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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 14:52

 

 

Source : https://paris-luttes.info/loi-travail-rebellion-condamne-a-1-000-eur-7788

 

 

Loi travail : condamné à 1 100 € pour rébellion sans motif d’interpellation

 
 

Recette pour création d’inculpation : inventez un "outrage" comme motif d’interpellation, ajoutez une pincée " d’incitation directe à la rébellion" en cours de garde à vue. Si il y a une vidéo qui prouve l’inexistence des 2 accusations, gardez simplement la "rébellion"

J’ai laissé volontairement la forme d’un journal de bord, car il y a des petites pensées et réflexions propres à différents moments (Interpellation, garde à vue, comparution, renvoi, audience et délibéré). C’est ce que j’écrivais à mes ami.e.s et contact pour les tenir au courant.


23 septembre 2016

Le 15 septembre, juste avant la manifestation contre la loi travail à Paris, après mon arrivée devant la place de la Bastille vers 13h30, je suis témoin d’une nasse policière juste devant le filtre policier de la place. Plus personne ne pouvait rentrer pour rejoindre la manifestation et parmi les 40 personnes de la nasse, je vois l’une d’entre elle, d’un coup, se faire interpeller et menotter. Surpris de cette répression policière, je m’indigne de cette atteinte à la liberté de manifester et lance le slogan "libérez nos camarades" pour éveiller l’attention collective des personnes aux alentours. Tout à coup, alors que cela ne faisait même pas 2 minutes que j’étais arrivé, 3 gendarmes sortent de la nasse, ils me prennent et me tirent, je tente de reculer mais ces derniers me plaquent contre le sol violemment. L’un d’entre eux empoigne mes cheveux avec force jusqu’à m’en arracher, un autre me frappe au visage. À terre un gendarme se met en équilibre debout, ses 2 pieds sur mes 2 genoux. Je saigne du nez, le sang coule sur mon visage et colore le sol bétonné de Paris. Je suis sous la pression du poids des gendarmes, mon bras droit se retrouve écrasé entre mon corps et le sol, les gendarmes n’arrivent pas a le prendre et le tirent de plus en plus fortement. Dans la confusion et la douleur je n’arrive pas a m’exprimer pour leur faire comprendre qu’ils me bloquent le bras en m’écrasant le dos, finalement, je suis menotté, relevé et plaqué contre le mur dans la nasse.
La personne menottée est libérée, la nasse se rétrécit, je me retrouve seul dans la nasse. Tout le monde est en liberté, sauf moi. J’essaye de questionner les gendarmes sur les motifs de mon interpellation, je n’ai pas de réponse. Je continue de m’indigner, le gendarme à lunettes qui me tient les menottes me dit "Tais-toi ou je te pète les poignets". Je répète ce qu’il m’a dit à voix haute pour que les gens autour de la nasse entendent cette menace, le gendarme exerce une forte pression sur les menottes, je crie de douleur et lui et son collègue disent haut et fort "arrête de jouer la comédie". Terrifié par les menaces, la douleur et le mensonge, pensant vraiment qu’il serait capable de me péter les poignets. Je décide, pétrifié, de me taire.

Lynx photographie

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Une dizaine de minutes plus tard, une voiture de police banalisée m’amène au commissariat du 19e arrondissement. Je ne sais toujours pas le motif de mon interpellation, finalement, on me signale que je suis en garde a vue pour des faits d’"outrage" et "rébellion". On me dit que la motivation de mon interpellation sont des insultes prononcées à l’égard des forces de l’ordre. Ayant clairement souvenir que je n’ai pas insulté la police je met en avant que de toute façon la scène entière a été filmé par plusieurs caméras et journalistes. Après 5h de garde à vue, celle-ci est requalifiée avec en plus de "l’outrage" et la ""rébellion", "l’incitation à la rébellion". 2 heures plus tard, elle sera requalifiée une troisième fois, cette fois-ci sans l’"outrage". Du coup, sans le motif de mon interpellation. Oui, tout va bien.
Je passe en comparution immédiate, on est 3 à être ici suite à la manif, on demande le renvoi sauf l’un d’entre nous qui accepte la comparution. On essaye de le convaincre avant l’audience de refuser, mais il est confiant. Il prendra 6 mois ferme, accusé de jet de projectile, ce qu’il nie. Je me retrouve en contrôle judiciaire avec interdiction de Paris et je dois pointer une fois par semaine au commissariat de Nancy, le procès se tiendra le 14 octobre.

