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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 19:37

De notre envoyé spécial à Bruxelles

La saga de l'automne, à Bruxelles, ferait passer l'implosion de l'UMP pour une inoffensive série pour enfants : les méandres du « Dalligate », depuis la mi-octobre, sont en train d'alimenter bon nombre de fantasmes sur la bulle bruxelloise. L'affaire relance en particulier le débat sur la véritable influence de l'industrie du tabac au sein des institutions européennes. Elle jette un éclairage cru sur l'opacité de certaines prises de décision dans la capitale belge.

Le premier acte remonte au 16 octobre : José Manuel Barroso, le patron de la commission européenne, pousse à la démission l'un de ses commissaires, John Dalli. En charge du portefeuille de la santé, originaire de Malte, quasiment inconnu du grand public, Dalli se trouve pris, à 64 ans, dans une affaire de corruption a priori banale.


John Dalli lors d'une conférence de presse à Bruxelles en 2011. ©Commission 
John Dalli lors d'une conférence de presse à Bruxelles en 2011. ©Commission


Un homme d'affaires maltais (un certain Silvio Zammit, ancien collaborateur de Dalli au sein de son parti, selon la presse locale) est entré en contact avec Swedish Match, un fabricant suédois de « snus », du tabac à mâcher. Il aurait alors fait valoir ses relations avec le commissaire, et proposé à ce groupe, moyennant 60 millions d'euros, d'approcher Dalli pour le convaincre de lever l'interdiction qui pèse, dans l'ensemble de l'Union, sur le « snus ».

En vigueur depuis 1992, l'interdiction de cette pâte à tabac, qui se coince entre la lèvre et la joue, concerne tous les États membres de l'UE, à l'exception d'un seul : la Suède. Ce pays, très accro au « snus » (comme la Norvège voisine), avait fait de cette dérogation l'une de ses conditions à l'entrée dans l'Union, en 1995. La levée de cette interdiction à l'échelle de l'UE est une vieille revendication de certains fabricants de tabac, en vain jusqu'à présent.

Barroso explique avoir pris sa décision à la lecture, le 15 octobre, d'un rapport de l'Olaf – l'Office européen de lutte anti-fraude –, rédigé après une plainte déposée au printemps dernier par Swedish Match. « Il n'existe aucune preuve d'une participation directe du commissaire John Dalli, comme instigateur ou cerveau de l'opération », a précisé Giovanni Kessler, le patron de l'Olaf lors d'une conférence de presse. Avant d'ajouter qu'il dispose de « preuves circonstancielles sans ambiguïté (...) qui établissent que (Dalli) était au courant » de la manœuvre de son ex-collaborateur.

Un manque de transparence « inacceptable »

De son côté, l'intéressé nie en bloc, et veut porter l'affaire en justice. « Je réfute fermement avoir été au courant d'éventuelles négociations ou communications entre l'homme d'affaires maltais et les producteurs de “snus », écrit John Dalli dans une lettre envoyée aux eurodéputés, le 22 octobre. Au parlement européen, le limogeage expéditif du commissaire maltais a provoqué un malaise, qui n'a cessé d'enfler depuis.

« Nous voulons, en tant que parlementaires, avoir accès au rapport de l'Olaf », avance Michael Theurer, un eurodéputé allemand (FDP, libéraux), qui suit le dossier de près. Il a assisté en particulier à la réunion, à huis clos, de Barroso avec Martin Schulz, le président du parlement, et les présidents des groupes, sur ce dossier, en novembre dernier. « Mais M. Barroso nous a répété ce qu'il avait déjà dit ailleurs : pour lui, M. Dalli a fait preuve d'imprudence. Il devait démissionner. Mais il refuse toujours de nous communiquer le rapport sur lequel il se base. C'est inacceptable. »

« Il faut que José Manuel Barroso vienne s'expliquer devant les parlementaires. Après tout, c'est nous qui avons validé la nomination de John Dalli (lors d'un vote du parlement en 2009, ndlr), renchérit Michèle Rivasi, une eurodéputée française, du groupe des Verts. La manière dont on l'a limogé me choque. Barroso n'a pour l'instant pas donné une seule justification qui me satisfasse. »
 

 

« Nous avons aujourd'hui plus de questions que de réponses. Et je l'ai dit à Barroso : si vous voulez mettre un terme aux théories du complot qui circulent, il faut rétablir la transparence, et publier ce rapport. Parce que toutes ces spéculations desservent l'Union européenne tout entière », met en garde M. Theurer.

