Alertes- Ce que vous devriez savoir

Mardi 15 avril 2014 2 15 /04 /Avr /2014 22:47

 

 

Pour info de la liste "écologie et société" d'ATTAC.

Peut concerner les DSP locales: Edgard (CG30- Veolia), eau (notamment Nîmes Métropole - SAUR), certainement les cantines avec Sodexho...la liste est longue.

 

(Lien : http://www.lagazettedescommunes.com/?p=228982 ) 

 

Le Conseil d’Etat ouvre aux citoyens la possibilité de contester un contrat administratif

Par avec l'AFP
Publié le 07/04/2014

Le Conseil d'État a ouvert vendredi 4 avril aux citoyens la possibilité de contester directement en justice un contrat administratif, passé par exemple entre une collectivité et une entreprise en matière de services publics comme la distribution d'eau ou l'aménagement urbain.
Cette décision revient sur une jurisprudence ancienne qui réservait cette voie de recours aux parties impliqués dans un contrat administratif ou aux concurrents évincés lors de la passation de marchés.
Le champ d’application de ces nouveaux recours ouverts « à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé » concerne notamment tous les contrats passés entre des collectivités et des entreprises privées, par exemple pour des délégations de service public comme la distribution de l’eau ou pour des concessions d’aménagement urbain ou de voirie.
« Afin de concilier le principe de légalité, auquel est soumise l’action administrative, avec la préoccupation de stabilité des relations contractuelles, les tiers ne pourront cependant se plaindre que d’illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé », précise la plus haute juridiction administrative.
« Le même recours est ouvert aux élus des collectivités territoriales concernées par le contrat et au préfet de département chargé du contrôle de légalité. Toutefois, compte tenu des intérêts dont ils ont la charge, ces requérants peuvent invoquer tout vice entachant le contrat », a-t-on indiqué de même source.

Le Conseil d’État avait été saisi par le département du Tarn-et-Garonne dans le cadre d’un contentieux l’opposant à un conseiller général à propos de la passation d’un marché portant sur la location en longue durée de véhicules de fonction.

 

 

 

(Lien : http://www.lagazettedescommunes.com/?p=228982 )

 

 



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Mardi 15 avril 2014 2 15 /04 /Avr /2014 22:33

 

Info reçue par mail

 

Objet : Des conseils suite à l’opération policière et les neufs interpellations de cette semaine

Veuillez bien faire circuler ces infos dans votre comité

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Au lendemain des municipales, 9 interpellations ont eu lieu en Loire Atlantique en rapport à la manifestation du 22 février à Nantes.

4 personnes sont passées en comparution immédiate ; toutes condamnées à de la prison (4 mois de sursis, 4 mois ferme, puis 5 mois ferme), et le dernier à passer est parti directement en taule avec une peine de 1 an !
En plus de ces lourdes peines principales, ils ont été condamnés à des peines complémentaires : interdiction de port d’arme (la manif étant considérée « armée »), puis interdiction de manifester à Nantes ou à Nddl (pendant un an ou trois ans), ce qui rappelle le forfait « nddl » appliqué pendant la période des expulsions de la zad (à savoir des interdictions de séjour sur les communes de l’aéroport).

Nous tenons à rappeler que cette vague pourrait se répéter, à Nantes comme ailleurs dans les temps à venir. Tout le monde a pu constater à la manif que l’hélico tournait en permanence au dessus des têtes. De nombreuses photos ont été prises par les forces de polices, et sans doute une équipe s’acharne depuis à essayer d’identifier des gens.

Les témoins présents aux procès du 1er avril ont relaté que les interpelés qui sont passés en comparution immédiate ont été condamnés sur la base de ce qu’ils ont déclaré pendant leur garde à vue. Il semble nécessaire de rappeler quelques indications de base pour toute personne confrontée à la police et à la justice.
Quelques conseils de base en cas d’intervention policière

Perquisitions/Interpellations

   Il est important de prévenir des gens autour de toi que la police est à ta porte.

   Ce qu’on a pu apprendre de la méthode de la police, c’est qu’ils ont plein d’images sur lesquels des personnes peuvent être identifiées, pas seulement à partir de leur visage, mais aussi à partir de leurs vêtements par exemple. Le fait d’être masqué n’empêche pas la reconnaissance des vêtements. Pendant les perquisitions ils saisissent des supports informatiques et des appareils photo, en plus des vêtements. Après la manifestation, il y a eu des analyses ADN sur des objets/vêtements trouvé dans la rue et des analyses des hauteurs/styles d’écriture des tags.

   Il faut se préparer pour une éventuelle GAV, prévenir quelques proches sur le type de soutien souhaité, réfléchir à quel-le avocat-e demander à être contacté-e, quelle personne proche prévenir, etc.

   Il n’est pas inutile de lire quelques brochures sur la GAV comme "La GAV : recettes théoriques et pratiques"
(http://zad.nadir.org/spip.php?article2300) et "Manuel de survie en garde à vue" (http://rebellyon.info/Manuel-de-survie-en-garde-a-vue.html)

Pendant la Garde A Vue

   On peut se taire pendant la garde à vue. C’est un droit pour tout individu garanti par la loi, malgré les affirmations contradictoires des policiers. Souvent les dossiers sont vides, mais tout ce que tu déclares sera utilisé contre toi ; les personnes qui se sont fait condamner récemment l’ont été sur la base de leurs déclarations pendant la GAV. Ta défense ne se fait pas en GAV mais pus tard avec un-e avocat-e.
L’opinion des keufs n’a pas grand chose à voir avec les suites judiciaires, par contre le contenu du dossier si, et le moins qu’il y a dedans, le mieux !

Comparution immédiate

   La comparution immédiate est une manière pour désengorger la justice et passer à la condamnation en mode express. La comparution immédiate ne se fait que si l’inculpé-e l’accepte (beaucoup trop de gens l’acceptent avec les résultats désastreux qu’on a pu observer cette semaine). Les condamnations en comparution immédiate sont quasi toujours plus lourdes qu’en procédure correctionnelle normale.

   Refuser la CI cela veut dire gérer la situation plus tard, ce qui peut être un inconvénient du fait de l’attente, mais cela présente l’avantage de préparer le procès et donc ta défense avec l’aide d’un avocat de ton choix. Un autre inconvénient du refus de la CI c’est qu’ils peuvent te mettre en détention préventive jusqu’à ton procès (entre 2 à 6 semaines). Mais il faut comprendre que si il y a assez d’éléments pour te mettre en préventive, c’est qu’il y a assez d’éléments pour te condamner à du ferme direct. Il est important de pouvoir présenter des garanties de représentation (preuves de domicile, travail ou formation) pour éviter la préventive.

Convocation au poste

   Il est obligatoire d’y répondre, mais aucune peine n’est prévue si tu n’y vas pas. Par contre il arrive parfois qu’ils viennent chercher les gens chez eux/au boulot ; à toi de voir ce qui est le moins chiant.
Dans tous les cas, la seule raison pour se rendre à la convocation est pour éviter qu’ils viennent te chercher chez toi, pas pour y déclarer des choses.

   Si tu vas au comico, ils peuvent te mettre en GAV de suite (normalement ils te le disent), ou alors profiter de ce qu’on appelle "l’audition libre" et te poser des questions sans présence d’un-e avocat-e. Dans le cas d’une audition libre t’as le droit de quitter les locaux de la police à tout moment. Là encore le droit de se taire (ne pas répondre aux questions) est un droit considéré comme absolu.

   Cela peut aider de ne pas y aller seule-e, d’emmener des potes ou appeler à un soutien devant le comico pour poser un rapport de force, et des fois ils lâchent l’affaire. De toute façon c’est bien d’informer d’autres gens pour qu’on vérifie que tu ressors.

 

 


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Mardi 8 avril 2014 2 08 /04 /Avr /2014 23:43

 

Source : www.bastamag.net

 

Quand des séismes font trembler la politique européenne de sécurité énergétique

par Maxime Combes, Xavier Sol 8 avril 2014

 

 

 

Comment financer des infrastructures en période d’austérité budgétaire ? Plutôt que de passer par les banques, l’Union européenne encourage le recours aux marchés financiers. C’est l’Espagne qui a ouvert la voie des « project bonds » avec le lancement de Castor, un projet pilote de stockage de gaz naturel en sous-sol. Mais le projet est pour le moment suspendu, accusé de provoquer des tremblements de terre... Or, en cas de faillite, il revient aux pouvoirs publics d’amortir les risques pris par les investisseurs privés. Derrière l’exemple espagnol se profile un mécanisme de financement européen scandaleux.

Des centaines de séismes en quelques jours. Jusqu’à 4,2 sur l’échelle de Richter. Les habitants des communes de Vinaros, Benicarlo, Peniscola, et plus largement du delta de l’Ebre, non loin de Valence en Espagne, ont passé quelques nuits agitées en septembre 2013. Pourtant, il s’agit d’une « région à l’activité sismique très faible », selon Luis Suarez, président du Collège des Géologues d’Espagne. C’est la mise en œuvre d’un site sous-marin de stockage de gaz qui semble être à l’origine de cette soudaine multiplication des tremblements de terre. Nommé « Castor », ce projet vise à reconvertir un champ de pétrole épuisé, Amposta, en une installation de stockage souterrain de gaz.