Témoignage de ma Garde à Vue du 15 septembre 2016

Je vais rester 24 heures en GAV dans le 19e arrondissement, je partage ma cellule avec un syndicaliste SUD qui vient aussi de la manif. Son crime ? Il s’est fait contrôler à l’entrée de la manif avec 3 fumigènes dans son sac à dos. Il est toujours venu en manif avec des fumigènes, c’était une tradition pour lui et il n’a jamais eu de problème avec ça.
Dans les couloirs du commissariat pour aller de ma cellule de GAV à la pièce où l’on fait les auditions, je passe à côté de 3 policiers debout autour de 2 jeunes de banlieues assis sur des chaises.
Parce que l’un des policiers avaient vraiment une attitude de facho et la gueule qui va avec (regard autoritaire et crâne rasé), je précise que les 3 policiers étaient blancs et les 2 jeunes : noirs. J’entends ce policier au crâne rasé dire (je ne suis pas sûr du début) : « Vous avez vraiment la dégaine de petits jeunes qui iraient voler le sac à mains d’une personne âgée dans la rue, c’est ça, hein ?! Vous le transpirez, ça se voit ! Vous avez pas honte ? bande de petits merdeux ». Juste après la fin de sa phrase, le policer gifle violemment le visage d’un des jeunes, je suis à 2 mètres de la scène. C’est plus fort que moi, je reprends volontairement les mots qu’il a utilisés : « Et vous, vous-avez pas honte de le frapper comme ça ? ». Tous les regards convergent vers moi, le policier qui me tient les menottes me pousse en avant en disant : « vous n’avez pas à intervenir ». Dans le même couloir, quelques pas plus loin, j’arrive dans la pièce où se tiendra mon audition.
Quelques secondes seulement après mon arrivée, 2 des 3 policiers viennent me voir et celui qui a donné la gifle me dit : « Non mais attends, tu sais ce qu’ils ont fait ? ». Je réponds que non. « C’est des jeunes de banlieues qui ont fait un cambriolage et veulent pas l’avouer ». Je ne vais pas savoir le retranscrire ici dans son intensité, mais pendant une minute sans interruption je lâche le flot de ma conscience qui s’éveille, s’incarnant dans l’instant présent. Je parle de condition sociale, de précarité, du fait qu’ils ne sont pas nés en étant prédestinés à voler mais que face à l’inégalité et à l’injustice « La société a les criminels qu’elle mérite » (comme dirait l’anthropologue et criminologue Alexandre Lassange). Après cette tirade, les 2 policiers restent immobiles un instant, le regard fixe et s’en vont sans mot dire. Je me retrouve seul avec le policier qui fait mon audition. Celui-ci, beaucoup plus froid et distant, sûrement à cause du rôle mécanique de l’audition qui façonne notre rencontre comme une routine pour lui, ne semble pas du tout touché. Les 2 autres policiers avaient au moins pris la peine de venir à ma rencontre, il y avait donc manifestement un besoin de comprendre d’où venait cette force qui contestait leurs actes et paroles. Après, c’est sûrement plus pour la remettre en cause face à la connaissance de « ce qu’ils ont fait » (le cambriolage).
Ce policier qui réalise mon audition me dit, d’un air détaché : « Tu sais, moi j’ai grandi dans les banlieues et pour autant je ne vais pas cambrioler tu vois, j’ai réussi à m’en sortir et à devenir policier. » Sur le moment je ne sais pas quoi répondre, mon esprit est troublé par son côté machinal, son cœur semblait inaccessible. Mais c’est clair que tant que l’on gardera cet ordre social, sans une véritable égalité ; tant qu’il y aura des exploiteurs et des exploitées, des privilégiés et des dominés, il y aura besoin de policiers pour mater la rébellion naturelle des plus pauvres.

