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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 14:05

 

 

mediapart.fr

Bettencourt : la mise en examen de Sarkozy est confirmée

|  Par Michel Deléan

 

 

 

Mauvaise journée pour Nicolas Sarkozy : l’ensemble de la procédure Bettencourt est validé par la chambre de l’instruction de Bordeaux. Toutes les demandes présentées par la défense de l'ancien président ont été écartées. Quant à la demande de récusation des juges d’instruction, elle est également rejetée. Prochaine étape : l’ordonnance de renvoi en correctionnelle.

 

Les stratégies de communication mises en œuvre n’y ont rien fait : l’ensemble de la procédure Bettencourt a été validé, ce mardi, par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux. Dans un arrêt détaillé de 115 pages, les trois magistrats de la chambre de l’instruction ont rejeté toutes les demandes présentées par la défense de Nicolas Sarkozy.

Selon des sources proches du dossier, les uniques pièces de la procédure qui ont été annulées concernent quelques écoutes téléphoniques de Patrice de Maistre et des PV de garde à vue de Carlos Vejarano, l’ancien gérant de l’île d’Arros, ce qui est sans incidence aucune sur la procédure, les juges d’instruction ayant – par la suite – procédé eux-mêmes à l’interrogatoire de Vejarano et à celui de Maistre, alors assistés de leurs avocats.

Les trois magistrats de la cour d’appel ont donc confirmé la validité de l’expertise médicale réalisée en juin 2011 sur Liliane Bettencourt, qui avait conclu à l’état de faiblesse de la milliardaire dès septembre 2006, et que contestaient plusieurs mis en examen dont Nicolas Sarkozy.

Il s’agit d’une pièce essentielle de la procédure, puisque les conclusions de cette expertise ont rendu possible la mise en examen de l’ex-président pour des faits d’abus de faiblesse qui auraient été commis pendant la campagne présidentielle de 2007. Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, n’a pas réussi à convaincre les magistrats de la cour d’appel que cette expertise était irrégulière, malgré une campagne de presse retentissante.

 

 

La chambre de l’instruction a, au contraire, rappelé que les résultats de l’expertise ne pouvaient, par hypothèse, pas être orientés par avance, puisque deux des juges d’instruction ignoraient que l’un des experts désignés, le professeur Sophie Gromb, connaissait bien leur collègue, le juge Jean-Michel Gentil.

Surtout, l’arrêt de la chambre de l’instruction rappelle qu’il s’agissait d’une expertise collégiale, donc impartiale, et rend un hommage appuyé à la réputation, aux compétences et au sérieux du professeur Gromb.

Les autres demandes de Me Herzog n’ont pas davantage eu l’heur de plaire à la chambre de l’instruction. Comme l’avocat général le 2 juillet dernier, les trois magistrats du siège ont jugé que la confusion entre deux versions de l'article du Code pénal réprimant l’abus de faiblesse, invoquée par le défenseur de Sarkozy pour entraîner l'annulation de sa mise en examen, n'était qu'une erreur matérielle sans conséquence.

La chambre de l’instruction a également jugé qu’il n’y avait pas lieu d’annuler la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy, qui ne sont protégés ni par l’immunité présidentielle ni par le secret défense, contrairement à ce que soulevait Thierry Herzog.

Par ailleurs, la chambre de l’instruction a estimé qu’il existait des charges suffisantes pour justifier les mises en examen de l’homme d’affaires Stéphane Courbit et de l’avocat fiscaliste Pascal Wilhelm, contrairement à ce qu'avaient plaidé leurs défenseurs le 2 juillet dernier.

Autre mauvaise nouvelle pour les personnes mises en examen : la demande de récusation des juges d’instruction de l’affaire Bettencourt, déposée le 13 septembre par Patrice de Maistre et François-Marie Banier, au motif que les juges auraient fait preuve de partialité, a été rejetée ce mardi par la première présidente de la cour d’appel de Bordeaux.

Après avoir hésité, Nicolas Sarkozy ne s’était pas associé à cette demande. Une précédente offensive contre les juges d’instruction de l’affaire Bettencourt, menée devant la Cour de cassation (via une requête en suspicion légitime) avec les mêmes arguments, avait précédemment échoué au mois de juin.

Réagissant dans son style fleuri à la décision de la cour d’appel, Nadine Morano, déléguée générale de l’UMP, a notamment déclaré ceci sur BFMTV : « On parle de cette expertise de 2011, et on voit bien que cette procédure est assez étrange, alors je demande à ce que soit publiée la liste des magistrats qui sont membres du syndicat honteux de la magistrature, parce que nous qui sommes sur le mur des cons, nous prennent-ils pour des cons ? On est en droit de savoir qui nous juge et si ces magistrats font preuve d’impartialité. »

« C’est du Nadine Morano, c’est lamentable. Madame Morano ne connaît absolument pas le dossier », a répondu Christophe Régnard, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). « La réalité, c’est que les magistrats ont fait la preuve de leur indépendance, et que ça plaise ou non à madame Morano, c’est un autre problème. »

Quant à Françoise Martres, la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), organisation particulièrement visée par les propos de Nadine Morano, elle a répondu ceci : « Non seulement il n'y a aucune raison que nous diffusions une liste des juges faisant partie de ce syndicat, mais cette demande est insensée. Nous sommes dans un pays démocratique dans lequel existe une liberté d'expression syndicale. En l'état, le Syndicat de la magistrature a tout de même le droit d'exprimer des opinions. »

Après la mise en examen de son ami Sarkozy, Henri Guaino s'était déjà livré à des attaques très violentes contre le juge Gentil.

La grande inconnue de l’affaire Bettencourt réside maintenant dans le sort que les juges d’instruction comptent réserver à Nicolas Sarkozy, celui des mis en examen contre lequel les charges paraissent les moins solides. Le 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu en faveur de l’ex-président (mis en examen pour « abus de faiblesse »), ainsi que pour Éric Woerth (poursuivi pour « recel » et pour « trafic d'influence »).

 

Liliane Bettencourt 
Liliane Bettencourt

Sur le fond, le parquet estime qu'il n'existe pas au dossier de preuve formelle que Nicolas Sarkozy ait reçu des fonds de Liliane Bettencourt en février et avril 2007, comme plusieurs témoignages – ainsi que le rapatriement de sommes d'argent en provenance de Suisse – le laissent sérieusement penser.

À supposer que ces remises de fonds aient eu lieu, cela aurait été en présence d'André Bettencourt (décédé en novembre 2007), ce qui exclurait tout abus de faiblesse commis au préjudice de son épouse, selon l'analyse juridique du parquet de Bordeaux.

Reste que les juges d'instruction ne sont pas tenus de suivre à la lettre ces réquisitions du parquet, et peuvent décider de renvoyer tous les mis en examen devant le tribunal correctionnel s'ils estiment les charges suffisantes.

Réponse dans les semaines qui viennent.

 

 

 

 

 

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