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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 14:18

 

 

mediapart.fr

Aux prud'hommes, UBS face à sa lanceuse d'alerte

|  Par Dan Israel

 

 

Stéphanie Gibaud, ancienne responsable marketing d'UBS France, dénonçait devant les prud'hommes le harcèlement et la discrimination dont elle estime avoir été victime pour avoir mis en cause l'organisation de l'évasion fiscale au sein de la banque. UBS rejette toute accusation.

 

Une lanceuse d’alerte harcelée et discriminée pour ne pas avoir accepté de couvrir les traces de son entreprise, empêtrée dans des pratiques d’organisation d’évasion fiscale à grande échelle. Ou bien une manipulatrice qui se drape dans la vertu pour mieux extorquer de l’argent à son ex-employeur. Deux portraits irréconciliables de Stéphanie Gibaud. Employée d’UBS France de septembre 1999 à février 2012, assistante marketing puis responsable de l’organisation des « événements » où la banque réunissait banquiers et (futurs) clients, elle contestait lundi 7 octobre devant le conseil des prud’hommes de Paris la dégradation de ses conditions de travail chez UBS entre 2008 et 2011.

Tour à tour, salariée et employeur ont présenté leurs versions des faits, opposées sur presque tous les points. Les conseillers censés trancher entre eux ne s’y sont pas risqués, et ont renvoyé le dossier en départage, où il sera jugé, dans un an environ, par un magistrat professionnel.

 

Stéphanie Gibaud 
Stéphanie Gibaud© DR

Pour Stéphanie Gibaud, les faits sont limpides. À l’été 2008, sa supérieure hiérarchique lui a demandé de supprimer tous ses dossiers, papiers et informatiques, qui pourraient s’avérer compromettants pour la banque. La responsable des « events » passait en effet son temps à organiser des événements mondains où les banquiers d’UBS, français et suisses, courtisaient leurs clients, mais aussi des « prospects » susceptibles d’être intéressés par les services de la banque. Or, les « chargés d’affaires » (CA) suisses ont interdiction de démarcher des clients en France, comme dans toute l’Union européenne.

À l’audience, Renaud Dufeu, l’avocat de l’ex-salariée, a attaqué bille en tête la banque, l’accusant d’avoir « pillé la France ». « Je venais du milieu du football. Pendant de longues années, je ne savais pas que ces activités étaient illégales, a raconté Stéphanie Gibaud à Mediapart. Je n’ai compris que tardivement. En juillet 2008, ma supérieure m’a dit : “Vu la conjoncture et les circonstances, détruisez-moi tout ça.” »

Les circonstances ? Fin 2007 aux États-Unis, la filiale d’UBS est prise en pleine organisation d’évasion fiscale pour de riches clients américains. Un salarié, Bradley Birkenfeld, accepte de collaborer avec la justice, qui contraint UBS à payer en 2009 780 millions de dollars d’amende et de livrer au fisc des détails sur 4 450 de ses clients américains. Les responsables de la filiale seront forcés de s’excuser d’avoir violé la loi devant les parlementaires américains.

Selon Stéphanie Gibaud, c’est une perquisition dans le bureau parisien du responsable de la gestion de fortune de l’époque qui déclenche la panique. Les ordres de destruction, toujours oraux, se multiplient. Elle refuse de s’attaquer à ses propres fichiers sans une demande écrite. Qui ne viendra jamais. Elle s’en étonne publiquement. Son évaluation annuelle s’effondre, le bonus qui lui est versé chaque année également. Fin décembre 2008, elle écrit au président de la filiale française pour dénoncer ces instructions orales, et les pratiques de harcèlement dont elle a commencé à être la victime de la part de sa cheffe. « Subitement, elle est devenue nulle, incompétente, trop payée, trop proche des clients, avec un état d’esprit qui n’est pas le bon », énumère Me Dufeu.

Le président n’a jamais répondu à la lettre de décembre 2008. « Mais parce qu’elle a osé écrire pour dénoncer un ordre illégal, assure l’avocat, elle est mutée en tant que responsable des hôtesses, sans son consentement. » Ni celui de l’inspection du travail, pourtant obligatoire puisque Stéphanie Gibaud est aussi secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Épuisée », « au bout du rouleau », tombée dans une « lourde dépression » et devant multiplier les arrêts de travail, elle accepte finalement en décembre 2011 de faire partie du prochain plan de licenciement économique organisé par la banque.