De retour en cellule, nous nous retrouvons finalement à 3 avec un seul matelas, je dors à même le sol. Le nouveau est arrivé avec une autre personne pour trafic de stupéfiants, son amis est dans la cellule d’à côté, ils viennent de la banlieue. En pleine nuit, nous sommes tous les trois réveillé par des cris. C’est son ami « Oh pourquoi vous venez à quatre dans ma cellule ? Pourquoi vous venez à quatre ? pourq… » il ne peut plus parler, il semble suffoquer, je suis tétanisé. Celui qui est dans notre cellule se jette contre la grille en la frappant : « OH ! Laissez-le tranquille bande de fils de pute ! ». Les quatre policiers ressortent de la cellule, on entend a nouveau crier avec une rage, une détresse et une rapidité : « Pourquoi vous m’avez frappé ?? Pourquoi vous m’avez frappé !? POURQUOI VOUS M’AVEZ FRAPPÉ !!? Oh mais c’est fou ici, c’est fou, vous êtes fous… » Un des policiers vient devant notre cellule, il demande qui a insulté de fils de pute, la personne assume « c’est moi laissez le tranquille bande de fils de pute ! ».. le policier semble n’avoir rien à faire de l’insulte, il a l’air de comprendre la rage vu ce qu’il vient de faire avec ses collègues, son regard se perd et il s’en va. Je n’arrive plus à trouver le sommeil, on entend encore les lamentations, à le retranscrire, le souvenir revient et ravive en moi des émotions de peine...
Je ne pensais pas avant cette expérience que c’était horrible à ce point, que la police faisait vraiment n’importe quoi, mais c’est ce qui se passe quotidiennement dans les commissariats. C’est dégueulasse, et je me dis que je n’ai encore rien vu, qu’il doit y avoir bien pire. Et ça me donne vraiment la haine, une haine légitime. Et j’en ai marre de celles et ceux qui s’aveuglent dans l’amour, qui ne voient pas la réalité, qui parlent d’aimer, d’aimer, d’aimer mais quand on regarde dans le fond, c’est un amour hypocrite, aveuglé et finalement vide. Si l’on aime, apprécions la réalité et non son illusion ! Peut-on aimer la fonction policière lorsque l’on voit son vrai visage ? J’aime l’homme mais je hais l’uniforme, cette légitimation de la domination et de l’impunité. Il faudrait récupérer les images des caméras dans les commissariats, cacher des caméras à l’intérieur ou demander à des policiers qui ne supportent plus leur métier avant de démissionner d’essayer de filmer ces preuves. Il faut que les images sortent. La vérité doit éclater au grand jour. Mettons la lumière sur les coins sombres ! Il faut faire un montage des violences policières dans les commissariats, un montage de 10 heures, voire plus, je pense qu’il y a avec tous les abus de quoi faire... N’hésitez pas à envoyer les vidéos à "l’observatoire des violences policières" ou à faire le montage vous même !



14 Octobre 2016

[RENVOI] Le procès est renvoyé au 21 Février à 9 h 00 à la 24e Chambre 1 du TGI de Paris. Le juge prévoit 3 h d’audience, le policier qui porte plainte, absent ce jour là, devra être présent. "Allègement" du contrôle judiciaire avec au lieu de l’interdiction de Paris que j’avais jusque là, interdiction de "République" et "Nation" (je me suis fait arrêter dans une ruelle à côté de Bastille, allez comprendre le lien). Ou comment interdire subtilement de manifester.

Quand j’ai voulu m’exprimer sur le contrôle judiciaire devant le juge, j’ai simplement dit calmement : "Je ne comprends pas pourquoi j’ai une interdiction, je trouve que c’est une atteinte à la liberté de manifester".
Le juge s’est emporté dans une tirade autoritaire en répliquant avec colère " ce n’est pas une tribune politique bien que cela commence par le même mot. Il faut que vous compreniez cela ! "
Je continue à le regarder dans les yeux, il se sent agressé et me dit : "Je peux également vous mettre en détention provisoire jusqu’au procès". Là, j’ai baissé les yeux. Et quand j’y repense ça me donne la rage.
Juste après, le juge appelle l’avocat de la "victime", parce que dans cette affaire, entendez bien, je suis l’agresseur vous voyez. Le pauvre policier qui m’a arraché les cheveux sur ces photos lors de l’interpellation, ce policier dont j’ai répété sa phrase à voix haute lorsqu’il me tenait les menottes : "si t’es contre la loi travail tu n’as qu’à changer de pays" qui m’a dit à la suite : "tais-toi ou je te pète les poignets !" et a exercé cette menace jusqu’à que je me taise.. ce policier est... la victime ! Et il me demande 500 € de préjudice moral pour "rébellion" !