De quelles spéculations parle cet élu ? Au moment où il se fait écarter, John Dalli est sur le point de présenter un texte très attendu, qui devait être le moment fort de son mandat : la révision de la directive sur les produits du tabac, qui date de 2001, et que des armées de lobbyistes, à Bruxelles, scrutent depuis des années. Ancien fumeur repenti, Dalli s'apprêtait en effet à défendre un texte particulièrement musclé. Plusieurs des mesures en préparation sont vivement combattues par l'industrie du tabac.

 

Cambriolages et vols d'ordinateurs

La nouvelle mouture de la directive devrait standardiser l'allure des paquets de cigarette, pour les rendre moins attractifs, généraliser l'emploi de photos spectaculaires de victimes (qui ne sont aujourd'hui qu'« optionnelles » pour les États membres), ou encore interdire les présentoirs trop visibles dans certains lieux de vente. Autant de coups durs pour les cigarettiers. Le départ de Dalli est un « événement malvenu », avait immédiatement réagi Florence Bertelli Kemp, directrice de Smoke Free Partnership (SFP), une ONG en guerre contre l'industrie du tabac.

 

Dans ce contexte, l'alliance commerciale qui lie Swedish Match, le fabricant de « snus » à l'origine de la plainte auprès de l'Olaf, à Philip Morris International, l'un des géants du tabac, est devenue encombrante. De là à imaginer que Swedish Match a tendu un piège à Dalli, pour le faire tomber, et retarder un peu plus l'élaboration de ce texte, qui malmène les intérêts de son associé Philip Morris...

Autre élément troublant : la semaine suivant le départ de Dalli, les bureaux bruxellois de plusieurs ONG anti-tabac, dont ceux de SFP, ont été cambriolés, et quatre ordinateurs volés. « Il existe de lourdes interrogations sur l'existence d'un complot », a réagi, fin octobre, Hannes Swoboda, le patron des socialistes et démocrates (S&D) au parlement, exhortant à davantage de transparence.

Du côté de la commission, on s'applique toutefois à relativiser l'impact de l'affaire. « En aucun cas le départ de John Dalli n'a freiné l'avancée des travaux, et les services ont continué à travailler sur la proposition de directive, que nous espérons présenter d'ici la fin de l'année », assure Frédéric Vincent, porte-parole du nouveau commissaire à la santé. Pour preuve, le texte, qui aurait été retouché « à la marge » depuis le départ de Dalli, vient d'entrer la semaine dernière en consultation « inter-services », la dernière étape avant sa présentation publique.

À y regarder de près, cette directive accumule toutefois les retards depuis le début de l'année, contre la volonté de Dalli. D'après une enquête de l'hebdo allemand Der Spiegel, fin novembre, c'est même la secrétaire générale de la commission, l'Irlandaise Catherine Day, souvent décrite comme la femme la plus puissante de Bruxelles, qui est intervenue à deux reprises en interne, en juillet puis en septembre, pour repousser la présentation de la directive. Et même si le texte est bel et bien publié d'ici janvier 2013, il semble désormais très peu probable qu'il soit adopté avant la fin du second mandat de Barroso, en 2014, vu les allers-retours nécessaires avec le parlement et le conseil.

154 questions adressées à Barroso

Mais pourquoi la commission s'est-elle refusée à publier ce fameux rapport, censé contenir les « preuves circonstancielles » de l'implication de Dalli, publication qui seule pourrait éteindre les incendies complotistes ? L'exécutif européen avance en fait deux arguments. D'abord, l'Olaf ne rend jamais public ce type de document, et il n'est pas question de déroger à cette règle de fonctionnement. Ensuite, une enquête est en cours à Malte, et il faut désormais attendre les conclusions de cette investigation.

« L'enquête policière peut certes limiter ce que la commission a le droit de dire, mais celle-ci ne peut pas ne rien dire du tout », rétorque Olivier Hoedeman, d'Alter-EU, une plateforme d'ONG qui milite pour davantage de transparence à Bruxelles. « À l'échelle d'un État, des députés nationaux n'accepteraient jamais que le gouvernement, en cas de départ de l'un de ses ministres sur des accusations de corruption, ne réponde au moins à quelques questions élémentaires. » Alter-EU vient de lancer une pétition en ligne, pour exhorter Barroso à « faire toute la lumière sur le Dalligate ».

