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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 18:33

 

Rue89 - paradis 10/11/2012 à 17h58
Pierre Haski | Cofondateur Rue89

                                                                                                                                                                                                                             Il y a 527 Français qui ont peut-être des soucis à se faire. 527 résidents français qui disposent d’un compte bancaire dans l’île de Jersey, célèbre paradis fiscal, et qui figurent sur une liste de plus de 8 000 comptes tombée entre les mains d’un « whistle blower », un lanceur d’alerte.

Ces comptes ont été ouverts à la banque britannique HSBC à Jersey, et les autorités fiscales britanniques ont ouvert une enquête sur la base des informations transmises par ce lanceur d’alerte anonyme, selon le quotidien conservateur Daily Telegraph de vendredi. La HSBC, plus grande banque britannique, est déjà sérieusement mise en cause aux Etats-Unis pour des pratiques douteuses.

L’île anglo-normande de Jersey est autonome et possède ses propres systèmes financiers, juridiques et judiciaires.

James Blunt et Sir Mark Thatcher

Selon le quotidien, qui est visiblement bien informé sur ce dossier, ce sont quelque 4 000 comptes britanniques qui intéressent les services de Sa Majesté, et parmi eux, figurent :

  • un trafiquant de drogue en fuite au Venezuela,
  • un homme accusé d’avoir eu plus de 300 armes à feu chez lui en Grande-Bretagne,
  • trois banquiers accusés de fraude,
  • un escroc informatique réputé...

Sur la liste figurent également le chanteur James Blunt et Sir Mark Thatcher, le fils de l’ancien Premier ministre.

L’administration fiscale britannique a confirmé l’information :

« Nous pouvons confirmer que nous avons reçu les données et que nous les étudions. Nous recevons des informations provenant de nombreuses sources dont nous nous servons pour nous assurer que les règles fiscales sont respectées. »

Et si l’on en croit le Daily Telegraph, le lanceur d’alerte dispose d’informations sur plus de 4 000 autres comptes, 527 appartenant à des personnes domiciliées en France, 602 en Israël, 333 en Espagne, 117 aux Etats-Unis...

Où est la liste ?

On ignore si les autorités fiscales britanniques disposent de l’ensemble des données, ou seulement celles qui concernent leurs ressortissants. Dans un cas comme dans l’autre, ces listes intéressent évidemment les autorités fiscales des pays concernés qui pourront soit utiliser les mécanismes de coopération entre gouvernements européens, soit tenter de les obtenir de ce lanceur d’alerte anonyme.

Le journaliste d’investigation David Leloup nous rappelle qu’en 2008, quand l’affaire LGT a éclaté (un DVD des clients d’une banque du Liechtenstein vendu aux services secrets allemands, qui l’ont ensuite transmis au fisc allemand), la France a demandé la sous-liste contenant les clients français au fisc allemand, en vertu d’un tel accord bilatéral signé avec Berlin.

Les listes de détenteurs de comptes offshore, pour la plupart non déclarés dans leur pays d’origine, se retrouvent régulièrement au cœur de l’actualité. Elles sont la hantise des fraudeurs du fisc,

Tout récemment, en Grèce, un journaliste d’investigation, Costas Vaxevanis, a été arrêté et jugé en urgence pour avoir publié dans le magazine Hot Doc la « liste Lagarde » contenant les noms de citoyens grecs pratiquant l’évasion fiscale en Suisse. Il a été acquitté. La liste Lagarde avait été transmise aux autorités grecques par la ministre des Finances française d’alors, mais le journaliste s’est décidé à la publier deux ans après pour protester contre l’inaction des autorités.

 


Une enseigne HSBC, à Londres, le 5 novembre 2012 (London News Pictures/REX/SIPA)

 

Les Etats sont parfois prêts à payer pour obtenir de telles listes, mais il ne semble pas que cela ait été le cas dans l’affaire de Jersey.

Nul doute en tous cas que Bercy, par ces temps de disette fiscale et de menaces de fuite des riches dans les pays moins taxés, ne détesterait pas agiter la menace de redressement auprès de ceux qui avaient cru bénéficier de la discrétion d’une banque britannique dans un paradis fiscal.

Les lanceurs d’alerte

C’est compter sans ce phénomène croissant des « whistle blowers » qui sont le principal frein à la corruption, comme le souligne l’association française Anticor de lutte contre la corruption.

Anticor fête justement ses dix ans ce samedi et devait remettre son prix du lanceur d’alerte à l’ex-maire adjoint écologiste de Grenoble, Raymond Avrillier, déjà connu pour avoir provoqué la mise en examen d’Alain Carignon en 1994, et qui est cette fois récompensé pour avoir révélé l’affaire des sondages de l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Un joyeux anniversaire et un prix que ne partageront pas les 527 Français de la liste de Jersey.

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato

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