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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 17:17

 

 

Source : http://www.actu-environnement.com

 

 

Le Gouvernement allège à nouveau la réglementation applicable aux élevages

MAJ le 13/12/2016

 

Un nouveau texte relève les seuils d'autorisation et supprime les contrôles périodiques pour les élevages de bovins et de volailles. Ce dernier point est contesté par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

 

Risques  |    |  Laurent Radisson

 

 

 

Le Gouvernement allège à nouveau la réglementation applicable aux élevages

 

Un décret, publié le 6 décembre au Journal officiel, vient modifier plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE). Indépendamment de quelques modifications portant sur les liquides inflammables, ce texte vise principalement à simplifier la réglementation applicable aux installations d'élevages. La réforme, qui met en œuvre les engagements du Premier ministre à simplifier la réglementation, comporte trois volets : le relèvement des seuils d'autorisation et la création...

 

La suite de cet article est réservée à nos abonnés ou en achat à l'acte...

 

 

Source : http://www.actu-environnement.com

 

 

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