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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 13:42

 

 

rue89.com

 

Automaticité 22/10/2013 à 17h28
Jean-François Copé veut retirer le droit du sol aux « clandestins »
Nolwenn Le Blevennec | Journaliste Rue89

 

Jean-François Copé à Meyzieu, à la fête de la Fédération UMP du Rhône, le 21 septembre 2013 (FAYOLLE PASCAL/SIPA)

La rentrée politique de Jean-François Copé se fait autour du thème de l’immigration. Vendredi 18 octobre, sur le site de l’UMP, le maire de Meaux écrit, à propos de l’affaire Leonarda :

« Dans ce contexte de crise économique et de crise de l’intégration, nous n’avons pas d’autre choix que de réduire l’immigration. »

Ce lundi, il a testé des propositions sur France Inter.

« Totem » et « tabou »

Parmi les mesures qu’il a avancées, la fin de la gratuité des soins donnés aux étrangers (en situation irrégulière ou non), mais aussi :

« Cette question du droit du sol fait partie de ces totems, de ces tabous, qui du coup sont déformés.

D’abord il faut savoir qu’il y a une réalité historique, ce concept de droit du sol par rapport au droit du sang date de la fin du XIXe siècle. La France était une terre qui était en déficit démographique, donc pour laquelle il y avait une politique très volontariste d’accueil de l’immigration.

Aujourd’hui, la situation n’est plus du tout la même. Le vrai problème n’est pas de toucher des totems, mais de poser quelques questions. Est-il normal qu’un enfant qui naît en France, de parents venus en France irrégulièrement, qui sont donc des clandestins, puisse devenir automatiquement français ? La réponse est non. »

Des propositions contenues dans le programme de Marine Le Pen et qui font dire à Jean-François Copé qu’il est « de nombreux domaines où le FN copie le programme de l’UMP ».

Bientôt, la convention UMP sur l’immigration

Une première fois, au printemps dernier, dans Valeurs actuelles, puis lors de l’émission « Des paroles et des actes », Copé n’arrête pas d’y revenir.

A chaque fois, il explique vouloir amender le droit du sol sans pour autant le remettre en cause.

La même idée a été défendue par François Fillon au cours de l’été. Que veulent-ils faire exactement ? Supprimer l’automaticité, mais pas que.

Un proche conseiller de Jean-François Copé nous explique qu’« une convention sur les politiques d’immigration » va se tenir au mois de décembre, pour proposer une alternative à « un système à bout de souffle ». Cela rappelle la convention de l’UMP sur l’identité nationale et cela promet d’être un joli moment. De cette convention, Jean-François Copé tirera une proposition de loi. Mais d’ores et déjà, le conseiller nous donne les grandes lignes :

  • les enfants de parents en situation régulière devront manifester leur volonté de devenir français, cela ne se fera plus automatiquement ;
  • les enfants de parents en situation irrégulière ne pourront pas devenir français car « ces derniers ont vocation à retourner dans leur pays ». Pour que ces enfants ne soient pas scolarisés ou en situation de vouloir rester en France, les délais d’examen dans les procédures de droit d’asile devront être raccourcis (une proposition de François Fillon, à l’origine).

N’ayant pas la majorité et donc la maîtrise de l’ordre du jour, l’UMP espère pouvoir soumettre cette proposition de loi avant les élections européennes.

Actuellement, en vertu du droit du sol, un principe appliqué depuis 1889, tout enfant né en France de parents étrangers devient automatiquement français à sa majorité, à condition toutefois de vivre sur le territoire ou d’y avoir vécu pendant au moins cinq années depuis l’âge de 11 ans.

Environ 30 000 jeunes bénéficient chaque année de ce qui est souvent considéré comme un « fondement de notre pacte républicain ».

Sarkozy : « Le droit du sol, c’est la France »

S’attaquer au droit du sol n’est pas une nouveauté à droite.

En 1991, dans un entretien au Figaro magazine, l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing dénonçait « l’immigration-invasion » et proposait d’instaurer le « droit du sang ».

En 1993, Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur, était revenu sur l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française. Pour l’obtenir, les enfants nés en France de parents étrangers devaient faire une démarche d’adhésion à 18 ans. Ces conditions avaient été supprimées en 1998 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

Mais depuis, pas grand-chose. On se souvient seulement d’une tentative vaine de Lionnel Luca, de la Droite populaire, qui a déposé un amendement à un projet de loi sur l’immigration en 2010. Amendement repoussé. Même Nicolas Sarkozy, après y avoir beaucoup pensé, n’a pas osé toucher à cette tradition française.

Dans l’entre-deux tours de la présidentielle, l’ancien Président avait été très clair.

« Nous garderons le droit du sol. Le droit du sol, c’est la France. »

Hortefeux, pour ; Devedjian, contre

La grande famille UMP est divisée sur cette question.

Guillaume Peltier et Brice Hortefeux sont favorables à sa réforme, par exemple. Patrick Devedjian, de son côté, se déclare « pour le maintien absolu du droit du sol » :

« Le droit du sol est un acquis de la Révolution française. Il a fait la grandeur de la France et c’est un atout en pleine mondialisation. Le remettre en cause serait contraire à la réalité sociologique de notre pays : plus d’un quart des Français ont au moins un grand-parent de nationalité étrangère. Je ne soutiendrai jamais une telle remise en cause. »

 

 

 

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