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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 16:07

 

 

Rue89

Gros sous et petits calculs

15/07/2013 à 17h29
François Krug | Journaliste Rue89

 

 

Censées aider les communes nécessiteuses, les réserves parlementaire et ministérielle ont aussi permis à des députés de préparer les élections à coups de subventions, à des parlementaires de financer leurs grands projets d’élus locaux, et à des ministres de ne pas se faire oublier sur leur terre d’élection.

Ce sont quelques-unes des bizarreries repérées par les lecteurs de Rue89, grâce aux données obtenues par l’Association pour une démocratie directe. Continuez à nous faire part de vos découvertes dans les commentaires. Pour vos recherches, vous pouvez notamment utiliser :

Gilles Carrez, maire modèle

La commune ayant le plus bénéficié de la réserve parlementaire en 2011 ? Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 32 000 habitants, avec plus de 3,8 millions d’euros de subventions. Le maire, Gilles Carrez, a pu financer ses grands projets grâce à la réserve du député local, un certain... Gilles Carrez.

Rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, il disposait d’une enveloppe plus garnie que les députés de base : 3,5 millions d’euros, moins que le président de l’Assemblée, mais plus que celui du Sénat.

Notre riverain Irfan, qui habite au Perreux, ironise :

« Sachant que M. Carrez se vante de faire en sorte de garder des impôts locaux plus bas, on voit donc comment il se permet ce tour de passe-passe. »

Pratique. Gilles Carrez (le maire) fait voter 1,2 million d’euros de travaux pour un parking ? Gilles Carrez (le député) fait débloquer par l’Etat, via la réserve parlementaire, 600 000 euros de subventions. Un système de cofinancement garanti, utilisé aussi pour l’amélioration de la voirie, l’extension d’un stade ou les travaux d’isolation du logement du gardien d’une école maternelle...

Gilles Carrez n’a pas été le seul à en profiter. Après Le Perreux, la deuxième ville ayant reçu le plus de subventions en 2011 est Compiègne (1,2 million d’euros). Son maire ? Philippe Marini, à l’époque rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, et qui disposait à ce titre d’une réserve de 2,7 millions d’euros.

Bernard Accoyer aime la sculpture

Le président de l’Assemblée nationale était plus gâté que les députés de base : à lui seul, Bernard Accoyer a pu distribuer plus de 11,4 millions d’euros en 2011. Il ne s’est pas contenté de soutenir les communes de son département, la Haute-Savoie : celle-ci n’a bénéficié « que » de cinq millions d’euros.

Bernard Accoyer a donné un coup de pouce à de nombreux projets à travers la France – de préférence dans des communes détenues par l’UMP. Par exemple, Saint-Cyr-sur-Loire, à côté de Tours, une ville dont le député-maire est l’UMP Philippe Briand.

Philippe Briand rêvait d’offrir à un des ronds-points de sa ville une statue du général de Gaulle, réalisée par le sculpteur Michel Audiard (ne pas confondre avec l’autre Michel Audiard). Coût total du projet : 198 000 euros. Bernard Accoyer a débloqué une subvention de 99 257 euros, et s’est déplacé en personne pour inaugurer la statue, fin 2011.

A Saint-Cyr-sur-Loire, Bernard Accoyer a aussi financé des travaux de voirie ou la modernisation de l’éclairage public – au total, près de 350 000 euros de subventions pour la commune. Beaucoup plus que Philippe Briand, qui a pourtant utilisé sa réserve parlementaire pour financer ses projets municipaux (soit 150 000 euros de subventions).

L’Etat trop généreux avec la religion ?

Nos confrères de Mediapart l’avaient déjà noté : plus de 600 subventions ont été débloquées pour l’entretien ou la rénovation de bâtiments religieux. Soit sept millions d’euros, sur une réserve totale de 150 millions.

Plusieurs lecteurs s’en étonnent. Comme Ostia :

« Au pif, Perrex dans l’Ain, commune de 830 habitants, va dépenser 186 000 euros (dont 15 000 issus de la réserve) pour restaurer la nef et la galonnière de l’église... J’aimerais bien connaître l’affluence à la messe du dimanche dans ce bled... [...]

