Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 21:48

 

 

Source : france.attac.org

 

 

 

 

CETA, le cheval de Troie du TAFTA est en passe d’être conclu. Interpellons nos députés !

mercredi 10 septembre 2014, par AITEC, Attac France

 

 

 

 

L’Union européenne et le Canada scelleront officiellement leur accord le 25 septembre prochain. Vous pouvez interpeller vos députés en utilisant l’outil d’interpellation disponible sur cette page.

 

Attac France invite également les comités locaux et adhérents à interpeller directement leurs députés et à leur demander une rencontre par courrier. Toute disposition jugée dangereuse dans TAFTA doit dès maintenant être retirée de CETA !

 

 

*Pour participer et accéder à l'envoi du mail aux Députés français, cliquer ici

 

 

 

Madame la Députée, Monsieur le Député,

En juin 2011 au Parlement européen, Harlem Désir, aujourd'hui Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, déclarait de l'accord commercial EU-Canada (CETA) alors en négociation: «Cet accord doit être [..] respectueux des modèles sociaux et  environnementaux des deux parties, des pays de l’Union européenne et du  Canada, et de leur capacité à continuer à réguler, à réglementer dans des domaines qui sont sensibles pour nos sociétés et cela, ce ne sont  pas des détails et ce ne sont pas des manœuvres dilatoires.»

Aujourd'hui, l'accord CETA est en voie de finalisation et les préoccupations de M. Désir, désormais en responsabilité gouvernementale, sont plus que jamais d'actualité.

D'après une version fuitée du texte consolidé de l'accord - celui-ci n'étant toujours pas accessible officiellement au public, CETA réduirait substantiellement la capacité des États à réguler, empêcherait l'établissement de nouveaux services publics et menacerait la transition énergétique, entre autres.

L'accord EU-Canada contient notamment la très controversée clause de règlement des différends entre investisseurs et États, qui  permettra aux multinationales de faire payer des millions d'euros aux contribuables en attaquant les législations qu'elles percevront comme défavorables.

Or au printemps 2014, en réponse à la consultation publique organisée par la Commission européenne, plus de 100.000 citoyens européens, 180 ONG, 40 syndicats et 120 experts académiques se sont opposés à l'inclusion de cette clause, quelle que soit sa forme, dans l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis.

Le texte finalisé de CETA a été envoyé aux États-membres et au Parlement européen, avant la séance symbolique prévue le 25 septembre, où la Commission européenne et le gouvernement canadien officialiseront la fin des négociation et le début du processus de validation politique. Les 1.500 pages du texte clôturé seront à prendre ou à laisser.

Les États-Membres auront une dernière occasion de s’exprimer sur le contenu du texte le 12 septembre, lors d'une réunion du Comité Politique Commerciale (CPC) du Conseil de l'Union Européenne. Commencera ensuite un long processus de préparation préalable à la ratification.

En tant que représentant-e des citoyens au Parlement français, vous avez le pouvoir d'interpeller le gouvernement quant à la position qu'il adoptera à l'égard du texte proposé. Vous pouvez également l'enjoindre d'exprimer les plus vives réserves à l'égard, en particulier, des volets «Protection des investissements» et «Coopération réglementaire» de l'accord en passe d'être conclu, et à exiger l'introduction de sauvegardes sans équivoque quant au droit des collectivités publiques à réguler.

Nous tenons à votre disposition une note d'analyse préliminaire du texte de l'accord EU-Canada CETA. 

En vous remerciant de votre action, croyez, Madame la Députée, Monsieur le Député, à mes sentiments républicains,

 

 

 

*Pour participer et accéder à l'envoi du mail aux Députés français, cliquer ici

 

 

Source : france.attac.org

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Appels et pétitions
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22