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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 12:15

Immense victoire pour les associations : les semences anciennes ne sont plus interdites en France !

 

Un grand merci aux Députés français !!!

 

Victoire de la Loi Biodiversité

 

Communiqué de nos amis d’Intelligence Verte   :

 

La Loi « Biodiversité » est une
victoire pour la biodiversité
des semences cultivées

Les variétés du domaine public
enfin libérées du carcan du
« catalogue officiel »

 

Mercredi 20 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement voté la loi « pour la reconquête de la biodiversité », après deux années de procédure législative et de nombreux revirements dans le contenu des dispositions législatives.

En tout état de cause, la loi donne une véritable bouffée d’oxygène à la biodiversité cultivée, par le biais d’un article 4 quater qui a lui-même connu de nombreuses vicissitudes, et qui est finalement devenu l’article 11 de la loi.

(…)

Cela signifie que toutes les associations Loi 1901 pourront désormais donner, échanger et vendre des semences de variétés du domaine public *, qu’elles soient inscrites ou non inscrites au « catalogue officiel », à des jardiniers amateurs. Seules les exigences sanitaires de la réglementation sur le commerce des semences resteront applicables.

De nombreuses associations vont pouvoir bénéficier de ces dispositions et les petites entreprises qui ne pourraient jouir de cette dérogation seront amenées à créer des associations pour distribuer des variétés « hors catalogue ».

 

Les jardiniers vont désormais avoir accès à une gamme très étendue de graines, aux goûts, aux formes et aux couleurs bien plus diversifiées qu’auparavant. Il faut espérer que cette biodiversité se répandra très vite dans tous les potagers de France et d’ailleurs.

Pour mémoire, ces dispositions nouvelles interviennent dans un contexte d’érosion galopante de la biodiversité agricole.

 

 

 

Source : http://www.reenchantonslaterre.fr

 

 

 

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