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18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 21:18

Pour réduire la dette publique, les citoyens peuvent donner de l'argent à l'Etat. Mais l'Etat ne le sait pas. Enquête en deux parties.

De l'argent parmi les débris d'une tire-lire (Images_of_Money/Flickr/CC).

La petite musique du standard téléphonique du ministère de l'Economie et des Finances s'interrompt enfin. Une voix de femme.

« Allô ?

– Bonjour ! C'est pour faire un don à l'Etat. Je voudrais savoir à qui m'adresser ?

– Quel genre de don ?

– De l'argent. J'aimerais donner de l'argent. »

La standardiste se tait, je m'y attendais. Elle chuchote quelque chose à sa collègue.

« Pourquoi vous voulez faire ça ?

– Pour réduire la dette publique.

– Mais… »

Finalement, elle ne dit rien. Après la musique d'attente, elle me demande ce que « je veux réduire ». Je redis « la dette ». Elle me demande de patienter. Une autre voix :

« Bonjour ! Vous souhaitez faire un don à l'Etat ?

– Oui.

– Dans ce cas, il faut vous adresser à votre centre d'impôts. Je vais vous donner les numéros. Vous verrez avec eux.

– Très bien, merci.

– Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, les inspecteurs d'impôts de Bercy peuvent vous expliquer au 08 10 46 76 87. »

« Vous souhaitez donner beaucoup ? »

Les deux premiers numéros sont ceux de messageries indiquant les dates limites de déclarations d'impôts. Au centre de renseignements, « Impôts Service », on me répond.

« Bonjour ! Je souhaite faire un don à l'Etat. »

Nouveau silence. Assez long.

« Allô ?

– L'Etat n'est pas habilité à recevoir des dons. Vous pouvez faire des dons à des organismes d'utilité publique. Ou pas d'ailleurs, mais les dons ne sont déductibles que pour les organismes d'utilité publique. »

Je sens bien que de l'autre côté, il est agacé. J'explique :

« Je voudrais donner de l'argent à l'Etat…

– Je vous dis que ce n'est pas possible. »

Silence.

« Vous souhaitez donner beaucoup ?

– Je ne sais pas.

– De toute façon, ce n'est pas possible. »

Il n'a pas l'air de vouloir poursuivre la conversation mais j'insiste.

« J'ai lu que ça l'était.

– Non ! »

Aux Etats-Unis, ça existe

Il a raccroché. Je rappelle. C'est la même voix. Je dis qu'on a été coupés et que je le soupçonne de m'avoir raccroché au nez. Ça l'énerve.

« Ce n'est pas mon genre. Vous pensez vraiment que c'est mon genre ?

– Je ne sais pas.

– Ce n'est pas mon genre.

– Bon. Et pour les dons ?

– Mais je vous dis que ce n'est pas possible…

– Je suis certaine que oui. J'aimerais juste savoir quelles démarches entreprendre. J'ai lu qu'on appelait ça le “don en remboursement de la dette”, c'est l'article… »

Il soupire vraiment fort puis il me met en attente. L'article existe bien. On le trouve dans le code général de la propriété des personnes publiques.

Il n'y a nulle trace de cet article ailleurs que dans Le Figaro daté du 28 mai 2010 et sur une dizaine de personnes contactées pour ce sujet (haut fonctionnaires, historiens, notaires…), pas une n'en avait connaissance.

L'idée n'est pas extravagante pourtant : aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, les citoyens ont la possibilité de verser de l'argent à l'Etat pour éponger la dette. De façon évidemment plus symbolique qu'utile.

« Ce n'est pas du tout diffusé parce que c'est très compliqué »

« Oui ? »

Je me dis que cette fois-ci, mon interlocuteur sera au courant. Je pense alors encore qu'à Bercy, cet article est connu. J'explique à nouveau :

« Je veux faire un don à l'Etat.

– Un don à l'Etat ? Et pour quel motif ?

– Pour réduire la dette.

– Ce n'est pas possible en France.

– Si. Comme aux Etats-Unis…

– On n'est pas aux Etats-Unis.

– Ecoutez, je pense que oui. Il y a cet article sur le “don en remboursement de la dette publique”. »

Il a l'air surpris. Il répond qu'il va vérifier. Quelques minutes plus tard :

« Madame ?

– Ah ! Vous avez trouvé ?

– Oui. C'est pas du tout diffusé parce que c'est très compliqué. Les personnes qui veulent donner doivent aller chez le notaire et établir un acte avec mentions légales. Ledit acte est ensuite envoyé au ministère compétent, à savoir celui du Budget. Après l'acceptation expresse des services administratifs compétents, sera publié un arrêté ministériel signifiant que le don est accepté. »

Extrait du code

Sous-section 1 : dons et legs faits à l'Etat.

Art. L1121-1. Sous réserve des dispositions de l'article L. 1121-3, les dons et legs faits à l'Etat sont acceptés, en son nom, par l'autorité compétente, dans les formes et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Sous-section 2 : dons et legs faits aux établissements publics de l'Etat.

Art. L1121-2. Les établissements publics de l'Etat acceptent et refusent librement les dons et legs qui leur sont faits sans charges, conditions ni affectation immobilière.

Lorsque ces dons ou legs sont grevés de charges, de conditions ou d'affectation immobilière, l'acceptation ou le refus est autorisé par arrêté du ou des ministres de tutelle de l'établissement public.

Sous-section 3 : dispositions communes à l'Etat et à ses établissements publics.

Art. L1121-3. Dans tous les cas où les dons et legs donnent lieu à des réclamations des héritiers légaux, l'autorisation de les accepter est donnée par décret en Conseil d'Etat.

Il lit exactement les mêmes phrases que celles de l'article du Figaro.

« Mais pourquoi c'est si compliqué ?

– Ce n'est pas dans les caractéristiques classiques du don. Là, il n'y a pas d'exonération d'impôt. L'Etat n'est pas un organisme d'utilité publique. Donc, la première étape, c'est le notaire.

– Il y a un minimum ?

– Non, ce n'est pas précisé. Et c'est le ministère qui publie l'arrêté qui donnera foi à l'acte de donation. Voilà. Au revoir. »

Alors qu'aux Etats-Unis, les citoyens peuvent réduire la dette publique sur le site PayPal du gouvernement, en France, non seulement il faut attendre la publication d'un arrêté ministériel, mais personne ne sait que ça existe.

Un ancien ministre du Budget, qui juge l'outil intéressant, ignorait lui aussi son existence. Mais qui donne de l'argent à l'Etat ? Pourquoi cet article existe-t-il ? Si tous les Français versaient de l'argent, pourrait-on réduire efficacement la dette publique ? Les Américains sont-ils moins radins que les Français ?

Les réponses de haut fonctionnaires et de chercheurs à ces questions seront publiées jeudi sur Rue89.

Photo : de l'argent parmi les débris d'une tire-lire (Images_of_Money/Flickr/CC

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