Petit-Auverné dans le 44 [Loire-Atlantique], 400 habitants, restauration de l’église, presque deux millions d’euros dont 60 000 euros de la réserve ministérielle... »

Ce n’est pourtant pas une violation de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Selon cette loi, l’Etat et les communes restent en effet propriétaires des édifices religieux construits avant 1905. Et c’est donc à eux que reviennent l’entretien et la rénovation des églises concernées.

Ceci explique aussi que la quasi-totalité des subventions concernent des églises catholiques. Dans la liste des réserves parlementaire et ministérielle, on ne repère qu’une poignée de temples protestants – et aucune mosquée ou synagogue.

La Sarthe peut dire merci à Fillon

Les députés et sénateurs ne sont pas les seuls à pouvoir distribuer des subventions : les documents rendus publics révèlent aussi les subventions versées au titre de la réserve « ministérielle », mais sans révéler l’identité des ministres ayant fait débloquer ces subventions.

Notre riverain faboubou49 vous propose donc une devinette :

  • en 2011, la Sarthe était le septième département ayant reçu le plus de subventions : 3 150 315 euros, dont l’essentiel provenait de la réserve ministérielle ;
  • voici les principaux bénéficiaires dans le département : la ville de Sablé-sur-Sarthe (12 500 habitants, 570 000 euros de subventions), la communauté de commune de Sablé (320 000 euros), et ex aequo, deux communes voisines de Sablé, Malicorne et Solesmes (100 000 euros chacune) ;
  • conclusion de notre riverain : « C’est décidément super généreux de la part de ce ministre inconnu. Va-t-il être difficile à identifier ? »

Nous cherchons donc un ministre du gouvernement Fillon ayant une affection particulière pour Sablé-sur-Sarthe – peut-être parce qu’il en était le député jusqu’en 2007. Un indice si vous n’avez pas trouvé : son nom pourrait figurer dans la phrase précédente.

Baroin finance ses projets à Troyes

La réserve ministérielle offre d’autres surprises – et autant d’occasions de jouer aux devinettes. Plusieurs lecteurs s’interrogent ainsi sur les 100 000 euros de subventions pour la construction d’une salle des sports au Mesnil-Saint-Loup, dans l’Aube, 556 habitants au dernier recensement.

Coïncidence : le village appartient à la circonscription de François Baroin, ministre du Budget puis de l’Economie en 2011, année où les subventions ont été débloquées. Discret jusqu’au bout, il n’a pas participé à l’inauguration de la salle, en mars dernier, mais il y a délégué son suppléant.

A une vingtaine de kilomètres de là, Troyes n’a pas eu à se plaindre non plus. L’Etat lui a accordé au total un million d’euros en un an, pour la création d’une maison du tourisme, des travaux de voirie ou la restauration de la façade de l’hôtel de ville. Un hôtel de ville occupé, nouvelle coïncidence, par François Baroin...

Le député soigne ses futurs électeurs

Bizarrerie repérée par notre riverain JeanJ : en 2011, Axel Poniatowski, député UMP de la deuxième circonscription du Val-d’Oise, a distribué 121 650 euros dans la circonscription voisine, la septième, celle de l’UMP Jérôme Chartier. Il y a tout de même consacré 35% de sa réserve parlementaire.

Alex Poniatowski a notamment gâté les communes de Viarmes (50 000 euros pour « la construction du nouvel espace “Action Jeunesse Viarmoise” »), de Baillet-en-France (15 000 euros pour « l’aménagement des allées du cimetière ») et de Monsoult (15 000 euros également, pour « la réfection des murs de l’église et la restauration des statues de la Vierge à l’Enfant et de Sainte Geneviève »).

Pourquoi ? Ces communes appartenaient alors à la septième circonscription de Jérôme Chartier, mais en vertu du redécoupage électoral, elles rejoindraient celle d’Axel Poniatowski lors des législatives de 2012. Le député a donc soigné ses futurs électeurs.


MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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