Jeudi 19 juillet 2012 4 19 /07 /Juil /2012 17:35

 

Rue89 - témoignage 19/07/2012 à 10h49
Arnaud99 | Migrant

 


Nos papiers

 

L’année passée, les deux témoignages de Florian Julien, confronté à « l’administration de la honte » à Antony (Hauts-de-Seine), publiés sur Rue89, m’ont beaucoup touché.

Je voudrais à mon tour vous partager une expérience similaire dans la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

C’est la troisième année que ma femme, avec mon aide, tente de renouveler son titre de séjour : je suis français, elle est américaine. Il y a trois ans, elle a obtenu sa mutation professionnelle sur Paris pour que l’on puisse vivre ensemble.

« UN pré-accueil toute la journée »
Joints par Rue89, les services de la sous-préfecture ont répondu point par point au témoignage d’Arnaud99 : « Il n’y a pas de possibilité de prendre rendez-vous par téléphone ou par internet, l’octroi d’une date de rendez-vous se faisant après vérification de la constitution du dossier, une préocédure de pré-accueil assurée toute la journée. » Yann Guégan

Nous étions tous le deux en CDI et propriétaires de notre logement – autrement dit, dans une situation qui nous semblait confortable. Mais malgré cela, un visa de travail était trop lourd à obtenir. Etant Français, nous avons préféré faire une demande de titre de séjour pour « rapprochement familial ».

Chaque année, il faut commencer par prendre rendez-vous pour faire la demande de titre de séjour : comme la plupart des villes françaises, notre commune ne permet pas la prise de rendez-vous en ligne.

En théorie, il est possible de le faire par téléphone, dans la réalité, les fonctionnaires de la préfecture ne le décrochent plus. Résultat ? Tout le monde se déplace.

Jamais sans mon carton de documents

Premier arrivé, premier servi : réveil aux aurores, donc, pour venir faire la queue dehors dans le froid (qu’il pleuve ou qu’il neige). Il faut penser à se munir d’une feuille et d’un stylo, pour que chacun note son nom et son ordre d’arrivée, sinon ce sera la loi du plus fort. Même quand vous êtes enceinte de six mois – comme c’était le cas de ma femme lors du dernier renouvellement. Visiblement, la préfecture défend l’égalité pour tous.

« Pas de surbooking »
Démenti de la sous-préfecture : « Une fois le rendez-vous donné, l’usager prend un ticket à la borne et passe au premier étage sans attendre. Il n’y a pas de surbooking, les rendez-vous étant échelonnés toutes les vingt minutes, mais il peut y avoir des dossiers qui nécessitent un temps d’examen plus long. » Y.G.

Démenti de la sous-préfecture : Après avoir fait la queue environ trois heures, on obtient enfin votre rendez-vous... deux mois plus tard ! Mieux vaut ne pas être pressé.

Deux mois plus tard donc, rebelote : réveil aux aurores pour recommencer à faire la queue.

Y compris quand le rendez-vous est à 9 heures : plusieurs dizaines de personnes ont rendez-vous, et il n’y a qu’entre un à six guichets ouverts (variable selon les RTT et congés maladies).

« Des listes identiques »
Démenti de la sous-préfecture : « Les documents demandés en sous-préfecture sont bien ceux publiés sur Internet. » Y.G.

Quand notre tour arrive, la fonctionnaire nous appelle. N’attendez ni humanisme, ni flexibilité de sa part.

Ce n’est pas son boulot : ces agents semblent être au service de leur employeur, pas à celui du peuple.

On commencera par vous demander toute une série de papiers. Un conseil : ne jamais se fier à la liste de documents que l’on vous donne lors de la prise de rendez-vous, ni à celle du site Internet de la préfecture (elles sont d’ailleurs toutes les deux différentes).

La première année, il nous manquait un document (qui ne figurait sur aucune liste), nous avons donc du recommencer, deux mois plus tard. Ma femme et moi avons donc retenu la leçon : nous ne nous déplaçons jamais sans notre carton de documents originaux, tous accompagnés de leur photocopie respective.