L’association espagnole Ecologistas en Acción exige l’annulation des travaux, estimant qu’il n’y a « aucun doute sur le lien entre l’injection de gaz dans le réservoir sous-marin et les séismes ». Louis Suarez pointe également « les indices rationnels permettant de penser que les séismes ont un lien avec les injections de gaz du projet Castor ». Face à l’inquiétude grandissante et l’accumulation de 700 secousses, le ministère de l’Industrie n’a pas eu d’autres choix que de suspendre les opérations fin septembre. Dans un rayon de 100 km autour de la plateforme Castor se trouvent trois réacteurs nucléaires (centrales d’Ascó et de Vandellós), les installations de l’industrie pétrochimique de Tarragone, mais aussi les zones touristiques de Salou et des lieux historiques comme Peniscola et les ruines de Tarraco.

Assurer la « sécurité énergétique »

Situé à 22 km de la côte et à une profondeur de 1 800 m dans le sous-sol marin, le champ d’Amposta a déjà reçu l’injection de cent millions de mètres cube de gaz, sur une capacité totale évaluée à 1 300 millions. Il est relié à une plateforme maritime, puis, via un gazoduc d’une longueur de 30 kilomètres, au réseau de distribution espagnol pour alimenter ce dernier en fonction des variations saisonnières ou des pics de la demande. Il serait en mesure de stocker l’équivalent des besoins pour trois mois de la région de Valence, peuplée de plus de cinq millions d’habitants. Le projet Castor fait partie de ces récents projets d’infrastructure énergétique encouragés par l’Union européenne, afin de contribuer au renforcement de la « sécurité énergétique » des États-membres.

Le Traité de Lisbonne a fait de la « sécurité de l’approvisionnement énergétique » le deuxième objectif assigné aux politiques de l’énergie de l’Union européenne, l’énergie devenant à cette occasion une compétence partagée entre les États membres. Extrêmement dépendante des importations d’hydrocarbures – plus de 60 % de gaz et de 80 % de pétrole consommés dans l’UE sont importés – l’Union européenne se considère comme très vulnérable des marchés mondiaux et des éventuelles interruptions d’approvisionnement. Pour renforcer cette « sécurité énergétique », la Commission européenne privilégie la mise en place de stocks stratégiques d’hydrocarbures fossiles disponibles sur le territoire européen [1] . A travers le projet Castor, il s’agit donc de stocker du gaz en très grande quantité afin de réduire la dépendance de la péninsule ibérique aux éventuels soubresauts des marchés mondiaux.

Partenariat public-privé et marchés financiers

Le projet Castor est le premier projet en Europe à être financé dans le cadre des « project bonds » de l’Union européenne (UE). Désireuse de « construire des routes, des lignes de chemin de fer, des réseaux énergétiques et pipelines, des réseaux numériques [nécessaires au] retour d’une croissance forte en Europe », l’Union européenne voit dans les « project bonds » le dispositif idoine pour ne pas remettre en cause l’austérité budgétaire. Ainsi, les « project bonds » permettraient de financer de grandes infrastructures en faisant directement appel aux marchés financiers et aux investisseurs privés (fonds de pension, fonds d’investissement, assureurs...) par l’émission d’obligations [2]. Et de se passer ainsi d’un financement traditionnel tel qu’’un prêt bancaire.

Dans le cas du projet Castor, les project bonds ont été mobilisés une fois que le groupe bancaire espagnol Santander s’est rendu compte que l’opérateur initial, le consortium en partenariat public-privé Escal UGS [3], était dans l’impossibilité de rembourser les sommes engagées. Soutenue par la Banque Européenne d’Investissement, qui a investi près de 500 millions d’euros d’argent public dans le projet [4], l’émission d’obligations a été lancée en juillet 2013 et a permis de lever près de 1,4 milliard d’euros. Les fonds de pension, d’investissement et les assurances ont acquis 60 % des émissions, rendant la dette du consortium d’autant plus liquide sur les marchés financiers. Et dépendante de ses fluctuations.

Des séismes qui font trembler les agences de notation

La Banque européenne d’investissement, par la voix de son président Werner Hoyer, s’en est félicité : « La BEI est déterminée à soutenir les investissements indispensables à l’avenir de l’Europe et félicite Castor d’avoir démontré avec succès que le recours au rehaussement du crédit des obligations de projet peut avoir pour effet d’intensifier le soutien aux investissements à long terme dans une conjoncture économique difficile ». De nouvelles émissions d’obligations étaient prévues d’ici la fin de l’année 2013 et en 2014. Mais dès le mois d’octobre, suite aux tremblements de terre, les agences Fitch et Standard & Poor’s ont placé la notation du projet en perspective négative, réclamant une reprise rapide des travaux.

Avec de tels mécanismes de financement, le diable est souvent dans les détails. En cas de faillite du projet, les entreprises du consortium de construction peuvent quitter le navire en laissant le gouvernement espagnol comme seul responsable des pertes financières subies. Aux pouvoirs publics d’amortir les risques pris par les investisseurs privés si un problème survient... Le ministre espagnol de l’industrie, José Manuel Soria, a qualifié cette clause de compensation de « dommageable pour l’intérêt public » et tenté de la faire annuler auprès de la Cour Suprême espagnole. Demande rejetée.

Un projet pilote dans l’impasse

Six mois après les tremblements de terre, le projet Castor, financé par project bonds, se trouve dans l’impasse. Les travaux d’injection de gaz n’ont pas repris. Nul ne sait s’ils reprendront un jour. Des collectifs locaux réclament le démantèlement de la plate-forme. Le ministère de l’industrie, en charge du dossier, garde le silence. La rentabilité des fonds mobilisés pour financer le projet n’est pas assurée. Le gouvernement espagnol est pris dans l’étau d’un financement dont il est le garant en dernier ressort, et à-travers lui les finances publiques et citoyens espagnols.

Pourtant, ni la Commission européenne, ni la BEI, n’ont infléchi leur soutien à ce modèle de financement. Ainsi, le second project bond financé par la BEI – projet de transmission offshore d’électricité [5] entre la ferme éolienne Greater Gabbard (140 turbines), en mer du Nord, et la côte anglaise – a été lancé en décembre 2013 sur les marchés financiers. Au total, neuf grands projets d’infrastructure pourraient être l’objet d’un financement via les project bonds au cours de la phase pilote du dispositif.

La Commission européenne a également dans l’idée de conduire 250 projets énergétiques et de transport, dits projet d’intérêt commun, dans la perspective de garantir l’interconnexion des systèmes énergétiques européens et contribuer à cette fameuse « sécurité d’approvisionnement énergétique ». A défaut d’avoir d’avoir stoppé l’engouement des institutions européennes pour des mécanismes de financement hasardeux, les tremblements de terre engendrés par le projet Castor illustrent la fragilité et les déficiences de la politique de « sécurité énergétique » de l’Union européenne.

Xavier Sol [6] et Maxime Combes [7]

Notes

[1Sur la stratégie européenne en matière de sécurité énergétique, lire cette analyse parue sur Alter-Echos.

[2Une obligation est une valeur mobilière constituant un titre de créance représentatif d’un emprunt. L’obligation est cessible et peut donc faire l’objet d’une cotation sur une Bourse ou un marché secondaire.

[3Formé par le groupe de BTP espagnol ACS espagnole et une société canadienne.

[4300 millions d’euros dans l’achat d’une partie des obligations émises, et 200 million d’euros apportés comme garantie pour améliorer la notation de l’émission obligataire réalisée.

[5Porté par le consortium nommé Green Energy Transmission

[6Xavier Sol est directeur de la coalition d’ONG européennes Counter Balance qui travaille sur les institutions financières internationales.

[7Économiste, membre d’Attac France.

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

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Vendredi 4 avril 2014 5 04 /04 /Avr /2014 20:22

 

Source : www.reporterre.net

 

Le bois de teck "durable" au Panama : profit durable, forêt détruite

Cécile Raimbeau (Reporterre)

vendredi 4 avril 2014

 

 

 

Les forêts de teck au Panama sont les placements financiers à la mode. Les promoteurs des investissements « verts ». Mais derrière leur façade écolo, ces sociétés commerciales réalisent de juteux profits au détriment de la forêt naturelle et des Indiens.


- Darien (Panama), Reportage

Le véhicule tout terrain que conduit Elivardo Membache cahote sur une piste entre des plantations de tecks. « Ces petits arbres ont environ deux ans. En face, les plus grands ont dans les cinq ans », fait-il remarquer, main droite sur le volant, main gauche pointant le paysage par la vitre baissée. « Par là-bas, vivaient treize familles de colons latinos qui avaient envahi nos terres collectives », dit-il en se garant devant une petite école rurale isolée entre ces étendues de jeunes plantations.

