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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 16:59

 

 

|  Par Martine Orange

 

 

Pourquoi la Société générale a-t-elle passé des accords transactionnels avec les salariés liés à l’affaire Kerviel ? Contre sept ans de salaire au titre de leurs indemnités de licenciement, ceux-ci se sont engagés à garder « confidentielles toutes informations dont ils avaient pu avoir connaissance ». Sous peine de devoir tout rembourser.

Déçu, abattu. À la sortie des prud’hommes, jeudi 4 juillet, Jérôme Kerviel ne cachait pas sa déception. Une nouvelle fois, la demande d’expertise indépendante qu’il sollicite pour évaluer la réalité des 4,9 milliards d’euros de pertes que la Société générale lui impute et réclame comme dommages et intérêts, venait de lui être refusée (voir Le cadeau fiscal de Lagarde a servi à payer les actionnaires).

 

 
© reuters

Dans un petit bureau, à l’abri des regards, l'avocat de la banque, François Martineau, avait repoussé avec énergie cette demande. Pour lui, il convenait d’en rester là. Les chiffres donnés par la Société générale avaient été confirmés par la justice : cela suffisait. Autoriser une expertise indépendante s’apparenterait à une volonté de refaire devant la justice sociale ce qui avait été jugé déjà par deux fois au pénal, avait-il plaidé. Les juges des prud’hommes se sont rangés à cette position, estimant qu’ils devaient s’en tenir au seul licenciement, contesté par l’ancien trader. La procédure est renvoyée au 25 mars 2014.

Ce sera le seul licenciement dans toute l’affaire à faire l’objet d’un recours devant le conseil des prud’hommes. Car pour les sept autres salariés concernés, la banque a préféré, après avoir annoncé leur licenciement, trouver des accords transactionnels, plus discrets. La Société générale, pourtant, n’a guère l’habitude de transiger. Sur les 203 recours déposés par des salariés de la banque aux prud’hommes de Paris depuis 2004, tous ont été jugés. Tous sauf ces sept-là, semble-t-il.

Mais pourquoi la Société générale a-t-elle préféré la discrétion et opté pour des transactions avec les témoins de l’affaire Kerviel ?

La position de la banque, il est vrai, n’était guère confortable. En public, la direction a toujours soutenu avoir été victime d’un fraudeur isolé, capable de s’introduire dans tous les systèmes informatiques grâce à ses postes antérieurs, défiant tous les contrôles, trompant tout le monde, mentant à ses supérieurs et à tous les autres services. Personne ne pouvait découvrir les mécanismes de fraude imaginés par Jérôme Kerviel, ont répété les responsables de la banque. Ce n’est que par hasard que tout a été mis au jour. Bref, elle ne pouvait être tenue un seul instant pour responsable de quoi ce soit.

Mais si sa responsabilité n’était pas en cause, pourquoi alors licencier les supérieurs de Jérôme Kerviel et les traders qui travaillaient avec lui ? En privé, elle les rend responsables de ce qui est arrivé. Elle leur reproche des fautes, une absence de contrôle, des insuffisances dans la conduite de leurs opérations. À eux, pas à elle. Ce qui justifie à ses yeux leur licenciement. 

Ainsi, dans la lettre adressée à Martial Rouyère, supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel, la direction justifie son licenciement pour «  insuffisance professionnelle ». Et elle aligne les griefs.  «Vous aviez la responsabilité de l’activité Delta One. Il vous appartenait d’assurer le suivi de cette activité, notamment en formant des responsables de vos équipes, en opérant les contrôles nécessaires et en mettant en place, si nécessaire, les procédures appropriées. Or il s’avère que la supervision que vous avez exercée a été des plus lacunaires. (… ) Vous vous êtes satisfait d’explications du résultat peu précises et souvent lapidaires, ou vous n’avez pas demandé de reporting spécifique pour la nouvelle activité d’arbitrage pour compte propre de warrants lancée en juillet 2007. Dans la même logique, à aucun moment vous ne vous êtes interrogé sur le niveau de contribution significative de l’un des traders, en l’occurrence Jérôme Kerviel, au résultat de l’activité en 2007. »

Après une telle lettre de licenciement, l’attitude de la banque devrait normalement être particulièrement intransigeante. Elle devrait s’en tenir au minimum légal. Or là, rien de tel. En septembre et octobre 2008, la banque accepte de passer quatre accords transactionnels avec trois traders de l’équipe Delta One et Martial Rouyère.