Le dossier est « perdu » chaque année

Une fois la procédure terminée, on nous indique que l’on reçoit un courrier pour venir chercher le titre une fois prêt. Vous pourrez alors refaire la queue pour venir le retirer. Il faut compter généralement, au mieux, deux mois de plus.

« Les femmes enceintes prioritaires »
Nouveau démenti de la sous-préfecture : « Bien sûr, l’accueil est priorisé. L’usager qui se signale (femme enceinte, personne handicapée...) est pris en charge en priorité. » Y.G.

Au mieux, car il y a plus dramatique. Chaque année, nous ne recevons ce fameux courrier. Parce que TOUS LES ANS, ils perdent notre dossier. A chaque fois, retour à la case départ.

Cette année, lorsqu’ils ont perdu à nouveau notre dossier, ils n’ont pas voulu s’occuper de ma femme en priorité, malgré ses six mois de grossesse : elle n’avait pas la « carte famille de priorité ». La taille de son ventre ne suffisait apparemment pas.

Vingt heures de démarches par an

Au total, c’est près de vingt heures de démarche chaque année (avec le temps de transport)... C’est donc aussi du salaire en moins pour chacun – nous n’avons jamais réussi à justifier à nos employeurs respectifs ces absences répétées.

« Conforme au guide de l’accueil »
La sous-préfecture confirme que pour « la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français, le guide de l’accueil des étrangers qui est appliqué par mes services invite bien l’agent de guichet à contrôler la présence du conjoint français lors du dépôt de la demande ». Y.G.

.Je dis « chacun », car moi aussi je dois être présent chaque année. Je dois attester que nous sommes toujours mariés et que nous vivons sous le même toit sous le régime de la monogamie. Il y a bien cette circulaire officielle de 2002 pour la « simplification des démarches administratives » qui m’autorise à ne pas me déplacer si je présente une attestation écrite sur l’honneur.

Mais non : ces fonctionnaires ne connaissent pas la circulaire (que nous avions imprimé) et n’ont donc pas voulu la recevoir... Certes, nul n’est sensé ignorer la loi, mais cette règle ne s’applique apparemment pas pour tout le monde.

 

« 450 usagers par jour »

La sous-préfecture reconnaît que « la configuration des locaux ne permet pas un accueil dans les meilleures conditions de confort », et indique chercher « des locaux plus adaptés ».

Elle explique aussi avoir mis en place un premier accueil sur toute la journée, pour éviter à l’usager une attente inutile si son dossier n’est pas complet ; un accueil téléphonique l’après-midi ; le traitement de demandes de renseignements simples par e-mail ; un guichet dédié aux opérations simples comme les changements de domicile.

Et rappelle enfin qu’elle reçoit « chaque jour plus de 450 usagers, tous services confondus. Y.G.

Côté calendrier, le renouvellement du titre de ma femme est en décembre mais habituellement, nous finissions par l’obtenir en juillet. Cela dit je m’avance peut-être un peu : nous sommes en juillet et nous n’avons toujours pas reçu le fameux courrier indiquant que le titre est prêt. Ce sera donc plutôt pour août ou septembre...

Dire qu’il faudra recommencer trois mois plus tard. Car oui, même si le titre est valable un an, la date d’expiration n’est pas décalée s’il y a un retard dans la délivrance.

Chaque année, nous avons donc un titre pour six mois, puis en moyenne trois récépissés de deux mois qu’on nous renouvelle.

Quel gâchis de temps et d’argent pour l’Etat !

Je ne sais pas si c’était le but recherché, mais ils ont gagné : nous quittons ce pays qui ne veut pas de nous. Nous irons créer de la croissance et des emplois ailleurs. Je refuse d’être traité comme du bétail.

J’ai vécu dans six pays différents et aucun ne nous a traité ainsi : la rigidité bureaucratique, l’absence de conscience professionnelle et l’important absentéisme des fonctionnaires de cette administration ont eu raison de nous.

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Ils réagissent
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