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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 18:57

 

Le Monde.fr avec AFP | 14.02.2013 à 14h48 • Mis à jour le 14.02.2013 à 16h03

 

 
La taxe sur les transactions financières (de 0,01 % pour les produits dérivés et de 0,1 % pour les actions et les obligations) serait opérationnelle dans onze pays membres de l'UE et pourrait rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an.

La Commission européenne a présenté jeudi 14 février son projet de mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans onze pays membres de l'Union européenne, qui pourrait rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an. La taxe sera de 0,01 % pour les produits dérivés et de 0,1 % pour les actions et les obligations.

La majorité des ministres des finances des Vingt-Sept ont donné fin janvier leur accord définitif à cette TTF voulue par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie.

Cette taxe, inspirée de travaux de l'économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d'années, aura une portée symbolique en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d'une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution des banques souvent remises à flot par l'argent public.

La Commission estime que 85 % des transactions visées concerneront des opérations entre établissements financiers et que l'effort demandé aux particuliers ne sera pas "disproportionné". "Tout citoyen achetant, par exemple, 10 000 euros d'actions paiera seulement une taxe de 10 euros sur la transaction", explique Bruxelles. Les fonds de pension seront également concernés par la TTF mais pour un coût "extrêmement limité" si le volume de leurs transactions en actions reste faible.

 

 LES BANQUES SUR LA DÉFENSIVE

"La proposition sur la table est sans conteste équitable et techniquement solide ; la taxe permettra de renforcer notre marché unique et de modérer les comportements irresponsables de certains opérateurs de marché", a déclaré le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta. Le projet va être transmis aux pays membres et des modifications sont à prévoir.

Seuls les onze pays concernés voteront, et l'unanimité est exigée pour que le plan soit mis en œuvre. Parmi les sujets en discussion devrait figurer la manière d'empêcher les banques de répercuter le coût de cette taxe sur leurs clients.

Le projet reprend à son compte nombre d'éléments de la proposition initiale (et rejetée) concernant toute l'Union européenne, mais en y ajoutant des dispositions visant à prévenir l'évasion fiscale, ainsi que des exonérations. Ainsi, le "principe du lieu d'émission" signifie qu'une transaction sera taxée quels que soient l'endroit et la date où elle a eu lieu si elle implique un instrument financier émis dans l'un des onze pays.

Cette disposition vise à empêcher que Londres ou d'autres places financières profitent d'un exode des transactions et vient renforcer le "principe de résidence" voulant que la taxe s'impose quel que soit le lieu où la transaction est réalisée dès lors que l'acheteur ou le vendeur est basé dans l'un des pays qui l'ont adoptée. Chas Roy-Chowdhury, responsable de la fiscalité dans un cabinet d'experts-comptables londonien, avertit que les banques et les courtiers imaginent déjà un pare-feu en offrant des produits qui ne pourront pas être touchés par la TTF.

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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