« Après des années de conflit, le gouvernement nous a amenés à négocier et à leur lâcher cinq cents hectares, nous promettant d’enfin régulariser les terres qui nous restaient. Aujourd’hui, nous n’avons toujours pas de titre pour notre territoire et ces colons ont vendu ces terres à cette entreprise de reforestation », expose-t-il, énervé par le mécanisme de cette duperie qui se reproduit d’année en année.

M. Membache est le cacique des indiens Emberás du Darién, une région de l’est du Panama connue pour sa riche biodiversité et frontalière avec la Colombie. Il habite la communauté d’Arimae où vivent sept cents Amérindiens de son ethnie. Depuis le début des années 1970, ils ont vu leur territoire se rétrécir inexorablement, passant de 72 000 à 8 572 hectares.

« C’est toujours le même processus : les colons ouvrent une piste à partir de la route panaméricaine. Ils défrichent, plantent des bananiers et du manioc, et construisent une maison. Le gouvernement reconnaît alors qu’ils travaillent la terre et leur octroie un titre. Puis, ils vendent à un grand éleveur ou à une entreprise et s’en vont défricher plus loin pour recommencer. Tout cela finit en pâturages pour des vaches, voire en plantations de tecks ». La petite école qui avait été construite pour ces familles de paysans est aujourd’hui presque uniquement fréquentée par des enfants Emberás.

Au Panama, les premières expériences de plantation de tecks datent du début du XXeme siècle. Mais cet arbre natif de l’Asie s’est surtout développé à partir de 1992. Cette année-là, en effet, une loi a encouragé la reforestation en proposant avantages fiscaux et exonérations d’impôts sur les bénéfices aux investisseurs. Non seulement les étrangers ont pu bénéficier de ces mesures, mais on leur a aussi accordé un visa de séjour permanent dans ce paradis fiscal notoire.

Résultat : « Des avocats se sont mis à acheter des hectares de pâturages pour les reboiser et les revendre à des hommes d’affaires étrangers sous forme d’actions ou de parcelles d’un hectare », constate Eduardo Esquivel, un consultant en agroforesterie critique de ces mesures incitatives plus économiques qu’écologiques. Le cadastre forestier du Panama est révélateur : des milliers d’hectares de forêts ont été récemment vendus en mini parcelles à des nouveaux propriétaires dont les noms ont des consonances exotiques.

Si le Panama est l’un des rares pays au monde où des investisseurs étrangers peuvent devenir propriétaires fonciers sans aucune restriction, ce n’est pas tant l’accaparement de terres forestières qui a déclenché un débat que l’évasion fiscale que cette loi a générée : de riches Panaméens plus avides de défiscaliser que de reboiser ont abusé de la législation en se faisant construire des résidences secondaires défiscalisées et en achetant de luxueux véhicules tout terrain détaxés sous prétexte d’avoir planter quelques arbres.

Depuis la révision de cette loi en 2005 pour limiter les abus, les acteurs de la reforestation sont surtout des entreprises internationales ayant des intérêts sur le marché de l’export. Une trentaine de ces entreprises exercent le principal de l’activité en plantant essentiellement du teck. Cette espèce exotique représente plus de 75 % des arbres qui ont été replantés dans le pays.

Un « développement durable » des bénéfices

D’abord, le teck pousse bien plus vite que la plupart des espèces natives. D’autre part, son bois esthétique et solide est très prisé sur le marché international. Produit rentable à connotation « développement durable », la forêt de teck est devenue une valeur refuge.

Des sociétés financières européennes proposent ainsi aux entreprises voulant verdir leur image ou aux citoyens consciencieux de compenser volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre de placer leur argent dans ce type de forêt. Les formules proposées sont multiples. On peut mettre ses économies sur un « livret arbres », acheter une forêt entière ou seulement un hectare, voire un seul arbre.

Quel que soit le produit choisi, les gains promis sont attrayants : de 7 à 14 % d’intérêt annuel pendant vingt ans. Mais les publicités et les sites Internet habillés d’un vert écolo taisent les effets pervers du business.

Si toutes ces sociétés de reforestation jurent de ne planter que sur des pâturages anciens, « leurs prospections de terres à replanter fait augmenter le prix de l’hectare et avancer la frontière agricole, dénonce le cacique Membache. Un hectare dans le Darién se vend maintenant plus de 5 000 dollars. Par ici, c’est une fortune ! »

« Nous sommes conscients du risque que certains propriétaires de pâturages défrichent plus loin après la vente de leur terrain », avoue Petra Kollmannsberger, directrice de Forest Finance au Panama, l’une de ces entreprises qui démarchent le marché français. « Mais nous n’avons pas d’autre solution. Travailler avec des communautés sur leurs terres est difficile, car nous avons besoin d’une garantie sur vingt-cinq ans. Et posséder le terrain est important pour la sécurité du projet et la confiance des investisseurs ».

Mme Kollmannsberger est aussi secrétaire de l’ANARAP, l’Association des replanteurs du Panama qui regroupe les principales enseignes impliquées dans le secteur. En s’appuyant sur une étude de l’agence étas-unienne USAID, ce lobby réclame de nouvelles incitations à la « reforestation ». La création d’emplois et la multiplication indispensable de puits de carbone sont les principaux arguments qu’ils avancent.

« Les employés reçoivent un salaire respectueux de la législation du travail », « les emplois apportés maintiennent les familles dans leurs villages freinant l’exode rural », certifient la plupart de leurs chartes de conduite, même si, à l’instar de Forest Finance, plusieurs de ces entreprises sous-traitent leur main d’oeuvre, notamment à la société canadienne BARCA.

« Leur camion vient nous chercher à 5 heures du matin et nous ramène au village à 4 heures du soir, témoigne une jeune mère Emberá employée par cette société...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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Jeudi 3 avril 2014 4 03 /04 /Avr /2014 22:43

 

 

Source : www.reporterre.net

 

Monsanto veut contrôler le business des abeilles

Marie Astier (Reporterre)

jeudi 3 avril 2014

 

 

C’est une des stratégies les plus secrètes de la firme Monsanto, promoteur mondial des semences transgéniques : investir les différentes entreprises qui font de la recherche sur les abeilles. Aux Etats-Unis, les apiculteurs s’inquiètent de la politique du géant des OGM.


Après les semences, les pesticides, les engrais... Voilà que Monsanto s’intéresse à la pollinisation. Ou plus précisément, aux abeilles. Un tiers de notre alimentation dépendrait de leur patient travail, un service évalué à 153 milliards d’euros par an par une équipe de chercheurs de l’INRA.

Depuis quelques années, Monsanto s’intéresse à la mauvaise santé des abeilles, et explique vouloir les sauver à coup de recherche génétique. Le principal promoteur des plantes transgéniques débarque dans un contexte très difficile pour les apiculteurs.

Depuis la fin des années 1990 en France, et l’hiver 2006-2007 aux Etats-Unis, les essaims semblent victimes d’un mal mystérieux. Environ 30 % (presque un tiers !) des ruches meurent chaque année, sans explication apparente. Alors qu’une mortalité "normale" selon les apiculteurs, s’établit autour de 10 %.

Les scientifiques n’ont pas réussi à trouver une seule explication à ce "syndrome d’effondrement des colonies", mais un ensemble de causes qui provoqueraient la disparition des colonies d’abeilles :

- des causes "pathogènes" comme certains parasites, virus ou champignons,
- le manque de diversité génétique (les abeilles ont été sélectionnées pour leur productivité, mais sont moins adaptées à leur milieu),
- le manque de nourriture dû à une agriculture intensive qui réduit la biodiversité,
- les pratiques des apiculteurs, qui notamment aux Etats-Unis transportent les ruches à travers tout le pays pour polliniser les cultures et affaiblissent leurs essaims par ces voyages incessants,
- enfin (et surtout ?) les pesticides : "Le catalogue des produits phytopharmaceutiques dénombre aujourd’hui 5 000 produits commerciaux dont l’utilisation selon des méthodes non autorisées est susceptible de provoquer des dommages irréversibles sur les colonies d’abeilles", indique un rapport de l’ANSES daté de 2008.

Monsanto rachète une entreprise de préservation des abeilles

Pour endiguer cette disparition, les recherches vont bon train. Et c’est là que Monsanto entre en scène. En 2011, la multinationale rachète Beeologics, une entreprise spécialisée dans la recherche et la production de solutions pour améliorer la santé des abeilles. "Notre mission est de devenir les gardiens de la santé des abeilles partout dans le monde", indique son site internet.

Dans un communiqué de presse la firme américaine justifie ce rachat : "Monsanto sait que les abeilles sont une composante clé d’une agriculture durable dans le monde."