C’est vraiment hyper oppressant la justice et puis, dans le fond, j’en suis de plus en plus convaincu, à quoi ça sert ?
Franchement, faut aller voir les audiences, briser les préjugés. Il y avait des comparutions immédiates pour vols ou escroquerie au ticket de métro avec à la clef 6 mois de prison ferme... Quand on regarde les prévenu.e.s avec parfois les larmes qui tombent de leurs yeux à la vue de la sentence, ce sont des femmes et des hommes avec un cœur comme vous et moi, dont les conditions sociales de misère et de pauvreté amènent à la "délinquance" enfin... où est la délinquance ?!
Le sociologue Quételet disait : "c’est la société qui prépare toujours les crimes et les malfaiteurs ne sont que les instruments fatals qui les accomplissent"
Mais oui, toi tu as ta famille qui peut largement payer tes études, peut-être même l’inscription à plusieurs milliers voir dizaines de milliers d’euros l’année de certaines écoles privilégiés. Toi tu as ce qu’il faut, tu es bien où tu es, tu peux consommer ce que tu veux, tu as les moyens et cela te choque profondément de voir celui qui n’a rien prendre où il y a avec en plus le plus souvent une justesse de "qui" voler ! Ce n’est pas son compagnon de misère, mais le petit bourgeois qui étale effrontément sa richesse ou l’idiot de touriste, très très pauvre, qui ne se posera pas plus de question à payer 100€ un faux ticket de métro. Comme si tout cela ne faisait pas violence, comme si il n’y avait pas différentes classes sociales, comme si chacun pouvait jouir de la même manière, comme si nous étions tous égaux, comme si ce n’était pas de sa faute, comme si tout le monde pouvait sortir 100€ pour un ticket de métro.
Ce sont les conditions sociales de notre existence qui façonnent ce que l’on est, ce que l’on devient et ce que l’on fait. On ne peut pas le nier. Et cette justice qui juge "le fait" (quoique quand on regarde l’importance que le juge porte à l’emploi du prévenu.e ou sa personnalité, on peut se demander si ce n’est pas une justice de classe) sans en comprendre l’origine qui découle de l’injustice sociale, on ne peut qu’être horrifié de l’aveuglement d’une justice qui pense bien faire en envoyant quelqu’un en prison pour le remettre "sur le droit chemin"... qui n’existe pas dans cette société ! Il n’y a pas de préméditation, on ne naît pas avec un gène "délinquant", on grandit avec la violence de la société et on essaye de s’en sortir comme on peut.

« Oui, je le répète : c’est la société qui fait les criminels, et vous jurés, au lieu de les frapper, vous devriez employer votre intelligence et vos forces à transformer la société. Du coup, vous supprimeriez tous les crimes ; et votre œuvre, en s’attaquant aux causes, serait plus grande et plus féconde que n’est votre justice qui s’amoindrit à punir les effets. »
 

 

  Ravachol

« Ainsi, je suis retourné à la classe ouvrière dans laquelle je suis né et à laquelle j’appartiens. Je n’ai plus envie de monter. L’imposant édifice de la société qui se dresse au-dessus de ma tête ne recèle plus aucun délice à mes yeux. Ce sont les fondations de l’édifice qui m’intéressent. Là, je suis content de travailler, la barre à mine à la main, épaule contre épaule avec les intellectuels, les idéalistes et les ouvriers qui ont une conscience de classe- et nous donnons de temps en temps un bon coup de barre à mine pour ébranler tout l’édifice. Un jour, lorsque nous aurons un peu plus de bras et de barres à mine, nous le renverserons, lui et toute sa pourriture et ses morts non enterrés, son monstrueux égoïsme et son matérialisme abruti. Puis nous nettoierons la cave et construirons une nouvelle habitation pour l’humanité. Là, il n’y aura pas de salon, toutes les pièces seront lumineuses et aérées, et l’air qu’on y respirera sera propre, noble et vivant. »
 

 

 Jack London, Ce que la vie signifie pour moi (1906)



21 Février 2017

[Audience] Le procès d’aujourd’hui sur "rébellion" et "incitation directe à la rébellion" est en délibéré pour le 21 Mars. Le policier qui devait comparaître en qualité de témoin n’a pas daigné faire le déplacement, ce qui n’a pas plu au procureur. C’était une audience très intense, bien que cela n’ait pas été dit pendant le procès, on sentait le poids des récents scandales des viols policiers. La justice semblait être plutôt à l’écoute contrairement à d’habitude pour ce genre de dossier.
Je ne saurais retranscrire ici la folie de ces instants, ces échanges, ces débats qui ont résonné pendant plus de 3h dans la salle d’audience.
Le procureur a reconnu avec le visionnage de la vidéo [1] qu’il n’y a pas de quoi caractériser une "incitation directe à la rébellion". Je n’ai pas dit "on leur rentre dedans pour libérer nos camarades", ce qu’affirmaient pourtant les différents témoignages policiers avec 4 versions de cette phrase d’incitation violente, finalement toutes inexistantes.
La rébellion violente est tout de même retenue par le procureur malgré le visionnage de la vidéo, on tente de plaider la rébellion passive, nous verrons ce que décideront les juges le 21 mars.
Quoiqu’il en soit, je me retrouve finalement jugé sans motif d’interpellation, si ce n’est la rébellion qui trouve alors toute sa légitimité face à une interpellation aux motifs inexistants. Il n’y a plus d’outrage comme les policiers l’avaient inventé au début, ni d’incitation directe à la rébellion. Si il y a condamnation, nous nageons en plein délire.
Malgré tout, le procureur demande 600 euros d’amende pour la rébellion. Et l’avocat du policier reste sur la ligne des 500 euros en préjudice moral (plus 500 euros pour les frais de justice du même policier.)
Je risque donc quand même 1 600 euros mais je suis confiant, cela sent bien la relaxe, nous verrons bien le 21 mars !


