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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 15:10

 

Le Monde.fr avec AFP | 29.08.2012 à 16h04

 
 

 

En soustrayant le forfait pause, les salariés étaient rémunérés en-dessous du salaire minimum. Le groupe Carrefour a été condamné à payer 211 amendes de 1 500 euros.

 

Carrefour devra verser 316 500 euros d'amende pour avoir payé en-dessous du smic 211 salariés de l'hypermarché de Quimper selon un jugement de la cour d'appel de Rennes datant de mardi 28 août. Le groupe Carrefour a été condamné à payer 211 amendes de 1 500 euros (soit 316 500 euros) et l'ancien directeur de l'établissement, Guy Le Goec, à 211 amendes de 50 euros.

Carrefour devra également s'acquitter de dommages et intérêts à l'égard des 23 salariés qui se sont portés partie civile et de la CFDT. En première instance, en septembre 2011, le groupe Carrefour et le directeur de l'établissement avaient été condamnés à 400 000 euros d'amende par le tribunal de police de Quimper.

 TEMPS DE PAUSE PAS INCLUS

"C'est un soulagement pour nous car on se bat depuis 2008", a déclaré à l'AFP Patrick Mayeur, délégué syndical CFDT de Carrefour Quimper. Le syndicat faisait valoir que le temps de pause ne devait pas être inclus dans le calcul de la rémunération mensuelle. En soustrayant le forfait pause, les salariés étaient rémunérés en dessous du salaire minimum. "Aujourd'hui, la situation a été rétablie", indique le syndicaliste.

Le groupe Carrefour n'avait pas fait part de son intention de faire appel mercredi à la mi-journée. Une vingtaine de salariés de l'hypermarché attendent par ailleurs la décision du tribunal des prud'hommes. Ils exigent le versement de cinq années d'arriérés de salaire. La Cour de cassation avait confirmé en mars la condamnation de Carrefour pour non-respect du smic dans un établissement de l'Allier.

Lire : Carrefour inquiète le gouvernement

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
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