Beeologics a développé un produit à base d’ARN (une sorte de copie de l’ADN qui permet aux cellules de fabriquer les protéines dont elles ont besoin) pour lutter contre certains virus : "Une copie d’une séquence d’ARN du virus est introduite dans la nourriture des abeilles et leur organisme le perçoit comme un signal pour détruire le virus" explique Jay Evans, chercheur spécialiste de la génétique des abeilles au ministère de l’agriculture des Etats-Unis. Ce traitement, appelé Remebee, "réduit le syndrome d’effondrement des colonies", promet Beeologics.

"La technologie à l’air sûre et c’est un succès, c’est pour cela que Monsanto a racheté Beeologics", poursuit le chercheur, joint au téléphone.

Mais Christoph Then, vétérinaire, spécialiste des biotechnologies et ancien expert pour Greenpeace, ne partage pas cet enthousiasme : "Le procédé utilisé a été découvert il y a seulement quelques années. On ne connaît pas encore tous ses effets, il y a débat dans la communauté scientifique." Surtout, Beeologics a testé les conséquences de son produit sur les abeilles, mais qu’en est-il sur d’autres organismes ? "L’ARN utilisé n’est pas stable et peut passer d’un organisme à l’autre, poursuit cet expert. Donc à ce stade, cette technologie n’est pas assez sûre pour être utilisée dans l’environnement."

Pourtant au ministère de l’Agriculture américain, Jay Evans prédit déjà un bel avenir à ce remède pour les abeilles : "La technologie va se développer dans les prochaines années." Beeologics espère même commercialiser un produit qui, grâce au même procédé, rendrait les abeilles résistantes au varroa, l’un de leurs parasites les plus destructeurs et contre lequel les apiculteurs sont de plus en plus démunis. Ce marché des traitements pour abeilles est dans doute minuscule comparé à celui des semences ou des pesticides, mais cela permet au moins à Monsanto de se racheter une image auprès de certains apiculteurs.

Un "sommet sur la santé des abeilles"

D’ailleurs, pour montrer son implication dans la protection des abeilles, Monsanto est allé jusqu’à organiser en juin de l’année dernière un "sommet sur la santé des abeilles" à son siège de Chesterfield.

Réunissant chercheurs, apiculteurs et industriels, l’initiative a étonné aux Etats-Unis. Au programme des discussions, les multiples causes du syndrome d’effondrement des colonies. A savoir la destruction des habitats et des sources de nourriture des abeilles, le virus varroa... et les pesticides.


- Siège de Monsanto à Chesterfield -

Au programme des discussions, les multiples causes du syndrome d’effondrement des colonies. A savoir la destruction des habitats et des sources de nourriture des abeilles, le virus varroa... et les pesticides.

Il s’agirait d’une belle opération d’enfumage, pour faire oublier que les pesticides sont les principaux responsables de la disparition des abeilles, estime l’association environnementale Pesticide Action Network. Elle dénonce les "efforts insidieux de Monsanto et des autres fabricants de pesticides pour discréditer les études scientifiques sur les impacts des pesticides sur les abeilles". Selon elle, Monsanto tente de faire croire que les pesticides ne sont qu’un problème mineur et que c’est le varroa destructor, ce parasite des abeilles, qui serait la menace la plus sérieuse...

"Les abeilles dérangent, rappelle Henri Clément, porte-parole de l’UNAF (Union National des Apiculteurs de France), elles posent la question de la qualité de l’environnement. Elles sont des lanceurs d’alerte et ont été les premières touchées par les pesticides."

Les néonicotinoides, nouveau danger

Surtout, remarquent les apiculteurs, l’apparition du syndrome d’effondrement des colonies coïncide étrangement avec la mise sur le marché d’une nouvelle classe de pesticides à partir des années 1990 : les néonicotinoides.. Produits par Bayer ou Syngenta (par ailleurs producteurs, eux aussi, de semences transgéniques), ils enrobent aussi les semences de Monsanto, notamment les graines de maïs.

Leur action consiste à attaquer le système nerveux central des insectes. Chez les abeilles, une étude a ainsi montré, pour un néonicotinoide couramment utilisé, qu’il désoriente les abeilles : elles ne retrouvent plus la ruche. "Cela entraîne un risque de disparition de la colonie", indiquent les chercheurs.

Ces pesticides affaibliraient aussi les défenses imunitaires des abeilles, indique une autre publication scientifique, les rendant plus sensibles aux parasites, aux maladies, ou au manque de nourriture quand la saison n’est pas clémente... Bref, ils seraient l’élément déclencheur, davantage que tous les autres facteurs responsables du syndrome d’effondrement des colonies.

Les soupçons sur ces pesticides nouvelle génération sont suffisamment étayés pour que l’Union Européenne ait décidé de suspendre l’utilisation de trois néonicotinoides pendant deux ans (depuis le 1er décembre 2013). Mais les apiculteurs demandent une interdiction ferme. "Les abeilles sont des empêcheurs de tourner en rond, un grain de sable dans l’engrenage de Monsanto", poursuit Henri Clément.

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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Mercredi 2 avril 2014 3 02 /04 /Avr /2014 23:43

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Secret des affaires: un projet de directive organise l'omerta

|  Par martine orange

 

 

Sans attendre son adoption, le gouvernement français paraît prêt à transposer très vite le projet de directive européenne sur le secret des affaires. Ce texte, inspiré par les milieux d’affaires, comporte des définitions si larges et si floues qu’il peut rendre impossible toute enquête ou dénonciation économique.

Le secret des affaires semble décidément tenir à cœur au monde financier et des entreprises. En 2011, le député UMP Bernard Carayon avait, avec le soutien de 130 députés, déposé une proposition de loi sur le sujet (voir Une proposition de loi pour organiser l’omerta sur l’économie). La tentative avait fait long feu. Mais le monde des affaires n’a pas renoncé pour autant. Un groupe de travail informel a été constitué autour de Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois à l’Assemblée nationale, pour élaborer un nouveau texte sur le sujet. Selon la Lettre A, le président souhaitait déposer son projet fin avril. Mais le remaniement risque de bousculer le calendrier.

Est-ce le thème qui l’impose ? Un épais secret entoure l’élaboration du texte. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois au Sénat, dit tout ignorer de ce projet. Des membres du groupe de travail formé pour la rédaction de cette proposition de loi ont décliné toutes les demandes d’entretien, au nom de « leurs engagements de confidentialité ». Le président de la commission des lois, pris dans la tourmente politique des lendemains d’élection, n’a pas retourné nos appels. Tant de discrétion et de prudence ne laissent pas de surprendre : la loi est normalement l’objet d’une élaboration commune et publique.

Certains observateurs voient dans la précipitation française de légiférer sur le sujet la volonté de réitérer le coup de la loi bancaire : instaurer rapidement un cadre français, parfaitement conforme à ce que souhaite le monde des affaires, qui puisse se substituer au texte européen.

Car une directive européenne est aussi en cours d’élaboration. Alors que l’Europe attend toujours une directive complète sur les banques six ans après la crise, que les États membres freinent les initiatives du parlement sur la protection des données personnelles, la commission du marché intérieur et des services a élaboré en à peine deux ans une belle directive sur le secret des affaires. Le texte a été présenté fin novembre 2013 par la Commission. Son adoption, toutefois, a été repoussée après l’élection du nouveau parlement européen. Mais certains pensent que cela pourrait être fait rapidement, voyant dans ce texte un complément au traité de libre-échange en négociation entre l’Europe et les États-Unis.

Selon une enquête réalisée pour la commission au lancement du projet, 75 % des particuliers estimaient qu’une action de l’Union européenne n’était pas nécessaire dans ce domaine. La commission a préféré retenir l’opinion des entrepreneurs qui jugent à 75 % aussi que « les secrets des affaires revêtent une importance stratégique pour la croissance, la compétitivité et la capacité d’innovation de leur entreprise ». C’est donc une commission à l’écoute … du monde des affaires qui a rédigé le texte, et particulièrement des PME comme il se doit, comme Alstom, Michelin, Dupont de Nemours, Siemens, etc.

Pour justifier son projet de directive ( le texte intégral est dans l'onglet Prolonger), la commission européenne met en avant les motifs les plus honorables : il s’agit d’harmoniser la législation – jusqu’à présent très disparate au sein de l’Union –, afin de mieux protéger, au temps d’internet, les travaux de recherche et développement, les secrets commerciaux, les savoir-faire, tout en facilitant les échanges entre les pays. Un cadre européen harmonisé et protecteur ne peut que stimuler le développement et l’innovation au sein du grand marché unique, selon l’exposé des motifs.

Comme le réclame le monde des affaires, la confidentialité, le silence, le secret s’inscrivent comme les principes clés de cette directive. Mesurant combien la frontière entre la protection absolue des intérêts économiques et l’interdiction d’informer peut être ténue, le projet de directive note : « Les mesures et réparations prévues ne devraient pas restreindre la liberté d'expression et d'information (qui englobe la liberté des médias et leur pluralisme, comme inscrit à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne), ni entraver la dénonciation de dysfonctionnement. » Étrange conditionnel ! Nous sommes loin de l’impératif catégorique d’un principe constitutionnel censé être intangible.

