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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 17:01

 

 

Rue89

Edito 04/07/2013 à 18h32
Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 

 

Dans un arrêt assez surprenant, la cour d’appel de Versailles a condamné ce jeudi sous astreinte (10 000 euros par jour et par article) Mediapart et Le Point à retirer de leur site les enregistrements « volés » chez Liliane Bettencourt. Y compris les textes relatant le contenu de ces enregistrements.

C’est clairement un acte de censure judiciaire, comme rarement on en a connu en France depuis des années. Ni Mediapart, ni Le Point ne sont à l’origine de ces enregistrements : c’est le majordome de Liliane Bettencourt qui, énervé de voir sa patronne « se faire abuser par des gens sans scrupules », a décidé un jour d’enregistrer les conversations chez la milliardaire.

Le début du procès
  • Juillet 2010 : le tribunal de Paris donne raison à Mediapart et au Point ;
  • juillet 2010 : la cour d’appel de Paris infirme l’ordonnance du tribunal ;
  • octobre 2011 : la Cour de cassation infirme le jugement du tribunal de Paris.

La méthode est déloyale, mais Mediapart et Le Point n’y sont pour rien. Ils se sont bornés à écouter ces bandes, et à en isoler des extraits pour illustrer des articles dont nul ne conteste l’intérêt. Ils se sont gardés de publier les sons exposant la vie privée des occupants de l’hôtel particulier de Liliane Bettencourt.

Paradoxe : les informations, légitimes, apportées par ces articles ont conduit à plusieurs mises en examen ; la justice trouve ainsi légitime d’exploiter ces enregistrements pour mettre des gens en examen, mais illégitime de s’en servir pour étayer une information de presse...

Un coup de canif contre la liberté d’informer

Si l’affaire va jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, il est probable que celle-ci donnera tort à la justice française, comme elle l’a fait à de nombreuses reprises. Elle considère en effet comme relevant du doit des médias de « communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général ». Elle avait ainsi donné raison au Canard enchaîné, qui avait publié la déclaration des revenus imposables de Jacques Calvet, ancien patron de PSA. Là aussi, il s’agissait d’un conflit entre « vie privée » et « droit d’informer ».

En attendant, Rue89 apporte son soutien à Mediapart et Le Point. Nos deux confrères, dans cette affaire, n’ont fait que leur métier. Il est dommage de voir, une fois de plus, une institution française donner un coup de canif contre la liberté d’informer.

Symbole aggravant : le même jour, la France a refusé l’asile à Edward Snowden, l’homme qui a lancé l’alerte sur le système d’espionnage américain Prism. Si les enregistrements censurés demandent l’asile politique à Rue89, ils seront les bienvenus !

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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