Conflits d’intérêts et lobbys: l’Assemblée s'essaye à la transparence…

Jeudi 15 Mars 2012 à 15:00

Régis Soubrouillard - Marianne

Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

Créé en avril 2011, le Déontologue de l'Assemblée Nationale a rendu son premier rapport à la fin du mois de février pointant certaines dérives du petit milieu parlementaire : conflits d'intérêts, clubs, lobbying. Pas de gros scandale à l'horizon mais le constat de pratiques d'assemblée installées d'un entre-soi confortable dans lequel il était grand temps d'aller jeter un oeil.

CHESNOT / SIPA

C’est dans l’indifférence quasi-générale que le déontologue de l’assemblée nationale a rendu son premier rapport. Professeur de droit et ancien membre du conseil supérieur de la magistrature, Jean Gicquel s’est contenté, pour ne pas effrayer les « heureux élus », de vérifier les déclarations d’intérêts et d’activité des parlementaires.

Le rapport s’attarde sur trois sujets les colloques organisés par les entreprise privées à l’invitation, « le lobbying » à la française, les clubs parlementaires et la présence des députés dans les organismes extra-parlementaires. 

Malgré les limites de son champ d’action et le manque de temps, le déontologue s’est tenu à la feuille de route que lui avait dressée le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Il lève néanmoins un coin du voile sur les conflits d’intérêts  et l’absence de transparence qui règne au Palais-Bourbon.

Si vue de l’extérieur, l’organisation de colloques « paraît somme toute bien peu susceptible de poser un quelconque problème de déontologie », Jean Gicquel estime que « l’approfondissement de cette question fait toutefois apparaître de sérieuses failles qui exigent des réponses appropriées. D’un  sujet qui peut apparaître purement
logistique – l’organisation de colloques parrainés par des parlementaires – on découvre alors toute une problématique susceptible de mettre en situation délicate les parlementaires se prêtant à cet exercice ».  Notamment ceux organisés par des sociétés de relations publiques, souvent rompues à l’exercice du lobbying.

Des clubs parlementaires financés par des labos pharmaceutiques

Le montant de l’organisation de ces colloques a été évalué pour certains d’entre eux à 50.000 euros. Pour les financer les sociétés de relations publiques se mettent en quête d’intervenants issus du monde de l’entreprise susceptibles d’être intéressés par le sujet. Seul le payeur, issu souvent des entreprises les plus importantes aura droit de citer.

Et on frise le conflit d’intérêts lorsque les entreprises monnayent en quelque sorte la présence des parlementaires à leurs colloques : « ceux qui payent le plus sont ceux qui disposent du temps de parole le plus long, si bien qu’en
réalité la présence des parlementaires dans ces colloques est monnayée par l’entité organisatrice auprès des acteurs d’un secteur (ce qui s’apparente, dans certains cas, à un véritable « racket »). Le parlementaire apporte sa visibilité au sujet et gagne en crédibilité sur des sujets précis. Une « relation triangulaire – député, société de relations publiques, contributeurs privés – dont dépend la réussite d’un colloque ».

Lobbying toujours avec les clubs parlementaires. Si la presse aime à se délecter de l’actualité de ces clubs inoffensifs et fantaisistes des fumeurs de Havane ou des tintinophiles, le sujet est moins anecdotique qu’il n’y paraît. Là aussi nombre de clubs, moins connus du grand public,  sont « à l’origine initiés par des sociétés de relations publiques » au profit d’intérêts corporatistes : « les sujets d’études de ces clubs peuvent porter aussi bien sur l’industrie aérospatiale (groupe parlementaire de l’espace), la santé publique (Club Hippocrate), l’industrie de la défense (Club Athéna), que sur l’agronomie et l’agriculture (Club Céres)… ».

Plus de transparence !

Jean Gicquel ne met pas en cause le travail « de grande qualité » de ces clubs, en revanche leur financement parfois directement par des grands groupes privés du secteur pose problème. Ainsi du club Hippocrate financé par l’un des leaders du secteur, GlaxoSmithKline, le numéro 7 de l’industrie pharmaceutique mondiale: « l’objectivité revendiquée dans les travaux de ces clubs parait dès lors sérieusement sujette à caution ». Prudent, le déontologue ne pointe pas de conflits d’intérêts mais relève que l’actuelle règlementation n’est pas satisfaisante : « Il en va donc de la responsabilité du parlementaire de faire en sorte de ne pas être en contradiction avec les principes énoncés dans le code de déontologie ».

Le Déontologue réclame plus de transparence et la mise en place d’une charte déontologique concernant les sociétés de relations qui animent ces clubs.
Déjà des mesures ont été prises pour la prochaine législature, puisque toute invitation, voyage où tout présent de plus de 150 euros que pourraient proposer des contributeurs privés devra être déclaré au Déontologue.

Car le lobbying n’est pas toujours là où l’attend. Pas seulement privé, il peut aussi provenir d’organismes publics, d'origine gouvernementale, juridique (conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la Magistrature), économique (Conseil général de la Banque de France). Des organismes extra-parlementaires dont le nombre ne cesse de croître qui consitutent « un ensemble disparate autant qu’étrange » et dont la gestion « proche du maquis » mérite réflexion.  « Le principe de la séparation des pouvoirs s'en trouve objectivement affecté » s’inquiète le Jean Gicquel.

Voué à servir la représentation en la protégeant contre elle-même et ses propres abus, mais aussi « de l’anti-parlementarisme diffus », le Déontologue doit s’installer dans le paysage institutionnel lors de la prochaine législature bien qu’il préconise déjà que son « existence fasse l’objet d’une reconnaissance plus formelle ». Une conclusion en forme d’appel à l’extension des pouvoirs de contrôle du déontologue pour l’installer durablement dans le paysage institutionnel et  qu’à l’instar de celui de la Cour des comptes pour les journalistes économiques, le rapport du Déontologue de l’Assemblée Nationale s’impose, à terme, comme la Bible des journalistes politiques. Histoire de mettre fin à l'entre-soi parlementaire. On peut toujours rêver...