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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 14:13

 

mediapart.fr

Agriculture : le gouvernement ravive la guerre du porc

|  Par Jade Lindgaard

 

 

Le gouvernement veut considérablement simplifier l’installation des gros élevages porcins. Concédée aujourd’hui par la gauche, cette mesure avait été rejetée sous Sarkozy, car jugée trop néfaste pour l’environnement. France Nature Environnement en appelle à François Hollande, qui doit s’adresser au monde agricole ce mercredi.

 

Au sommet de l’élevage de Cournon d’Auvergne, où chaque année s’exposent et concourent les plus beaux bovins du Limousin et d’ailleurs, François Hollande aura peut-être aussi la chance, mercredi 2 octobre, de croiser des éleveurs de cochons reconnaissants. Le gouvernement vient en effet de leur concéder une vieille revendication : l’allégement de la procédure d’installation pour les gros élevages porcins. 

 

François Hollande à Rennes en septembre 2012 (Reuters). 
François Hollande à Rennes en septembre 2012 (Reuters).

Aujourd’hui, pour démarrer une ferme de 450 porcs, il faut au préalable obtenir une autorisation de l’État, conformément aux exigences du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Concrètement, cela signifie commander une étude d’impact sur l’environnement, se soumettre à une enquête d’utilité publique et passer devant le conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), une instance consultative. « À l’heure actuelle, un dossier met trois ans à aboutir, la procédure est très longue », explique Caroline Tailleur, chargée de mission à la fédération nationale porcine (FNP). En moyenne, un élevage compte 600 “animaux-équivalents” en France, selon elle.

Désormais, jusqu’à 2 000 porcs, il suffira aux éleveurs de déclarer leur projet à la préfecture, et d’indiquer comment ils comptent respecter leur arrêté d’autorisation. Cette mesure entre dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le gouvernement pour alléger les procédures administratives. « Il s'agit d'un signe encourageant, très attendu des éleveurs de porcs, en faveur de la modernisation des exploitations, d'une amélioration notable des performances environnementales, sanitaires, économiques... et de la compétitivité de la filière », se réjouissent la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Fédération nationale porcine (FNP) dans un communiqué commun.

L’instauration de la simple procédure d’« enregistrement » pour les gros élevages s’est imposée avec une déconcertante rapidité. Proposée par Alain Berger dans son rapport de mission sur la filière porcine en avril, elle figure dans le plan stratégique pour l’avenir de la filière dévoilé en mai, est annoncée par les ministères de l’agriculture et de l’écologie aux syndicats agricoles en juillet, avant d’être, enfin, confirmée par Jean-Marc Ayrault début septembre, en visite au Space, le salon agricole breton – il n’en a pas moins enduré les huées et sifflements d’agriculteurs en colère.

Mais le dossier est plus ancien. Il fut même l’occasion d’une bataille épique sous la présidence Sarkozy. C’est en juin 2009 qu’une ordonnance met en place une forme « light » du régime des installations classées. Très vite, des organisations d’éleveurs demandent à en bénéficier. Le seuil d’autorisation est d’abord remonté pour les vaches laitières passant de 150 à 200 têtes. En 2010, lors de l’examen de la loi de modernisation agricole, le député UMP des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur, dépose un amendement proposant de relever de 450 à 2 000 porcs le seuil de passage au régime de l’autorisation, plus contraignant.

 

Extrait de la lettre de Marylise Lebranchu, 28 juin 2010. 
Extrait de la lettre de Marylise Lebranchu, 28 juin 2010.

Des élus socialistes montent aussitôt au créneau. François Brottes, aujourd’hui président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, et Jean-Paul Chanteguet, au développement durable, alors simples députés, expriment leur désaccord. Encore président de la région Bretagne, Jean-Yves Le Drian – aujourd’hui ministre de la défense – avait alors « solennellement » demandé le retrait de cet amendement « démagogique et dangereux ».

Députée du Finistère, Marylise Lebranchu – aujourd’hui ministre de la réforme de l’État – affirmait qu’« il est évident que le groupe socialiste demandera le retrait de cet amendement qui serait un recul considérable en matière d’environnement dans un contexte de mise en place de lutte contre la prolifération d’algues vertes sur nos plages et l’augmentation du taux de nitrates dans les eaux bretonnes ». Ce n’est pas un hasard si tous deux représentent des circonscriptions bretonnes : la Bretagne accueille 60 % de l’élevage de porcs national et affronte un problème endémique d’invasion de ses plages par les algues vertes (lire ici).