Pour UBS, rien de tout cela ne correspond à la réalité. « Il n’y a pas de discrimination, pas de harcèlement. Il y a une relation difficile entre une salariée et sa responsable, c’est évident », mais rien de plus, plaide Jean-Michel Segeron, l’avocat de la banque. La première n’aurait pas supporté l’arrivée de la seconde dans une position hiérarchique supérieure à la sienne, en 2007. Dans tout ce qui est décrit par son ancienne employée, l’entreprise ne voit rien d’autre que des conséquences de la crise économique traversée par la finance, et par UBS, à partir de 2008. Stéphanie Gibaud a vu ses bonus baisser de plus de 45 % entre 2008 et 2009 ? « Le pot de bonus accordé à tous les salariés a baissé dans les mêmes proportions. » Les tâches subalternes auxquelles elle a été reléguée ? « On est en pleine crise, les budgets sont restreints, il y a beaucoup moins d’événements, les salariés du service marketing doivent aussi accomplir des tâches plus administratives. » L’ancienne responsable marketing affirme aussi depuis des années que le contenu de certains de ses dossiers informatiques sensibles a été effacé par une intervention extérieure. Là encore, UBS balaye : une enquête menée par ses services informatiques démontre que ces accusations ne tiennent pas.

Les charges s'accumulent contre la banque

Bref, ce conflit n’aurait rien que de très banal. Une ligne de défense certes cohérente, mais qui nécessite d’évacuer le contexte dans lequel cette affaire est née. Et c’est difficile. D’ailleurs, le directeur juridique et le directeur général de la filiale se seraient-ils déplacés pour assister à une audience sans importance ? Depuis le départ de Stéphanie Gibaud d’UBS, les charges se sont en tout cas accumulées. Le 31 mai, UBS France a été mise en examen pour complicité de démarchage illicite, et placée sous le statut de témoin assisté pour les qualifications de blanchiment de démarchage et de blanchiment de fraude fiscale. Trois anciens cadres de la banque, dont l’ex-directeur général, l'avaient déjà été. Une semaine plus tard, c’est la maison-mère suisse, UBS AG, qui est mise en examen pour démarchage illicite.

« Au plan pénal, il n'y a rien qui puisse être reproché à UBS France pour le moment », a annoncé en préambule de l’audience Me Segeron, rappelant qu’« UBS n'entend pas mettre la tête sur le billot » et « dément les accusations qui sont portées contre elle ». Ces accusations sont nombreuses. L’ouverture de l'instruction judiciaire, menée par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, suivait de quelques semaines la sortie, en mars 2012, du livre clé d’Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France, paru au Seuil. Le journaliste de La Croix y rassemblait nombre d’éléments sur la façon dont UBS facilitait l’évasion fiscale de ses clients vers la Suisse, et tenait une comptabilité secrète, les fameux « carnets du lait ». Mediapart a largement documenté ces éléments dans une série d’articles intitulée « Les carnets UBS ».

Le 26 juin 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le gendarme des banques, a infligé à la banque la plus forte amende de son histoire. Dix millions d'euros, assortis d’un blâme, pour son « laxisme » dans la mise en place du contrôle des pratiques de ses salariés. Et du côté des prud’hommes, deux décisions ont déjà sanctionné le licenciement de cadres tenant des discours similaires à celui de Stéphanie Gibaud.

Le 30 août 2011, UBS a été condamnée pour le licenciement abusif en juillet 2008 de l’ancien responsable de son agence de Strasbourg. Le conseil avait estimé que le fait que des CA suisses viennent démarcher des clients dans l’est de la France empiétait sur l’exclusivité régionale dont était censée bénéficier l’agence strasbourgeoise. Et dans un jugement rendu le 19 juin 2012, le conseil de prud'hommes de Paris avait considéré que le licenciement de Nicolas Forissier, l’ancien contrôleur interne d’UBS France qui dénonçait des pratiques illicites, était « sans cause réelle et sérieuse » (Nous avions détaillé son cas, en protégeant son identité à l’époque). La banque a fait appel du jugement.

Aujourd’hui en Suisse, comme nous le racontions cet été, UBS a décidé de faire le ménage parmi ses clients non déclarés. Le Parisien a révélé mi-septembre le contenu d’une lettre envoyée par la banque à tous ses clients français, où il leur est demandé une attestation justifiant qu'ils sont en règle avec le fisc hexagonal dans « les meilleurs délais ». Ce qui n’empêche pas les témoignages de se multiplier. Dans son récent livre, le député Yann Galut, qui suit de près les questions liées à l’évasion fiscale, évoque les pratiques d’UBS dont il a eu connaissance lors de diverses auditions. Et France 5 diffusera dans les semaines à venir un documentaire consacré au cas d’UBS France, réalisé par Patrick Benquet, qui est notamment l’auteur d’un excellent documentaire en deux volets sur la Françafrique.

Un ex-banquier d'UBS raconte les coulisses du système à Mediapart

“Envoyé spécial” vient également de proposer une enquête sévère pour la banque. Un ancien CA suisse, salarié d’UBS pendant plus de dix ans, y racontait sous couvert d’anonymat comment il avait travaillé avec des centaines de clients français désireux d’échapper au fisc, en les rencontrant en France ou en Suisse, et en plaçant leur argent à l’abri des regards. Mediapart a retrouvé ce témoin.