Face à l'intransigeance de Barroso, les parlementaires eux aussi durcissent le ton. Ils ont envoyé, fin novembre, une batterie de... 154 questions à la commission et à l'Olaf, pour obtenir des éclaircissements (lire la liste ici). Un interrogatoire vertigineux, en forme d'inventaire à la Prévert. Certaines peuvent sembler assez logiques (« Question 8 : quelles sont les raisons exactes pour lesquelles Catherine Day a décidé de reporter la consultation inter-services de la directive tabac ?»), d'autres nettement plus subtiles (« Question 68 : pourquoi le comité de surveillance de l'Olaf n'a-t-il pas eu accès au dossier avant la finalisation du rapport, afin d'évaluer si les procédures de l'enquête ont été bien respectées ?»).

 

Giovanni Kessler le 17 octobre 2012 © Commission européenne 
Giovanni Kessler le 17 octobre 2012 © Commission européenne


Officiellement, les réponses sont en cours d'élaboration. En attendant, beaucoup d'observateurs, à Bruxelles, redoutent que le rapport de l'Olaf ne soit qu'une coquille vide. Ce qui tendrait à confirmer la version complotiste du « Dalligate ». Dans ce feuilleton, encore loin de son épilogue, un personnage, qui n'a pas encore été évoqué ici, occupe une place centrale. Giovanni Kessler, un Italien de 56 ans, est le tout-puissant patron de l'Olaf.

Il est l'homme qui a fait tomber Dalli, et rechigne, lui aussi, à faire la lumière sur le contenu du rapport. Cet avocat, qui a œuvré un temps dans la lutte anti-mafia, fait d'autant plus parler de lui, ces jours-ci, qu'il est habitué à travailler avec les industriels du tabac. Il est en effet chargé, depuis l'Olaf, de mettre en place la lutte contre la contrefaçon des cigarettes dans l'UE.

Au centre du jeu, Giovanni Kessler

C'est d'ailleurs une particularité de l'agence dans le paysage européen : une partie du budget de l'Olaf provient, indirectement, des groupes de tabac. À partir de 2004, une série d'accords entre les cigarettiers et la commission européenne ont été signés, pour financer des programmes de lutte contre la fraude. En tout, pas moins de 1,6 milliard d'euros promis sur trente ans. La majorité (90 %) est redistribuée aux États membres, le reste permet, entre autres, de financer des programmes européens, comme Hercule, gérés par l'Olaf, pour, par exemple, mieux former les douaniers de l'Union (voir à titre indicatif ici le détail de l'accord avec Philip Morris).

Cette proximité assumée de l'Olaf avec les industriels du tabac fragilise-t-elle encore un peu plus la portée du fameux rapport ? Certains en sont persuadés, et d'autres éléments les confortent dans leur impression. Le 6 juin 2012, devant les députés italiens à Rome, Giovanni Kessler se prononçait contre le « paquet neutre », l'une des pistes explorées par John Dalli pour rendre le paquet de cigarettes moins attractif, en particulier à l'égard des publics les plus jeunes. Argument de Kessler à l'époque : la standardisation du paquet va faciliter la contrefaçon.

Le raisonnement n'est pas nouveau, il est même régulièrement avancé par les cigarettiers eux-mêmes, lorsqu'il s'agit de critiquer les projets de la commission européenne en matière de réglementation. D'ailleurs, la déclaration de Kessler n'est pas passée inaperçue : elle a été reprise in extenso dans un rapport rédigé par... Philip Morris International, publié en août 2012, pour convaincre des méfaits du paquet « neutre » (lire la page 17 du rapport). Du petit lait pour ceux qui voient la main du cigarettier derrière le rapport de l'Olaf.

 

Tonio Borg le 13 novembre 2012 © Commission européenne 
Tonio Borg le 13 novembre 2012 © Commission européenne


Il faudra attendre la présentation de la nouvelle directive tabac, dans les semaines à venir, pour mesurer l'ampleur des (éventuels) dégâts. En attendant, le successeur de John Dalli au poste, un autre Maltais, Tonio Borg, a lui choisi de prendre les devants : il s'est séparé, avant son entrée en fonction, de 2 300 actions qu'il détenait dans un fonds, La Valette Income Fund, lui-même propriétaire de parts chez... Imperial Tobacco, quatrième groupe de tabac mondial.

 

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