Ces accords se ressemblent tous. Après avoir énuméré les raisons du licenciement, la banque accepte de leur verser une indemnité conventionnelle de licenciement, le paiement de leurs congés payés, de leur compte épargne temps, d’une partie de leur treizième mois. La banque accepte aussi de leur payer leurs trois mois de préavis, bien qu’ils en soient dispensés, en les présentant sous la forme d’une clause de non-concurrence. Jusque-là, tout s’inscrit dans le cadre de la loi, même si la banque se montre assez conciliante.

Mais, alors que la Société générale leur reproche de graves manquements, celle-ci leur accorde en outre une indemnité transactionnelle, forfaitaire et définitive « pour mettre fin à tout litige lié à la rupture du contrat et en réparation de chacun des préjudices invoqués, compte tenu des circonstances du licenciement ». Pour réparer leur préjudice, la Société générale, brusquement, se montre très généreuse : les sommes varient entre 327 399 et 750 000 euros. Dans chaque cas, cela correspond à sept années de salaire ! Les salariés ont eu raison de préférer un accord transactionnel plutôt que les prud’hommes : les personnes licenciées, même de façon abusive, y obtiennent rarement plus de deux ans, voire deux ans et demi de salaires.

Certains ont, semble-t-il, trouvé que cela était insuffisant, et ont préféré commencer par engager des procédures judiciaires pour contester leur licenciement. Ils furent trois entre 2008 et 2010, liés à l’affaire Kerviel, à déposer un recours devant les prud’hommes de Paris. Entre le licenciement sans cause, les dommages et intérêts, la rupture d’égalité, leur demande de réparation devant les prud’hommes se chiffre entre 2 et plus de 8 millions d’euros. Tous finiront par renoncer à leur action judiciaire.

Sept ans de salaire pour indemnités de licenciement

 

 
© (DR)

Parmi ceux-ci se trouve le supérieur direct de Jérôme Kerviel, Éric Cordelle, un des hommes clés de l’affaire. Celui-ci a soutenu à toutes les occasions avoir été totalement abusé par le trader et qu’il n’avait rien vu.  Il signe en décembre 2007, avec le responsable de la déontologie, une lettre de réponse à la chambre de compensation Eurex, détaillant les positions prises par Jérôme Kerviel sur le Dax le 19 octobre. Mais le fait que les contrats pris cette seule journée dépassent en valeur plus de 800 millions d’euros, soit plus de sept fois les limites autorisées, n’attire pas son attention ni celle des autres signataires d’ailleurs.

Licencié dès le mois de mai 2008 pour insuffisance professionnelle, il engage tout de suite une procédure devant les prud’hommes. Pourtant, en septembre 2010, trois mois après le premier procès, la procédure est suspendue à la demande des deux parties. Un accord, toutefois, semble difficile à trouver, car un an après, l’avocat d’Éric Cordelle demande à reprendre le dossier devant les prud’hommes. Le 5 février 2013 – le jugement en appel a été rendu en octobre 2012 –, à la veille de l’audience des prud’hommes, Éric Cordelle annonce se désister définitivement de son action.

Un article très récent de eFinancial Careers évoque la nouvelle vie de l’ancien responsable du desk Delta One de la Société générale. Celui-ci vient de créer une nouvelle distillerie de whisky en Bretagne. « Sur les registres la société d’Éric Cordelle affiche 125 000 euros de capital social. L’ex-banquier ne s’aventure pas cependant sans filet : le retrait de plainte aux prud’hommes en mars 2013 laisse penser à certains qu’une somme satisfaisante a été négociée avec SocGen en sa faveur », écrit le journal. Certains évoquent la somme d’un million d’euros.

