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9 janvier 2013 3 09 /01 /janvier /2013 15:54

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 09.01.2013 à 13h15 • Mis à jour le 09.01.2013 à 15h27

 

Un rapport de la répression des fraudes sollicité par le parquet estime que les allégations présentes dans la brochure publicitaire de la banque sur le produit incriminé sont trompeuses.

Un placement proposé en 2001 par BNP Paribas, promettant aux épargnants de récupérer le capital investi au bout de 10 ans est au cœur d'une enquête des services de la répression des fraudes menée après la plainte d'un souscripteur. Un couple de parfumeurs d'Alfortville et leurs enfants ont porté plainte pour "pratique commerciale trompeuse" contre la banque après avoir récupéré en juin 2011 moins que leur capital investi 10 ans plus tôt dans ce produit baptisé "BNP Garantie Jet 3", a révélé RTL.

La banque mentionnait dans ses documents commerciaux, joints à la plainte, "la certitude de récupérer à l'échéance des 10 ans votre investissement" et promettait "la possibilité de tripler votre capital en 10 ans", avec Jet 3, un fonds commun de placement. Or les plaignants ont investi 600 000 francs en 2001, soit 91 469 euros, dans ce produit et leur investissement ne valait plus que 83 054 euros dix ans plus tard après décompte des frais de gestion.

 

 ALLÉGATIONS TROMPEUSES

Un rapport de la direction départementale de la protection des populations, service de la répression des fraudes sollicité par le parquet, estime que "les allégations présentes dans la brochure publicitaire (...) affirmant que ce placement financier est 'assorti de la garantie de récupérer le capital investi quoi qu'il arrive' sont trompeuses", selon ce document.

"Dans aucun document, il n'est explicitement indiqué que le montant garanti à la fin du contrat n'est pas égal au montant investi par le consommateur mais à cet investissement déduction faite des frais perçus par les sociétés du groupe BNP Paribas", poursuit-il. La banque prenait en effet des frais de gestion annuels et des frais d'entrée dans le contrat d'assurance-vie.

Lire aussi : La Caisse d'épargne condamnée pour publicité mensongère" sur des placements"

Le directeur financier de BNP Paribas inculpé en Belgique

 

 

Le directeur financier du groupe BNP Paribas, Lars Machenil, a été inculpé en Belgique dans le cadre de l'enquête sur la débâcle du bancassureur belgo-néerlandais Fortis, démantelé en octobre 2008 et en partie nationalisé par les Pays-Bas, l'autre partie ayant été rachetée par le français BNP Paribas, selon les quotidiens L'Echo et De Tijd. 

 

M. Lachenil a été nommé en mars 2012 directeur financier de BNP Paribas, il occupait en 2008 ce poste chez Fortis et est le sixième cadre de Fortis à être inculpé dans ce dossier, instruit depuis quatre ans et visant à déterminer les responsabilités dans la chute du groupe. Précédemment inculpé, Filip Dierckx est actuellement vice-président du comité de direction de BNP Paribas Fortis. Ils sont accusés de manipulation de cours, escroquerie et faux en écriture.

 

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