La suite n’est pas plus rassurante. Le projet de directive, qui risque d’inspirer la loi française, donne une définition floue du secret des affaires. « Elles sont secrètes en ce sens que, dans leur globalité ou dans la configuration et l'assemblage exacts de leurs éléments, elles ne sont pas généralement connues de personnes appartenant aux milieux qui s'occupent normalement du genre d'informations en question, ou ne leur sont pas aisément accessibles ; elles ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes ; elles ont fait l'objet, de la part de la personne qui en a licitement le contrôle, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à les garder secrètes. »

La capture de la loi

Avec un champ de définition aussi large, toute l’activité économique peut relever du secret des affaires : non seulement la recherche et développement et les procédés de fabrication, les plans commerciaux et les fichiers clients, mais aussi les plans sociaux, les projets de délocalisation, les résultats comptables, les pratiques sociales, les arrangements à la limite de la légalité.

« Ce projet de directive viole le principe de l’égalité des peines et des délits. Le conseil constitutionnel précise que le législateur a obligation de définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire. Là, la définition de l’infraction dépend non du pouvoir exécutif, mais tout simplement de la partie civile. C’est elle qui détermine l’infraction », s’étrangle Michel Crinetz, membre du collectif Roosevelt. Alarmé par la teneur de ce projet de directive, le collectif a adressé une lettre à l’ensemble des parlementaires pour attirer leur attention sur ces dispositifs.

Le texte poursuit en donnant une définition là encore élargie de la détention et de la publication des secrets d’affaires. En plus du vol ou de la corruption, toute personne qui aurait eu un accès non autorisé à des documents, à des fichiers électroniques, qui n’aurait pas respecté un accord de confidentialité, ou qui aurait eu un comportement « contraire aux usages commerciaux honnêtes (sic) », mais aussi les personnes qui divulguent ces secrets qui savaient ou « auraient dû savoir » que les documents utilisés avaient été obtenus de façon illicite, sont considérées comme coupables et passibles d’amendes et de réparations.

Même si le projet prend la peine de signaler que les États doivent « veiller » à la liberté d’information et à l’information des salariés, ces dispositions ont un caractère liberticide. Contrairement aux intentions affichées par ailleurs, si le projet est adopté, c’en est fini des lanceurs d’alerte. Comment informer sur les pratiques illégales, les techniques d’évasion fiscale, les procédés de corruption ou les conflits d’intérêts, si les salariés ou les personnes averties ne peuvent jamais faire état de documents pour appuyer leurs dires ? Il n’y aurait jamais eu d’affaire UBS, Arcelor-Mittal, Servier et tant d’autres.

La liberté syndicale, elle aussi, est sérieusement menacée. Si d’aventure un tel dispositif est appliqué en l'état, la révélation par les syndicats d'un dossier comme la fermeture de l’usine Citroën d’Aulnay, grâce à des documents internes qui dévoilaient les intentions cachées de la direction après l’élection présidentielle de 2012, ne pourrait plus se faire. Les syndicats se seraient retrouvés devant les tribunaux, accusés d’avoir dévoilé des secrets d’affaires, par le simple fait qu’ils auraient détenu des documents confidentiels, même s’ils avaient soigneusement sélectionné les informations publiées. Pure conjecture ? Le site TourMag vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de cassation pour avoir révélé un plan social aboutissant à 484 suppressions d’emploi chez le voyagiste TUI France.

L’information économique ou sur les entreprises risque de se retrouver réduite à sa plus simple expression : les communiqués travaillés avec application par quelque agence de communication pour en ôter toutes les vérités dérangeantes. Bienvenue dans le monde aseptisé de l’économie heureuse !

S’il devient punissable de détenir et d’utiliser des secrets d’affaires, il sera impossible de dénoncer les pratiques illicites et les malversations. Les affaires du Crédit lyonnais, de Vivendi, de Tapie, des Caisses d’épargne, d’UBS, de Geodis auraient été impossibles à raconter et à dénoncer. À chaque fois, les directions d’alors auraient pu attaquer pour violation du secret des affaires. Des années après, la justice pourtant a démontré la validité de ces enquêtes.

Une chape de plomb menace de s’abattre sur les entreprises et l’économie. C’est bien ce que cherchent certains lobbies : transformer tout ce qui touche au monde des affaires et de l’argent en monde du silence, répandre l’opacité sur leurs usages, organiser une omerta sur toutes leurs pratiques et leurs visées.  

Fortes de leurs moyens financiers et de leurs connaissances, elles sont déjà maîtres du jeu dans les dossiers, y compris face à la justice. L’affaire Kerviel est une illustration parfaite de ces dysfonctionnements : la justice s’est appuyée sur les seuls dires de la Société générale, partie civile, sans faire la moindre expertise indépendante. Autre exemple tout aussi troublant : le faux espionnage chez Renault. Pendant plusieurs mois, des cadres et des ingénieurs de haut niveau ont été accusés, traînés dans la boue, cloués au pilori sur les seules accusations de la direction du groupe automobile. Avant que la vérité ne finisse par émerger, révélant une pathétique mise en scène de services internes. En dehors de la mise à l’écart symbolique du numéro deux du groupe, Patrick Pélata, personne n’a été importuné, et surtout pas Carlos Ghosn, pourtant au cœur de cette machination.

Le plus troublant est le rôle des politiques dans cette affaire. Que les dirigeants économiques essaient d’influencer la rédaction des textes, qu’ils déploient mille astuces et subterfuges pour se faire entendre, que l’Europe soit devenue le lieu mondial des lobbyings, n’est en soi pas une nouveauté. Mais leur emprise désormais se fait chaque jour plus étroite, au point de bousculer les principes fondateurs de la démocratie. Sans que cela semble susciter la moindre émotion des représentants politiques.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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Mardi 1 avril 2014 2 01 /04 /Avr /2014 23:11

 

Source : www.numerama.com

 

La loi de géolocalisation est promulguée

 

 

Le président de la République François Hollande a promulgué la loi de géolocalisation policière, qui a été publiée samedi au Journal Officiel. Désormais "loi n°2014-372 du 28 mars 2014", la loi relative à la géolocalisation autorise la police judiciaire à effectuer des suivis d'individus à la trace par "tout moyen technique destiné à la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national, d'une personne, à l'insu de celle-ci, d'un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur".

Ces mesures de géolocalisation peuvent être mises en place pour tous les crimes et délits sur les personnes punis d'au moins 3 ans d'emprisonnement, pour toutes les infractions punies d'au moins 5 ans d'emprisonnement, et pour quelques autres procédures pénales spécifiques (voir notre résumé du texte final).

Le projet de loi avait été déféré devant le Conseil constitutionnel, qui a choisi d'en valider l'essentiel des dispositions avec une argumentation des plus minimalistes. En particulier, le Conseil n'a pas dit en quoi il estimait raisonnable le délai de 15 jours permis avant qu'un juge indépendant du pouvoir exécutif n'ait à confirmer la mise en oeuvre d'une géolocalisation décidée par un procureur de la République.

 

 

Source : www.numerama.com

 

 

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Lundi 31 mars 2014 1 31 /03 /Mars /2014 22:33

 

 

Source : kokopelli-semences.fr

 


 

La Bio Piratée

 

Le Troupeau aveugle de John Brunner (publié en 1972) est le chef d'oeuvre de l'écologie-fiction. C'était pour l'époque un ouvrage d'un pessimisme terrifiant, le plus dramatique de tout ce genre littéraire quant à ses descriptions poignantes de la pollution et de la destruction de l'environnement. 1972 est également l'année de publication de “L'Angoisse de l'an 2000” de Roger Heim, et de la création de la revue “la Gueule Ouverte”, “le Journal qui annonce la fin du monde”. Le titre anglais du “Troupeau Aveugle”, “The Sheep look up”, est emprunté au vers 125 du poème Lycidas de John Milton: «Les brebis affamées lèvent la tête (et ne sont point nourries)». Dans ce roman d'écologie-fiction, l'humanité se meurt soit de faim, soit de cancers provoqués par la pollution alimentaire et environnementale. John Brunner n'a pas vu venir, il est vrai, la pollution nucléaire généralisée et les délires des chimères génétiques: les cerises empoisonnées sur le gâteau toxique, excusons-le du peu. Ce qu'il a très bien vu venir dans “Le Troupeau aveugle”, par contre, c'est le rachat de la bio, le piratage de la bio, le frelatage de la bio… Quarante années plus tard, le troupeau aveugle, en quête de mieux-être et de nutrition digne de ce nom, se précipite dans les super-marchés “bios” sans se douter le moins du monde de l'identité de ceux qui tirent une grande partie des ficelles.

