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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 21:02

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

Comment les Européens poussent les Américains à déréguler la finance

Le Monde.fr | 01.07.2014 à 16h39 • Mis à jour le 01.07.2014 à 20h47 | Par Mathilde Damgé et Maxime Vaudano

 
 

 

 

Dans le cadre des négociations sur l'accord commercial transatlantique, les Européens s'apprêteraient à faire une proposition demandant moins de règles pour les banques et les marchés financiers et remettant en cause le travail d'encadrement de ce secteur réalisé depuis la crise.

C'est ce qu'a révélé un document qui a fuité grâce à un groupe bruxellois anti-lobbys appelé Corporate Europe Observatory (CEO). Ce dernier a en effet rendu public, mardi 1er juillet, un projet de proposition de la Commission datant du 5 mars dernier, qui visait à convaincre les Etats-Unis de l'intérêt d'une coopération dans le domaine de la régulation financière des deux côtés de l'Atlantique.

Le traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, le TTIP (Transatlantic trade and investment partnership), aussi appelé Tafta (pour Trans-Atlantic free trade agreement) – en cours de négociation – doit faciliter les échanges en harmonisant les multiples normes et contraintes qui, des deux côtés de l'Atlantique, freinent le commerce.

Lire le décryptage : Le traité transatlantique décodé

Lobbying des banques européennes

Selon les auteurs de la note accompagnant la fuite, les chercheurs Myriam Vander Stichele et Kenneth Haar, ce travail est surtout l'aboutissement du lobbying des banques européennes qui voient l'intérêt d'alléger la pression qu'exercent les régulateurs américains sur leurs activités aux Etats-Unis.

« Il sera difficile à l'avenir d'adopter et de mettre en place des règles ambitieuses pour encadrer le secteur financier si la proposition de l'Union européenne intègre la 'coopération régulatoire', un ensemble de lois et de procédures qui doivent garantir que la régulation de l'un n'empiète pas sur celle de l'autre. »

L'avantage pour les banques européennes serait que, grâce à ce « moins-disant régulatoire », elles pourraient opérer aux-Etats-Unis avec leurs propres réglementations européennes, plus laxistes, ce qui leur donnerait un avantage décisif par rapport à leurs concurrentes américaines.

Les normes américaines obligent par exemple les filiales de banques étrangères à détenir un certain ratio de capital par rapport aux opérations menées, pour se protéger en cas de pertes importantes.

« De la pure mauvaise foi », lâche un négociateur européen, qui réfute l'idée que l'Europe veut affaiblir la législation européenne. Michel Barnier, commissaire européen chargé des marchés, a redit lors d'un discours le 13 juin dernier, qu'il était crucial d'inclure les services financiers dans l'accord pour garantir la stabilité du système économique mondial.

D'après une autre fuite, cependant, la Commission européenne ferait pression sur les négociations en menaçant d'exclure complètement les services financiers de l'accord de libre-échange si les Etats-Unis n'acceptent pas le principe de la coordination en matière de régulation.

Des normes américaines plus strictes

« Les lobbys financiers font entrer la dérégulation par la porte de derrière, gentiment déguisée sous le terme de 'coordination' entre les Etats », déplore Daniela Gabor, spécialiste des marchés financiers et professeur à l'université britannique de West England. « Les capacités techniques engagées [pour mettre en place cette coopération] sont plutôt vagues, d'ailleurs, promettant de s'en remettre à un conseil d'experts... »

Aux Etats-Unis, en revanche, les lobbys n'ont pas eu gain de cause face à la volonté des politiques. L'ensemble des banques, étrangères et américaines, pourrait ainsi devoir rendre des comptes sur la totalité de ses activités concernant les produits dérivés (produit financier dont le prix varie selon le cours de l'actif sur lequel il est indexé : pétrole, dollar, obligations grecques...), y compris en dehors du pays.

Du coup, les représentants des grandes banques américaines sont plutôt favorables à l'idée de mettre ce dossier sur la table des négociations... avec l'espoir que cet accord coupe l'herbe sous le pied aux différentes réformes envisagées pour renforcer l'encadrement de leur activité. 

Lire l'interview : Régulation bancaire : « L'Europe est moins stricte que les Etats-Unis »

La loi bancaire européenne compromise

Mais l'administration Obama ne l'entend pas de cette oreille. Il y a un an, l'ambassadeur des Etats-Unis auprès de l'Union européenne, William Kennard, avait déjà annoncé la couleur en se déclarant opposé à l'inclusion des services financiers dans les négociations commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis :

« Il pourrait s'avérer contreproductif de les inclure dans une négociation commerciale, parce que cela pourrait la ralentir et l'alourdir avec des sujets qui n'ont pas besoin d'y être. »

Si la position américaine n'a pas changé d'un iota, les négociateurs européens continuent de faire pression pour intégrer les services financiers à l'accord transatlantique. « Ils seront sur la table lors du prochain cycle de négociation [du 14 au 18 juillet] », assure un fonctionnaire de la Commission, alors que des rumeurs insistantes faisaient état d'un arrêt des discussions transatlantiques sur ce chapitre.

« C'est écoeurant », réagit Dominique Plihon, professeur d'économie financière à l'université Paris XIII et président du conseil scientifique d'Attac. « Tout se fait en secret alors que notre propre gouvernement participe à ces négociations et qu'il a soutenu, du moins officiellement, plusieurs projets de régulation européens, comme la loi bancaire, qui se retrouvent compromis. »

Tafta versus Fatca

Coïncidence du calendrier, le document de la Commission européenne a fuité le jour où entre en vigueur la loi américaine Fatca (Foreign account tax compliance act) qui vise à lutter contre les montages d'évasion fiscale impliquant des comptes ou entités étrangères détenus par des contribuables américains.

Les intermédiaires financiers non-américains doivent désormais identifier les contribuables américains dans leurs bases clients et déclarer à l'administration fiscale américaine les revenus bénéficiant directement ou indirectement à ces derniers, permettant ainsi le recoupement automatisé avec leurs déclarations individuelles.

Le refus de respecter ces obligations peut être sanctionné par l'application d'une retenue à la source de 30 % sur certains paiements.

 

 

 


Source : www.lemonde.fr

 

 

 

 

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