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20 décembre 2014 6 20 /12 /décembre /2014 22:01

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

ça bouge ! Justice

Appel à soutien pour le lanceur d’alerte des « Luxleaks »

par Rédaction 19 décembre 2014

 

 

 

 

 

Antoine Deltour est le principal lanceur d’alerte des « Luxleaks », qui ont récemment révélé un vaste système d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Il est actuellement poursuivi par la justice luxembourgeoise. Des ONG, syndicats et associations lancent un appel à soutenir ce lanceur d’alerte, qui par son acte civique a permis de dévoiler les centaines de milliards d’euros qui s’évaporent en toute opacité vers des paradis fiscaux.

LuxLeaks, c’est la révélation de centaines d’accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales, confirmant un système d’optimisation fiscale à grande échelle. C’est aussi le nom de l’enquête journalistique menée par l’International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ), à partir de ces documents.

L’affaire a causé une belle déflagration et de multiples réactions d’indignation à travers le monde. En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances de gouvernance internationales —comme le G20 ou la Commission Européenne–, LuxLeaks a favorisé des discussions qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.

Antoine Deltour est le lanceur d’alerte à l’origine de la révélation d’une grande partie des documents des LuxLeaks. Antoine est aujourd’hui poursuivi devant la justice luxembourgeoise. Il a besoin de votre soutien !

Cet appel à soutien est lancé par la Plateforme Paradis fiscaux et Judiciaires et ses membres : Les Amis de la Terre, Anticor, Attac France, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFDT, CGT, CRID, Droit pour la justice, Observatoire citoyen pour la transparence Financière Internationale, Oxfam France, Justice et Paix, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Secours catholique Caritas France, Sherpa, Survie, Syndicat de la magistrature, Solidaires Finances Publiques, Transparency International France

La pétition :

Antoine Deltour assume avoir copié des centaines de "tax rulings", des accords fiscaux conclus par le fisc luxembourgeois pour le compte de multinationales. Des centaines de milliards d’euros s’évaporent des pays où ces firmes mènent leurs activités réelles. Ces sommes colossales sont en fait transférées dans des juridictions où elles sont très peu taxées, notamment au Luxembourg. L’échelle industrielle du système de planification fiscale agressive mis en lumière était jusque-là méconnue. Ces mécanismes n’avaient jamais été décrits avec autant de précision.

Les répercussions de ces révélations sont immenses. En portant le sujet des "tax rulings" jusque dans les instances internationales – comme le G20 ou la Commission Européenne – elles ont favorisé des avancées politiques qui peu à peu conduiront à une meilleure justice fiscale.

Antoine Deltour a agi sans intention malicieuse et de manière totalement désintéressée. Il n’a jamais cherché à monnayer ses informations. Il a seulement souhaité favoriser le débat public sur des pratiques éthiquement condamnables. Son acte civique s’inscrit dans un large mouvement animé de nombreux citoyens, de petits entrepreneurs, d’autres lanceurs d’alerte, de syndicats, d’ONG, de journalistes, de partis politiques et même d’institutions internationales, tous déterminés à agir contre l’opacité de la finance offshore et pour davantage de justice fiscale.

Nous, signataires de cette pétition, déclarons soutenir Antoine Deltour. Le caractère désintéressé de sa démarche, les bénéfices considérables pour les citoyens européens et au-delà pour les Etats eux-mêmes nous apparaissent comme totalement contradictoires avec l’idée même qu’il puisse être condamné autrement que symboliquement. Nous rappelons que dans bien des législations dans le monde et de plus en plus, la démarche d’Antoine ferait l’objet d’une protection et non d’une pénalisation.

- Pour signer la pétition
- Pour relayer cet appel

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

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