Dans mon essai “Les tambours de Gaïa se sont réveillés”, en novembre 2013, j'ai assurément lancé un gros pavé dans la mare en écrivant:

«En Europe et en Amérique du nord, la plus grande partie des distributeurs d'aliments “biologiques” ont été rachetés par les grands cartels de l'agro-alimentaire: Nestlé, Cargill, Coca-Cola, etc. En France, par exemple, Lima et Danival ont été rachetés par Hain Celestial, aux USA, derrière lequel se cache l'argent de Monsanto, Walmart, Philipp Moris, City Group et Martin Lockeed. En France encore, acheter les produits bios de Bonneterre, de Bjorg, d'Evernat, d'Allos, de Tartex, d'Alter Eco... c'est participer à la prospérité du Hollandais Royal Wessanen, l'un des grands groupes Européens de l'agro-alimentaire. En France encore, 95 % des légumes bios commercialisés sont produits à partir de semences de variétés hybrides F1; ce qui signifie que le consommateur bio, par exemple, a une “chance” sur deux d'acheter un melon bio “Monsanto/Bayer/Syngenta” puisque ces trois groupes de la chimie possèdent la moitié des 250 variétés de melons inscrites dans le catalogue national du GNIS; ce qui signifie que de très nombreux maraîchers bios sont complices de la destruction de la biodiversité alimentaire. En France encore, l'association Kokopelli est “certifiée” bio par Qualité France, qui a été racheté par Bureau Véritas, l'un des leaders mondiaux du contrôle industriel. Dans le Tiers-Monde, l'IFOAM (la fédération internationale de l'agriculture biologique) rabat du petit paysan pauvre pour produire du bio, et encore plus de bio, au service de l'export vers les pays riches, au service de l'industrie bio, et donc au service de l'industrie tout court. Ad nauseam.»

Depuis lors, certains militants me pressent de publier mes sources. Aujourd'hui, j'ose donc mettre en ligne une partie du dossier que j'ai commencé à rédiger sur le sujet de la bio piratée. Avec beaucoup de réticences, cependant, tellement tout cela est archi-déprimant. Il est possible, un jour étoilé, que je continue de rédiger les résultats de cette enquête que nous avons lancée. Pour l'instant, cependant, je consacre toutes mes énergies à la restructuration constructive et fertile de Kokopelli dans les Pyrénées de l'Ariège et c'est un grand plaisir. J'invite donc tous les militants très intéressés par ce sujet attristant - celui de la récupération d'une grande partie de la bio - à poursuivre eux-mêmes cette enquête. Il suffit de très peu de chose: savoir parler anglais et suivre la piste de l'argent.

En novembre 2012, lorsque l’Etat de Californie présenta au vote populaire la Proposition 37 destinée à rendre obligatoire l’étiquetage des OGMs, ce fut une levée de boucliers de la part de l’agro-chimie qui finança une campagne de rejet de cette proposition: Monsanto (7 millions de dollars), Dupont de Nemours (5 millions de dollars), BASF (2 millions de dollars), Bayer (2 millions de dollars), Dow (2 millions de dollars), Pepsico (1,7 million de dollars), Nestlé (1,2 million de dollars), Coca-Cola (1,1 million de dollars), Syngenta (1 million de dollars), General Mills (1 million de dollars), Del Monte, Kellog, Kraft, Heinz, Mars, Cargill, etc, etc. (1).

C’est alors que les consommateurs bios furent effarés d’apprendre qu’une centaine de compagnies proposant des aliments bios étaient en fait dans l’escarcelle du Cartel de l’agro-alimentaire ou du Cartel de l’agro-chimie et commencèrent à désélectionner ces compagnies de leur panier. Il existe même, aux USA, une application téléchargeable pour téléphones mobiles permettant de connaître l’identité de ces compagnies afin de les boycotter. (2)

Bonneterre, Distriborg, France Alter Eco, Evernat...

En France, également, un certain nombre de compagnies bios sont des filiales d’un des plus gros groupes Européens de l’Agro-alimentaire, la multinationale Royal Wessanen qui emploie 2100 personnes: Distriborg (Bjorg, Biodistrifrais et Bonneterre) rachetée en 2000 et dont le rachat total fut finalisé en décembre 2009; Evernat; Whole Earth; Zonnatura; Kallo; Clipper racheté en mars 2012; Ekoland; De Rit; Allos; Tartex; Culinessa; Biorganic; Bioslym; Merza; Fertilia; Kalisterra; (ce dernier, revendu en juillet 2011). Il en est de même de France Alter Eco (le leader du commerce équitable de produits biologiques) qui vient d’être racheté, en 2013, par Distriborg donc par Royal Wessanen et qui s’en vante. (3) « France Alter Eco s’adosse donc à un groupe disposant de moyens financiers plus importants. La marque va garder son nom, nous allons juste devenir une filiale de Distriborg, qui est elle-même une filiale du groupe hollandais Wessanen » s’exprime Laurent Murat, le directeur du marketing. Distriborg, c’est également les marques: Vivis fructose, Pléniday, Gayelord Hauser, Schär, Yao Tea, Wakama, Tuocha, Florystelle, Ephynéa, Ortis, Krisprolls, Tien Shan, Agnesi, Patak’s, Thai, Amoy, Grand’Italia, Kara et Skippy.

Royal Wessanen, pendant de nombreuses années, possédait Tree of Life, l’une des deux sociétés qui contrôlent 80% de la distribution du bio aux USA (l’autre étant United Natural Foods). Tree of Life est également le n°1 de la distribution bio au Royaume-Uni. Royal Wessanen a revendu Tree of Life USA en 2010 à KeHE Distributors (USA) pour 190 millions de dollars et il a revendu Tree of Life UK en juillet 2011. Royal Wessanen possède également, en UK, Kallo Foods Ltd (Kallo et Whole Earth).

Royal Wessanen est coté à la Bourse d’Amsterdam. Certains de ses principaux actionnaires sont (5):

- Delta Partner LLC, un Hedge Fund basé à Boston aux USA qui possédait 25.61 % des actions de Royal Wessanen en décembre 2012.

- Sparinvest SE, un Danois gestionnaire international d’actifs basé au Luxembourg qui possédait 3.17 % des actions de Royal Wessanen en juillet 2013. Ses principaux actionnaires sont les banques Danske Andelskassers, Nykredit, le fonds d’investissement Investeringsforeningen Sparinvest et le fond de pension Pensionskassen for Farmakonomer. En 2012, Sparinvest SE a signé un accord de partenariat avec le Chinois Haitong International Holdings dont le siège social est installé dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques.

- Invesco Ltd, un gestionnaire international d’actifs situé à Atlanta, aux USA, avec son siège social dans le paradis fiscal des Bermudes. Il possédait 2.62 % des actions de Royal Wessanen en septembre 2013. Le groupe emploie plus de 6200 collaborateurs répartis dans plus de 20 pays, et gérait 632 milliards de dollars en juin 2012. En 2004, cette compagnie a payé 450 millions de dollars d’amende aux USA pour pratiques de “trading” non conformes, un euphémisme dans ce milieu pour pratiques bancaires mafieuses. (4) Invesco est coté au Nasdac. Ses 5 principaux actionnaires sont Vanguard Group, Black Rock Fund, Wells Fargo, Morgan Stanley et Thornburg Investment.

- Global Thematic Partners LLC. Il possédait 2.25 % des actions de Royal Wessanen en septembre 2013. Il est coté au Nasdac et on retrouve dans ses actionnaires principaux Dow Chemical, Bunge (l’une des quatre principales multinationales de l’agro-alimentaire avec Cargill, Glencore et le Groupe Louis Dreyfus), Mosaic Company (le leader mondial de la Potasse et du Phosphate), Potash Corp Sask (engrais à base de potasse potasse, phosphate et nitrate) et CF Industries Holdings, Inc (engrais agricoles).

- Vanguard Group. Il possédait 0.65 % des actions de Royal Wessanen en septembre 2013. L’analyse des multinationales qui se cachent derrière Vanguard Group est présentée ci-dessous en relation avec le rachat de Lima et de Danival.

- Black Rock Fund. Il possédait 0.63 % des actions de Royal Wessanen en septembre 2013. L’analyse des multinationales qui se cachent derrière Black Rock Fund est présentée ci-dessous en relation avec le rachat de Lima et de Danival.

Lima et Danival

Danival, racheté en 2000 par le groupe français de parapharmacie, Viva Santé, vient d’être revendu, en 2011, au Belge Lima qui lui-même est acheté par Hain Celestial en 2002. Après consultation du Nasdac, il s’avère que les 5 principaux actionnaires de Hain Celestial sont les fonds bancaires suivants: Vanguard, Goldman Sachs, Jennison Associates, Black Rock Fund, et Coatue Management. Derrière le fonds bancaire Vanguard se cachent Monsanto (de l’agent orange aux chimères génétiques en passant par le RoundUp), Philip Morris (les cigarettes), Martin Lockheed (les armements), ExxonMobil (le pétrole), Walmart (le n°1 des supermarchés), Pfizer (la pharmacie), Merck (la pharmacie), City Group, Bank of America, etc. Derrière le fond bancaire Goldman Sachs se cachent: Apple, Microsoft, ExxonMobil, Vanguard, Google, General Electric, JP Morgan, Pfizer, Merck, etc. Derrière le fonds bancaire Black Rock se cachent: Apple, Microsoft, ExxonMobil, Coca Cola, Chevron, Procter and Procter, Philip Morris, etc. Ad nauseam. La bonne compagnie que voilà!

