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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 18:01

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Au guichet 06/06/2014 à 17h00
Amende : la BNP peut-elle couler (et cinq autres questions) ?
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

 


Des dollars (Antonin/Flickr/CC)

 

Les Etats-Unis veulent sanctionner la banque française BNP Paribas, qui a fait du commerce avec des pays sous embar

go entre 2002 et 2009.

 

1 Pourquoi la BNP est soumise à la loi américaine ?

 

Parce que les opérations financières ont été libellées en dollars : toute transaction en dollar, même si elle est passée entre deux sociétés basées en dehors des Etats-Unis, passe à un moment où à un autre par New York, et donc par la juridiction des Etats-Unis. Elles sont traitées par une « chambre de compensation », qui convertit en dollars les paiements réalisés.

Les Etats-Unis ayant décrété un embargo strict sur plusieurs pays, dont l’Iran, Cuba, la Libye et le Soudan, ces transactions passées par le sol américain entre 2002 et 2009 sont donc délictueuses au regard de la loi américaine, même si la banque travaillait depuis Genève. L’une des sanctions envisagées par les Etats-Unis contre BNP Paribas est d’ailleurs d’interdire transitoirement à la banque de compenser en dollars, ce qui lui porterait préjudice au niveau international.

C’est le régulateur bancaire du comté de New York, Benjamin Lawski, et le procureur fédéral de l’Etat, Cyrus Vance, qui ont déclenché les poursuites.

Si BNP Paribas avait libellé les opérations financières en euros, elle aurait été soumise aux lois européennes, beaucoup moins restrictives vis-à-vis de ces pays, et tout aurait été légal. Le gouverneur de la banque de France souligne que BNP Paribas n’a pas contrevenu aux règles françaises, européennes ou mises en place par les Nations-Unies.

En conséquence, le ministre des Finances Michel Sapin s’est déclaré « favorable au renforcement de l’euro comme monnaie de confiance dans les échanges internationaux », « dès lors que les Etats-Unis considèrent que les transactions dans leur monnaie peuvent avoir des conséquences judiciaires ». Mais à ce jour, sur les marchés de matières premières, la quasi-totalité du commerce international se fait en dollars.

2 La BNP peut-elle couler ?

 

Non. Même si la banque n’a provisionné qu’1,1 milliard de dollars pour faire face à une amende américaine, elle disposait en décembre 2013 de 91 milliards d’euros de fonds propres. Elle fait donc savoir qu’elle « pourrait facilement absorber une sanction de plusieurs milliards de dollars ».

Le montant précis de l’amende réclamée par les Etats-Unis ne cesse d’augmenter. Passée de 3 à 5 milliards de dollars, elle serait désormais comprise entre 10 et 16 milliards.

Lorsque le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg évoque une « peine de mort » qui « n’est pas acceptable, sur aucune entreprise », il exagère sans doute. Mais la formule permet de montrer la détermination du gouvernement français, en soutien à l’établissement bancaire. Il est vrai que BNP risque de subir une baisse de son cours de bourse, une atteinte à sa réputation et un affaiblissement général.

A titre de comparaison, les pertes du Crédit Lyonnais dans les années 90 sont estimées à 130 milliards de Francs (l’équivalent de 27 milliards d’euros aujourd’hui). Après une quasi-faillite, la banque avait été privatisée en 1999.

3 Quel sera le coût pour le contribuable ?

 

« Compte tenu des fonds dont dispose la banque », un scénario où l’Etat renflouerait la banque pour la sauver est « peu probable », estime un analyste financier spécialisé sur les banques.

En revanche, l’amende infligée (qui risque d’être aggravée par l’interdiction temporaire de travailler en dollars) aura des résultats sérieux sur les bénéfices du groupe et donc sur l’impôt sur les sociétés que ce dernier paye chaque année. Le manque à gagner pourrait être de plusieurs milliards d’euros pour l’Etat.

4 Que peut faire le gouvernement français ?

 

Sans contester la validité de l’analyse juridique américaine – la banque a continué ses transactions, même après des avertissements –, les pouvoirs publics tentent d’obtenir, par la voie diplomatique, une remise sur l’amende, en mettant en avant le « caractère disproportionné des sanctions envisagées » et le « risque de déstabilisation de la zone euro ».

C’est la formule utilisée par François Hollande dès de mois d’avril, dans une lettre à Barack Obama. Le Président français a remis la question sur la table à l’occasion des célébrations du débarquement. Une initiative assez mal vue du côté américain, où l’on considère que le président des Etats-Unis n’a pas à intervenir dans un dossier judiciaire.

5 Quelles têtes vont tomber ?

 

Dans un entretien au Monde jeudi, le ministre des Finances Michel Sapin confirme que des employés de BNP Paribas ont déjà été licenciés.

« La banque a pris des décisions lourdes, en interne, pour adapter ses procédures. Un certain nombre de collaborateurs qui avaient participé aux transactions concernées ont été remerciés dans des conditions nettes et claires », révèle le ministre, précisant que ses contacts avec BNP Paribas sont réguliers.

Sous pression du régulateur américain, une dizaine de hauts responsables de BNP Paribas pourraient quitter la banque, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, ou encore Baudoin Prot, le président du groupe.

6 La crise peut-elle remettre en cause le traité transatlantique ?

 

C’est ce qu’affirme Michel Sapin :

« Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange. C’est une question suivie de près par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius. »

Le ministre des Affaires étrangères a également réagi. Aux yeux de Laurent Fabius, le traité « ne peut exister que sur une base de réciprocité ».

« Evidemment, si dans le cas d’une banque européenne, c’était d’unilatéralisme qu’il s’agissait et non pas de réciprocité, ça risque d’avoir des conséquences négatives, c’est exact. »

Menace ou réalité ? Le montant final de l’amende infligé par les autorités américaines à BNP Paribas devrait être connu d’ici quelques semaines.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

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