l’information, un pouvoir accru de contrôle des données de l’internet, notamment celles relatives aux citoyens. Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l’Union européenne, il s’agit d’aligner le PTCI sur « le plus haut niveau de libéralisation » qui soit. Elle souhaite même ériger l’accord en modèle.

 

 


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