Un peu d’histoire. La société Hain Pure Food est créée en 1926 en Californie. Elle est rachetée en 1981 par Ogden Corporation (actuellement Covanta Energy Corporation qui est spécialisée dans le recyclage des déchets industriels et la production d’électricité). Elle est ensuite rachetée en 1986 par IC Industries (actuellement Whitman Corp, le sous-traitant de Pepsi qui acheta Pepsi Americas en 2000). Hain Pure Food est finalement racheté en 1994 par Irwin Simon, le propriétaire de Kineret Acquisition Corp (spécialités alimentaires) qui emprunte alors l’argent à Argosy Group LP (une compagnie de software). Fin 1994, le groupe prend le nom de Hain Food Group. En 1996, George Soros, le milliardaire prédateur psychopathe, rachète 16% des actions de la compagnie. Pour mémoire, George Soros est à la direction du CFR, le Council for Foreign Relations (16), il est l’un des membres du Groupe Bilderberg et il finance la clique militariste d’Avaaz. En 2000, Hain Food Group rachète Celestial Seasonning et change son nom en Hain Celestial. Celestial Seasonings est une société célèbre aux USA (depuis 1969) pour sa gamme de tisanes, non-bios, aux emballages poétiques, ornées d’axiomes de sagesse, de petites fleurs et de bisounours. Depuis peu, et enfin, (mars 2013), elle est également dans la ligne de mire des consommateurs avertis de par la très haute teneur en biocides (le Propachlor, un herbicide de Monsanto, et le Propargite, un acaricide vendu sous les noms de Omite et Comite) d’une partie de ses tisanes, teneur qui dépasse les normes permises par la Food and Drug Administration (FDA), ce qui n’est pas peu dire! Hain Celestial est également accusé de vendre des pâtes “bios” (De Boles Organic Pasta) contenant du MGK-264 (un synergisant cancérigène dans les pesticides) et du pyperonil butoxide (un synergisant cancérigène dans les insecticides). Hain Celestial est également accusé de commercialiser de faux cosmétiques “bios” sous les marques Jason et Avalon Organics. (7) L’un des cosmétiques de la gamme Jason, par exemple, n’a qu’un composant “bio” sur dix-neuf. (8)

A noter qu’en 2003, la compagnie Heinz (fondée en 1869 à Pittsburgh) rachète 19,5% des actions du Hain Celestial Group. Elle les revend à la fin de l’année 2005. Et pour la petite histoire, cette année, en février 2013, Heinz est racheté par le milliardaire américain Warren Buffett (troisième fortune du monde) qui s’allie, pour l’occasion, à la chaîne Burger King (dont le propriétaire est le fonds d’investissement Brésilien 3G Capital). Tout cela ne fait aucune différence car les actionnaires de Heinz sont les mêmes que ceux de Hain avec en sus, l’héritière de la famille, l’épouse du nouveau secrétaire d’État américain, John Kerry.

En conclusion, derrière Hain Celestial, avec ou sans Heinz (le célèbre Ketchup), se cache l’argent de Monsanto, Walmart, ExxonMobil, etc… Bon appétit.

Provamel

Provamel est l’une des marques avec Belsoy et Alpro Soya de la société Alpro, une filiale, créée en 1980, du Groupe Vandemoortele. Alpro est le leader Européen (15) des produits à base de soja, bio et non bio. Alpro fut revendu en 2009 pour 455 millions de dollars à Dean Foods, le leader mondial de la distribution de lait qui contrôle 90 % du lait aux USA. Alpro distribue ses produits dans une trentaine de pays.

Dean Foods est aussi le propriétaire de Horizon, le plus gros distributeur de lait bio aux USA, ainsi que de WhiteWave/Silk, l’un des leaders du lait de soja bio et de ses produits dérivés aux USA qu’il racheta en 2002. En 2009, Organic Consumers Association appela au boycott de Silk en raison du fait qu’une partie de son soja provenait du Brésil (déforestation de l’Amazonie) et de Chine dans des conditions de travail plus que douteuses sur le plan éthique. Selon le Star Telegram et d’autres sources, Silk aurait utilisé du lait de soja bio jusqu’en 2009, année durant laquelle Dean Foods décida de passer au lait de soja non bio en gardant les mêmes code-bars et en remplaçant le terme bio par naturel.

Rachels Organic, en UK, est également la propriété de Dean Foods.

En juillet 2013, Dean Foods a commencé à se délester de WhiteWaves (9) en échange d’une dette détenue par J.P. Morgan Securities LLC et BofA Merrill Lynch. Le 26 juin 2013, WhiteWave annonça que Dean Foods s’engageait à se débarrasser, sous les 18 mois, des 19,9 % des parts qu’il détient encore dans la société. (10)

En conclusion, Horizon, Silk, Alpro et Provamel restent en partie dans le giron d’actionnariat de Dean Foods jusque fin 2015. De plus, que Provamel soit dans le giron de Dean Foods ou de WhiteWave Food Company, cela ne fait aucune différence lorsque l’on analyse qui sont les cinq principaux fonds financiers qui contrôlent WhiteWave Food Company: Vanguard Group, Price T Rowe Associates, Shapiro Capital, FMR LLC, et Wellington Management.

Sur le plan éthique, il faut rappeler qu’en novembre 2012, Dean Foods a donné 253 000 dollars pour lutter contre la proposition 37 en Californie destinée à rendre obligatoire l’étiquetage des produits OGMs. En 2009, le Cornucopia Institute a accusé Dean Foods (Horizon), Abbott Laboratories (Similac) et Nurture, Inc. (Happy Baby) de contaminer délibérément la chaîne alimentaire bio en introduisant dans des aliments bios (13), tels que du lait et des nourritures pour bébés, des huiles processées avec des solvants synthétiques par Martek. (11). Ces huiles sont processées en un cocktail de substances synthétiques et diverses dont sont issues des compléments alimentaires, commercialisés sous les appellations DHA (acide docosahexaenoique/ omega-3) et ARA (acide arachinodique/ omega-6). De plus, ces huiles sont élaborées avec le recours de solvants très toxiques tels que l’hexane et Isopropyl alcohol. (14) Le Cornucopia Institute porta plainte (12) en affirmant que certaines huiles (Life’sDHA™ et Life’sARA™) étaient fabriquées à partir de fungi du sol et d’algues génétiquement modifiées par des mutations induites par des radiations ou l’usage des substances chimiques très nocives. Le Life’sDHA™ est produit à partir des algues Crypthecodinium cohni ou de Schizochytrium. Le Life’sARA™ est produit à partir du champignon Mortierella alpina.

En avril 2010, le Ministère de l’Agriculture US (USDA) déclara illégales, pour le secteur bio, les huiles de Martek mais l’administration Obama/Vilsak (un homme de paille de Monsanto) bloqua l’application de cette décision pendant encore 18 mois, plus particulièrement sous la pression des lobbyistes de Dean Foods.

Martek Biosciences Corporation a été rachetée en décembre 2010, pour 1,1 milliard de dollards par un conglomérat Hollandais, Royal DSM NV, au chiffre d’affaires de 12 milliards de dollars. Martek Biosciences Corporation produit des protéines fluorescentes d’algues pour la recherche médicale.

Martek Biosciences Corporation est en partenariat avec Monsanto pour produire une huile de soja génétiquement modifié à haute teneur en oméga 3. Selon certaines sources, les huiles incriminées dans les produits bios étaient en fait des produits élaborés par Monsanto dans les années 90 pour lesquels Martek n’avait pas encore les droits techniques.

Pronatura

Voyons maintenant le cas de ProNatura, le leader Français de la distribution de légumes et de fruits bio au chiffre d’affaires de 84 millions d’euros en 2010. Sa société est à 51% sous le contrôle d’Activa Capital depuis juillet 2005.

Activa Capital (fonds de pension, compagnies d’assurances, investisseurs privés, etc.), comme toutes les sociétés d’investissement, joue au Monopoly. En 2003, elle organise la reprise du groupe Mont Blanc, une filiale à 100% de Nestlé qui y reste actionnaire jusqu’en 2005. En octobre 2005, Activa rachète à Nestlé les 19% d’actions restantes dans Mont Blanc lors de son rachat d’une autre filiale de Nestlé, Gloria. En 2012, Activa Capital acquiert des actions majoritaires de la Financière Taoris, la holding contrôlant l’outsourceur Armatis.

Pro Natura a acquis la société Bioprim (un acteur majeur sur le marché des fruits et légumes biologiques) en octobre 2007. L’entreprise était détenue par ses deux dirigeants ainsi que par les fonds d’investissements IRDI et Soridec.