L’homme, qui se déclare prêt à répondre à la justice française s’il est interrogé, décrit son ancien travail comme « un job assez sympa ». Il estime son portefeuille de clients français « entre 300 et 600, selon les années, dont les placements n’étaient pas déclarés au fisc pour leur quasi-totalité ». La masse des avoirs qu’il avait sous gestion a évolué entre 200 et 600 millions d’euros, évalue-t-il. « Et ça, c’est pour un seul chargé d’affaires, dans une seule ville et une seule banque suisse, pointe-t-il. Rien que dans mon bureau, nous étions douze, et autant dans celui d’à côté… »

Ce témoin atteste formellement s’être rendu à de nombreuses reprises dans les locaux d’UBS France. « Moi je passais pour dire bonjour quand j’étais en France et je rencontrais mes clients ailleurs. Mais il arrivait que d’autres CA rencontrent les leurs directement dans les locaux parisiens de la banque », affirme l’ex-banquier.

Tension extrême à l'audience

Ce point est justement l’un de ceux qui ont alimenté l’affrontement entre Stéphanie Gibaud et son employeur. Affrontement qui s’est déroulé aux yeux de tous, car la salariée a posé ses questions lors de plusieurs séances du CHSCT, et les a consignées dans les rapports qu’elle a rédigés. Le 18 décembre 2008, d’abord, où elle évoque publiquement les demandes de suppressions des fichiers qui lui sont faites. Réponse de la directrice des ressources humaines : il ne s’agit que de limiter le coût de la gestion du papier !

Mais le choc le plus violent a lieu lors du CHSCT du 30 juin 2009, où Stéphanie Gibaud évoque à nouveau l’ordre de destruction, et la collaboration franco-suisse dans l’organisation de l’évasion fiscale des clients. Selon le compte-rendu qu’elle a rédigé, ces points sont évacués par la direction. Problème, les responsables d’UBS France refusent de signer le PV de la réunion, assurant que leurs réponses ont été déformées et que certains points de la discussion n’ont en fait jamais eu lieu. La secrétaire du CHSCT envoie tout de même ce compte-rendu à tous les salariés, en novembre. « J’ai pris conseil auprès de l’inspectrice du travail qui me suivait, et qui m’a rappelé que c’est moi qui tenais la plume », explique Stéphanie Gibaud.

Cet envoi non approuvé par la direction lui vaudra d’être poursuivie devant le tribunal de police pour « diffamation non publique ». La banque est déboutée en septembre 2010. Au même moment, la salariée porte plainte auprès du procureur de Paris, notamment pour des faits de harcèlement moral, de destruction de preuves, de complicité de démarchage illicite et de blanchiment d’argent en bande organisée.

La situation est inextricable. Fin 2009, la banque avait demandé l’autorisation à l’inspection du travail de licencier sa salariée pour motif économique. Refusé. Sollicité par UBS, le ministère du travail confirme ce refus. Mais le tribunal administratif finit par l’autoriser. Stéphanie Gibaud accepte de partir, parce qu’elle ne supporte plus ses conditions de travail, selon son récit. Elle le signifie à l’inspection du travail, qui ne s’oppose donc plus à son départ. Pour l’avocat de la banque, cet enchaînement est la preuve que le harcèlement n’est pas constitué (bien que la décision du tribunal ne porte légalement que sur la validité du licenciement économique).

Me Segeron insiste aussi sur le fait que Stéphanie Gibaud n’a pas contesté le jugement du tribunal. Et souligne qu’un mois après le premier refus de son licenciement par l’inspection du travail, elle avait tout de même demandé une rupture conventionnelle à la banque, moyennant le paiement d’indemnités. Refusé cette fois par la banque. « L’inspectrice du travail m’avait dit qu’elle refusait mon licenciement vu les conditions qui m’étaient imposées, justifie Stéphanie Gibaud auprès de Mediapart. Mais bien sûr, elle ne voulait pas m’empêcher de quitter une situation intenable. »

Dans une ambiance très tendue, l’avocat sous-entend lui qu’elle s’est en fait livrée à un chantage, et déclare ne « pas trop adhérer au concept des lanceurs d’alerte » : « Par derrière, il y a un intérêt personnel, faire pression sur l’entreprise pour partir aux conditions que l’on souhaite », attaque-t-il. Quelques instants auparavant, Me Dufeu avait comparé UBS à « ceux qui nient l’existence d’un génocide ». Ce qui lui vaudra une brève altercation avec le directeur juridique de la banque à l’issue de l’audience. La violence des échanges sera peut-être retombée d’ici quelques mois, quand le dossier sera à nouveau examiné. Ce n’est pas certain : dans un communiqué, la banque dénonce les « affirmations outrancières de la partie adverse » et prévient qu’elle « entend faire à nouveau valoir avec vigueur son point de vue devant la formation de départage ».

 

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