« Il n’y a jamais eu d’accord transactionnel. On pourrait le croire à voir la procédure. Mais c’est une déduction hâtive. Il n’y a pas eu d’accord », assure Marylin Hagége, avocate d’Éric Cordelle. « Toutes ces rumeurs sont fausses. Ce ne sont que des racontars, des choses fantasmatiques », poursuit-elle. Mais pourquoi avoir suspendu la procédure, alors que son client a subi « un préjudice irréparable », comme elle le dit elle-même ? « Je suis tenue au secret professionnel. Tout ce que je peux dire est que mon client a décidé de changer de vie et de vivre tranquille », répond-elle. On n’en saura pas plus.

Si le secret le plus total entoure les trois dernières procédures, il n’en va pas de même des accords transactionnels signés en 2008. Ils ont tous été versés au dossier. Outre les sommes impressionnantes accordées par la banque, ils comportent des clauses très précises.

Car la générosité inespérée de la Société générale n’est pas sans contrepartie. Comme tous les accords transactionnels, ceux-ci sont censés rester secrets et interdire toute action en justice ultérieure. Mais il y est inclus d’autres dispositions : « Il (le salarié) s’interdit également de participer, même de manière indirecte (notamment par la production d’attestation) à toute action ou instance, à quelque titre que ce soit, à l’encontre de la Société générale ou de toute autre société du groupe auquel elle appartient ou de leurs dirigeants », est-il précisé. Il s’engage aussi « à respecter la confidentialité des informations relatives tant à l’activité de la Société générale qu’à celle de ses filiales et partenaires dont il a pu avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et à ne rien faire, dire, suggérer, qui puisse porter atteinte à l’image, à la réputation et à la considération de la Société générale. » Cette confidentialité est considérée comme une obligation absolue. « Sa violation aurait pour effet de remettre en cause la présente transaction. »

Que penser d’un compromis comportant de telles clauses, signé au moment où une instruction judiciaire est en cours, qu’un procès doit se tenir et que plusieurs personnes travaillant avec Jérôme Kerviel sont appelées à comparaître devant la justice ? Sont-elles vraiment libres de leurs propos, libres de tout dire ? La menace de devoir rembourser des primes si généreuses ne compromet-elle pas leurs témoignages ? N’y a-t-il pas un terme dans la loi pour désigner ce qui pourrait ressembler à d’éventuelles pressions sur les témoins ?

Curieusement, la justice ne semble pas s’être beaucoup interrogée sur le sujet. Lors du procès en appel de Jérôme Kerviel, cette réserve exigée aura quelques effets (voir les retranscriptions du procès réalisées alors par La Tribune). Interrogé par David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, sur le fait que le trader a réalisé 55 millions d’euros de résultat reconnus fin 2007, alors que les autres font entre 3 et et 5 millions d’euros, Éric Cordelle aura cette réponse laconique : « Oui, c’est beaucoup. »

Un peu plus tôt lors de la même audience, Martial Rouyère ne s’était montré guère plus loquace. Alors que l’avocat général lui demandait s’il avait eu connaissance des positions prises par Jérôme Kerviel, il avait répondu : « Je n’étais ni trader ni superviseur direct, donc non. »

L’avocat de Jérôme Kerviel l’interrogera un peu plus tard sur les conditions de son licenciement et les sept années de salaire reçus à titre d’indemnités. « Est-ce que c’est le prix du silence ? » insiste alors la présidente. « Le fait de signer un accord comme celui-là ne vous lie que si vous ne voulez pas subir les conséquences... », répond Martial Rouyère. « Qu’est-ce qui se passe si vous parlez ? » demande l’avocat de Jérôme Kerviel. « Je dois rendre l’argent », réplique Martial Rouyère. Son audition s’arrêta là.

 

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