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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:17

 

Marianne - Mercredi 28 Novembre 2012 à 05:00

 

 

En cédant face aux «pigeons», le gouvernement a fini par faire le lit des intérêts des gérants de fonds d'investissement.

 

(The Telegraph/JOHN BADMA/AP/SIPA)
(The Telegraph/JOHN BADMA/AP/SIPA)
L'épilogue de la saga des «pigeons» s'est écrit discrètement la semaine dernière. Non seulement le gouvernement a cédé devant la levée de boucliers des créateurs d'entreprises, quasiment épargnés de l'effort fiscal demandé aux Français, mais il a aussi plié devant les gérants de fonds d'investissement, qui n'ont vraiment rien, mais alors vraiment rien, de pauvres volatiles qu'on plumerait. Explication d'une reculade de la gauche.

Première manche pour les «pigeons»

La première partie du match est connue. Le 19 octobre, sur ordre de l'Elysée paniqué par le mouvement très médiatique des «pigeons», le gouvernement fait voter par l'Assemblée la refonte des articles du projet de loi de finances (budget de l'Etat) qui alignait l'imposition des revenus des créateurs de start-up (de 30 % jusqu'alors) sur celle de droit commun, selon le barème de l'impôt sur le revenu (de 45 % au maximum).

Il faut dire que Bercy avait donné des verges pour se faire battre : afin de ramasser le plus d'argent possible, le dispositif imposant les plus-values de cession des parts d'entreprise était rétroactif. Mais Jérôme Cahuzac, sur ordre de Matignon et de l'Elysée, va aller beaucoup plus loin que de revenir sur la rétroactivité, effectivement impossible à soutenir. Il s'exécute, au sens propre, en direct, devant les députés de droite : «Je vous annonce donc une bonne nouvelle : nous rétablissons le statut des jeunes entreprises innovantes. [...] Nous faisons donc mieux que ce que vous aviez fait.»

De fait, la droite ravie reconnaît que les nouveaux aménagements sont plus favorables aux patrons que ceux qu'elle avait elle-même établis. Voici les «pigeons» comblés et calmés. Ils échappent à pas moins de 800 millions d'euros d'impôt !

Deuxième manche pour les rapaces

Mais d'autres intérêts se profilent : ceux des gérants de fonds d'investissement en capital-risque (qui ne sont pas toujours très risqués). Ces oiseaux-là sont rémunérés en carried interests, c'est-à-dire par un pourcentage (de 15 à 20 % en général) des plus-values de cession réalisées par leurs fonds. Et, eux, veulent faire reculer le gouvernement sur un autre texte : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'article 14 place, désormais, leurs revenus comme un revenu du travail, et les impose au forfait social de 20 %, comme l'intéressement et la participation des salariés.

Les gérants en font une affaire de principe : «Etre imposés comme des salariés alors que nous prenons des risques avec notre argent, jamais !» disent-ils. Ils font le siège de Bercy, Matignon et des députés. Menacent de délocaliser «3 000 professionnels gérants 80 milliards d'euros» à Londres, Bruxelles ou Luxembourg. Là encore, Jérôme Cahuzac s'exécute. Le 24 octobre, il obtient des députés UMP, centristes et socialistes la suppression pure et simple de l'article 14 qui devait apporter 120 millions d'euros au budget de la Sécu.

Le rapporteur socialiste au Sénat, Yves Daudigny, a eu beau faire voter le rétablissement du forfait social pour les carried interests - arguant que «les Français ne comprendraient pas que certains revenus échappent au financement de la protection sociale...» -, rien n'y a fait : un peu plus tard, les sénateurs de droite et les communistes ayant rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La défaite est consommée. Elle est totale.

Troisième manche pour les Wendel ?

Le recul en rase campagne du gouvernement devant les gérants de fonds de capital-risque pourrait avoir d'étranges conséquences. Certains, à Bercy ou parmi les fiscalistes, ont déjà remarqué qu'au terme de ce débat la représentation nationale ne considère pas les carried interests comme un revenu d'activité mais comme un revenu de placement. Or, c'est justement l'argument employé par Ernest-Antoine Seillière et ses amis Wendel pour contester le redressement fiscal de 240 millions d'euros ainsi que les poursuites pour «abus de droit» et «fraude fiscale» dont ils font l'objet.

Au-delà du cas Wendel, nombre d'enquêtes des services de Bercy concerneraient les carried interests. L'enjeu n'est pas mince puisqu'il pourrait concerner une masse fiscale potentielle de plus de 2 milliards d'euros.

*Cet article a été publié dans le numéro 814 du magazine Marianne paru le 24 novembre 2012 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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