« Colère noire »

Pourquoi une telle unanimité ? Par ses rejets d’azote et de phosphore, le lisier généré par l’élevage de porcs est une cause majeure de la pollution aux nitrates des eaux et terres bretonnes, elle-même responsable du pullulement des algues vertes et des algues bleues toxiques. L’origine agricole de la pollution aux nitrates est contestée par la FNP. Mais dans une question au gouvernement fin 2011, alors simple députée des Deux-Sèvres, la future ministre de l’écologie Delphine Batho la reconnaît sans équivoque : « Les rejets d’azote liés à l’élevage industriel et à l’épandage d’engrais sont considérés comme propices à la prolifération des algues vertes, dont la décomposition provoque des gaz toxiques. »


Cap Coz, Fouesnant, en Bretagne, été 2012 (©Eau et rivières de Bretagne). 
Cap Coz, Fouesnant, en Bretagne, été 2012 (©Eau et rivières de Bretagne).

« Le plan de lutte contre les algues vertes demande de revenir à une agriculture plus extensive et là, on a une décision qui favorise l’intensif », regrette Jean-François Piquot, porte-parole de l’association Eau et rivières de Bretagne. Il insiste : plus que d’autres régions, la Bretagne dépend de ses eaux de surface pour produire son eau potable. Or, elles sont plus vulnérables à la pollution agricole que les nappes phréatiques. Autre particularité de la version light de l’ICPE : les contrôles obligatoires, une fois l’élevage installé, sont moins fréquents. 

En juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour sa mauvaise application de la directive nitrates, pourtant déjà vieille de plus de vingt ans. Une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros est encourue, voire d’onéreuses astreintes journalières. 

En 2010, alors secrétaire d’État à l’écologie, Chantal Jouanno oppose une fin de non-recevoir à l’amendement Le Fur : « Il est difficile de dire qu'on fait un plan d'action anti-marées vertes, et en même temps vouloir supprimer un moyen de contrôler les émissions de nitrates à l'origine de ces algues vertes. » Et ajoute que « ces relèvements seraient d'ailleurs incohérents avec les seuils pratiqués dans les pays européens et pénaliseraient l'image de la profession ». Veto aussi définitif de la part de son collègue Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture : « Ce serait envoyer un signal politique négatif » car « si nous touchons les seuils, non seulement nous allons rallumer la guerre du porc, mais en plus l’administration sera contrainte de renforcer ses contrôles. Nous aurons, je le redis, tout perdu ». Résultat, la facilitation des gros élevages bovins est écartée.

 

Concentration en nitrates dans les cours d'eau en Bretagne (2009). 
Concentration en nitrates dans les cours d'eau en Bretagne (2009).

Trois ans plus tard, c’est par la voie réglementaire, et donc sans discussion contradictoire, que l’exécutif socialiste compte procéder à cette simplification administrative. « Les enquêtes publiques sont pourtant une grande conquête démocratique », proteste Jean-François Piquot, qui cite la consultation sur le désensablement du Mont-Saint-Michel, ou encore sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui ont fourni de précieux argumentaires aux associations écologistes.

« Le public sera toujours informé », insiste Caroline Tailleur, de la FNP, qui s’attend à la diffusion de données sur internet. Mais qui saura trouver les sites et les périodes où les consulter ? Les modalités d’application de ce choc de simplification restent à établir. Un décret doit être rédigé, ainsi qu’un arrêté ministériel, le Conseil d’État et le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) doivent être saisis. À ce jour, les services du ministère de l’environnement n’ont pas encore consacré de réunion au sujet, et aucun calendrier de travail ne semble établi.

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, lui, s’est déjà saisi du problème. C’était en mai dernier, et son avis n’a rien d’un blanc-seing : il demande de « veiller à ne pas dénaturer le régime d’enregistrement en y incluant des installations qui ne seraient pas suffisamment standard ou auraient des impacts variables sur l’environnement ». Pour son président, Jacques Venier, maire UMP de Douai (Nord) et ancien président de l’Ademe : « En soumettant les élevages porcins importants à la procédure d’enregistrement, un principe fondamental de ce régime est transgressé. Un élevage porcin important aura forcément un impact sur le milieu dans lequel il se trouve. »

Mais pourquoi la gauche cède-t-elle aux demandes du lobby des éleveurs de porcs ? C’est Matignon qui a voulu cette mesure, au nom de l’équilibre entre la liberté d’initiatives et le droit de l’environnement, trop procédural, trop contourné, et trop impopulaire aux yeux de certains. C’est aussi un cadeau à la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, à la veille d’échéances électorales à risque en 2014.

« Pour nous c’est un casus belli, nous sommes dans une colère noire, c’est totalement inacceptable, prévient Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), fédération de 3 000 associations locales, notamment en Bretagne. Nous sommes vent debout contre cette régression environnementale. On nous avait dit que la simplification du droit se ferait à protection constante, c’est déjà faux. On ne lâchera rien. » L’ONG, partenaire institutionnel de l’État dans de nombreuses instances, à commencer par le comité national de la transition écologique, vient de claquer la porte des états généraux du droit de l’environnement et en appelle à François Hollande dans une lettre ouverte. Elle envisage des moyens contentieux « de rétorsion ». Les espoirs soulevés par la conférence environnementale s’épuisent déjà.

 

 

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