Ce fut son second grand rachat car, en août 2006, il avait racheté le leader belge Biomarché, basé à Sombreffe, qui devint ProNatura-Belgique. En rachetant Biomarché à Hain Celestial (l’actuel propriétaire de Lima et de Danival!!) , ProNatura devint le leader Européen de fruits et légumes bios. Mais, en 2008, ProNatura Belgique perdit un important client, le groupe Delhaize dont elle alimentait 300 magasins, sous la marque Delhaize Bio. Ce fut une perte sèche car, en Belgique, un tiers des fruits et légumes bios passent par les supermarchés Delhaize. En 2010, ProNatura décida de reprendre l’approvisionnement de certains magasins de distribution comme Système U et Cora France qu’elle avait jadis confié à Pronatura Belgique. Le 19 avril 2010, la Libre Belgique écrivit: «Les responsables syndicaux se rendront, ce lundi ou dans la semaine, au cabinet du ministre wallon de l’Economie, Jean-Claude Marcourt (PS) pour le sensibiliser à la situation de l’entreprise nivelloise dont on nous assure qu’elle n’a pas démérité. Mais il semble qu’elle connaisse des problèmes de rentabilité, ce qui ne serait pas du goût du fonds de pension Activa Capital, l’actionnaire majoritaire du groupe ProNatura, créé par Henri de Pazzis. Celui-ci en est toujours le président». Sa filiale Belge fut, subséquemment, mise en liquidation en 2010 en licenciant une cinquantaine de personnes.

On comprend fort bien que ProNatura/Activa Capital ne souhaitait pas boucher les trous d’une filiale déficitaire alors qu’il redoublait d’efforts pour développer ses filiales de production en Afrique. Et de plus, il n’y a pas de délégués syndicaux au Togo.

Tradin Organic

Voyons maintenant le cas de Tradin Organic (The Organic Corporation B.V) qui est l’un des plus importants grossistes de la bio Européenne. Ce grossiste vend du tournesol de Bulgarie, des haricots de Chine, du sésame et du café d’Ethyopie, du sucre et de l’huile de noix de coco d’Indonésie, du jus d’orange du Mexique, du riz d’Indonésie, des fruits rouges de Serbie, des ananas du Vietnam, etc, etc. En 2008, Tradin Organic a été racheté par la multinationale Canadienne, SunOpta (6) qui annonce un chiffre d’affaire d’un milliard de dollars. SunOpta possède 66 % des actions de Opta Minerals Inc (recyclage, production et distribution de minéraux industriels) et une participation minoritaire dans Mascoma Corporation spécialisée dans les nécro-carburants.

SunOpta est coté au Nasdac. Ses cinq principaux actionnaires sont FMR LLC; West Face Capital; Connor, Clark and Lunn; Global Thematic Partners LLC; Gruber and MacBaine.

- FMR LLC, l’actionnaire principal de SunOpta, compte parmi ses actionnaires principaux: Monsanto, Coca Cola, ExxonMobil, Chevron, Amgen (leader mondial des biotechnologies), Biogen Idec (biotechnologies), Gilead (biotechnologies), Actavis (pharmacie), Merck (pharmacie), Pfizer, (pharmacie), Regeneron Pharmaceuticals, (pharmacie), Alexion Pharmaceutical (pharmacie), Procter and Gamble (pharmacie, cosmétiques), Johnson and Johnson (pharmacie), Wells Fargo, JP Morgan, Citygroup, Facebook, Apple, Microsoft, Google, General Electric, etc.

- Connor, Clark and Lunn. Ses actionnaires sont principalement des banques et des sociétés impliquées dans les énergies, dans les minerais industriels (mines d’or, par exemple), dans le pétrole, dans les fertilisants de synthèse...

- Global Thematic Partners LLC a déjà été présenté dans les actionnaires de Royal Wessanen.

- Gruber and MacBaine. Ses actionnaires sont principalement des entreprises de télécommunications, d’informatique...

En conclusion, Tradin Organic/SunOpta, l’un des plus importants grossistes de la bio Européenne, est financé par l’argent des mêmes multinationales qui financent Hain Celestial aux USA ou Royal Wessanen en Hollande. Et ce, pour aller piller le Tiers-Monde de sa biomasse puisque le “sourcing” de ses produits “bios” se situe strictement dans les pays les plus pauvres de la planète.

A SUIVRE…...

Notes

  • 1. http://www.cornucopia.org/wp-content/themes/Cornucopia/downloads/prop37-poster.pdf
  • 2. https://itunes.apple.com/us/app/buycott/id585933440?ls=1&mt=8
  • 3. http://www.lsa-conso.fr/distriborg-rachete-france-alter-eco,142118
  • 4. http://www.nytimes.com/2004/09/08/business/08place.html?_r=0
  • 5. http://markets.ft.com/research/Markets/Tearsheets/Business-profile?s=WES:AEX
  • 6. http://www.foodnavigator.com/Financial-Industry/SunOpta-seals-purchase-of-Tradin-Organic
  • 7. https://glaucusresearch.com/wp-content/uploads/downloads/2013/02/GlaucusResearch-The_Hain_Celestial_Group_Inc-NasdaqHAIN-Strong_Sell_Febuary_21_2013.pdf
  • 8. http://www.topclassactions.com/lawsuit-settlements/lawsuit-news/1168--hain-celestial-jason-a-avalon-organics-class-action-lawsuit
  • 9. http://www.deanfoods.com/our-company/news-room/press-release.aspx?StoryID=1841335
  • 10. http://www.whitewave.com/news/north-america/whitewave-spin-off-from-dean-foods-completed
  • 11. http://foodfreedom.wordpress.com/2012/02/02/dean-foods-biotech-usda-conspiring-to-pollute-organics/
  • 12 . http://cornucopia.org/USDA_Legal_Complaint_DHA_April_2008.pdf
  • 13. http://www.cornucopia.org/List%20of%20Companies%20with%20Martek.pdf
  • 14. http://www.cornucopia.org/what-are-marteks-dha-and-ara-oils/
  • 15. http://www.european-business-journal.com/Alpro-Comm.-VA-SCA/portrait/59585
  • 16. Le CFR et le Groupe Bilderberg sont deux des pseudopodes de la baudruche dénommée “Nouvel Ordre Mondial”. Le CFR et le Groupe Bilderberg ont été créés par la famille Rockefeller dont les fondations ont financé tant l’eugénisme, les chimères génétiques, l’abominable révolution verte que Greenpeace, les Amis de la Terre, le Réseau Action Climat, etc...
  • Article Rédigé le 12 février 2014 par :
    Dominique Guillet
    Pour contacter Dominique
    Dominique Guillet
                                                                                                                                                                                                                Source : kokopelli-semences.fr

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Vendredi 28 mars 2014 5 28 /03 /Mars /2014 18:03

 

Source : www.reporterre.net

 

L’Agence sur la biodiversité est mal engagée

Syndicat national de l’environnement

jeudi 27 mars 2014

 

 

"L’Etat a décidé de passer en force en faisant financer la biodiversité par les redevances de l’eau, donc essentiellement par la facture d’eau de l’usager domestique."


- Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a présenté le 26 mars le projet de loi sur la biodiversité. Il prévoit notamment la création d’une Agence nationale de la biodiversité. Celle-ci souffrirait d’un vice structurel, selon le Syndicat national de l’environnement.


Face aux attentes des Français quant à la mise en œuvre des politiques publiques, vous avez récemment mis en perspective votre souhait de disposer d’un Etat plus dynamique, plus réactif et plus économe.

La première des conditions à la réalisation d’un tel souhait passe par la crédibilité des objectifs fixés et la cohérence de mobilisation des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre, qu’il s’agisse des financements ou des ressources humaines.

Tel n’est pas le cas des politiques environnementales que sont les politiques de l’eau et de la biodiversité. Pour l’eau et les milieux aquatiques, les gouvernances de bassin appuyées sur la sanctuarisation des financements par taxes affectées ont permis d’engager le minimum d’actions permettant de présenter un bilan acceptable au regard des engagements européens, pour la biodiversité, l’Etat a tout simplement toujours refusé d’engager les moyens nécessaires.

Depuis la disparition du Ministère de l’Environnement en 2007 et que ses agents soient fonctionnaires ou contractuels, l’administration s’est simplement contentée de ne rien gérer du tout, ce qui a entraîné gâchis généralisé (aucune gestion des corps pendant plusieurs années) et conséquences dommageables pour l’action publique (non-exécution par l’ONEMA des missions que la Loi lui avait confiées du fait de l’impossibilité de recruter les compétences nécessaires).

C’est dans ce contexte que se prépare le projet de loi sur la biodiversité, prévoyant notamment dans son titre III l’émergence d’une Agence Française pour la Biodiversité. Les arbitrages déjà rendus dans cette perspective obèrent par avance non seulement la réussite du projet, mais également par retour de conséquences les rares succès actuels de la puissance publique en ces matières.

Concernant le financement, l’Etat a décidé de passer en force en faisant financer la biodiversité par les redevances de l’eau, donc essentiellement par la facture d’eau de l’usager domestique...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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