23 Mars 2017

[Délibéré] Condamné à 1 100 € sans AUCUN motif d’interpellation valable !

 

Ce qu’il faut comprendre c’est que sans aucune vidéo, je serais encore resté à l’outrage et rébellion. Un classique chez les forces de l’ordre qui leur permet de faire du fric, également pour les avocats des policiers. (20.000 outrages et rébellions en 2012 et à Paris cinq cabinets seulement se partagent le juteux business de la défense des forces de l’ordre, 2,5 millions d’€ [2]). Face à la justice, quand c’est parole de flic contre parole d’individu lambda, tu peux dire ce que tu veux, c’est le flic qui gagnera.
Même si la justice a suivi le procureur sur l’inexistence de « l’incitation directe à la rébellion » en donnant la relaxe (2e mensonge policier reconnu après celui de l’outrage), je suis quand même condamné pour la « rébellion ».

600 € d’amende à payer à l’État
501 € que se partagent le policier victime de la rébellion et son avocat

J’ai fait appel

D’ailleurs, on ne peut pas condamner la police à cause du double mensonge ?
Elle a le droit de faire ça tranquillement ? ça pose pas de soucis ? Donc elle peut recommencer pour d’autres ? Elle l’a déjà fait ? Sans vidéo certain.e.s sont accusé.e.s sans fondement et peut-être même emprisonné.e.s ?

La justice reconnaît donc qu’il n’y a plus aucun motif d’interpellation, ni outrage, ni incitation directe à la rébellion. Mais alors comment justifier que 3 policiers me tombent dessus en me plaquant au sol ? Me frappant au visage à en saigner du nez. La rébellion ne trouve-t-elle pas toute sa légitimité ? De plus je n’ai pas réalisé une rébellion violente. Connaissant les limites, je n’ai pas cherché à frapper les policiers mais seulement à ne pas donner mes mains, à tenter de fuir, et cela s’appelle de la rébellion passive ! Et c’est la relaxe monsieur le juge !

« En outre, pour être punissable, la rébellion suppose l’accomplissement d’un acte d’opposition violente.

Par conséquent, la simple désobéissance aux ordres et aux injonctions des agents d’autorité ou encore la simple résistance passive ne constitue pas une rébellion.

La jurisprudence a ainsi eu l’occasion de poser le principe selon lequel :

« Le fait d’opposer une résistance violente aux personnes dépositaires de l’autorité publique doit s’entendre d’un acte de résistance active à l’intervention de ces personnes : la simple résistance passive et la force d’inertie ne sont pas des éléments constitutifs du délit de rébellion ». (Cour de cassation, chambre Criminelle 1er mars 2006, N° de pourvoi : 05-84444).

En pratique, le délit de rébellion ne sanctionne pas :

- le fait de celui qui, par ruse, par adresse, ou même par la fuite, se soustrait à une arrestation imminente ;

- celui qui, sans user de violences ou sans employer de voies de fait, empêche les agents de la force publique de pénétrer chez lui, en fermant sa porte ou en se barricadant ;

- celui qui, sans menaces, déclare ne pas vouloir obéir à un ordre de l’autorité ;

- celui qui, par des mensonges, des ruses, en un mot, des manœuvres quelconques, mais sans employer la violence, fait obstacle à l’exécution d’une procédure administrative ou judiciaire. »

source [3]

Et si on essayait sans police ?

Un article passionnant sur les "Organisations communautaires pour abolir la police à Chicago"
https://jefklak.org/?p=3458




Loïc, étudiant de 21 ans


Quelques pages du dossier :

 

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Notes

[1Violence policière et interpellations abusives - Paris, 15 Septembre https://youtu.be/mwuF-O-bawA

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