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9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 17:52

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

Fraude fiscale, contrôle des élus... Ce que l'affaire Cahuzac a changé

Par Michel Deléan et Mathilde Mathieu

 

 

Créés après l’affaire Cahuzac, le Parquet national financier (PNF) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont un bilan encourageant. Les saisies et cautions ordonnées dans les dossiers du PNF représentent 1,5 milliard d’euros.

 

D’un mal peut parfois naître un bien. Pour surmonter le scandale Jérôme Cahuzac – il avait démissionné de son poste du ministre du budget en mars 2013, à la suite des révélations de Mediapart –, le gouvernement Ayrault a rapidement créé un Parquet national financier (PNF) et une Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s’agissait alors de montrer sa détermination à mieux réprimer la délinquance en col blanc et à renforcer le contrôle des acteurs publics. Aujourd’hui, la traduction de ces beaux projets en actes est plutôt encourageante. Le PNF et la HATVP, qui ont moins de trois ans d'existence, peuvent revendiquer quelques succès significatifs.

Jérôme Cahuzac © Reuters

Jérôme Cahuzac © Reuters
 

Depuis son installation en février 2014, le Parquet national financier monte progressivement en puissance. Chargé des enquêtes pénales les plus complexes en matière de délinquance économique et financière, cela sur tout le territoire national (aux termes de la loi du 6 décembre 2013), le PNF a réussi à se faire une place dans le paysage judiciaire, où certains hiérarques jalousent encore secrètement ce petit nouveau qui leur vole de beaux dossiers.

 

Aujourd’hui constitué d’une équipe de quinze magistrats spécialisés et de dix fonctionnaires, le PNF est dirigé par Éliane Houlette, une femme réputée pour son franc-parler et son indépendance, et qui n’appartient à aucun réseau. Après quelques arbitrages parfois difficiles, ses collègues procureurs ont fini par prendre l'habitude de lui confier les dossiers relevant de la compétence du PNF – certains étant toutefois soulagés de se débarrasser de patates chaudes. L’objectif du PNF est de traiter ses dossiers avec technicité et rapidité, en ouvrant de préférence des enquêtes préliminaires moins longues et contraignantes que les informations judiciaires, ce qui provoque parfois quelques grincements de dents chez les juges d’instruction du pôle financier de la rue des Italiens (neuf sont habilités PNF, et cinq autres sont en passe de l’être).

 

La procureure Éliane Houlette © Reuters

La procureure Éliane Houlette © Reuters

 

Une chambre correctionnelle spécialisée (la XXXIIe) a également été créée au tribunal de grande instance de Paris pour juger vite et bien les affaires du PNF. Outre l’affaire Cahuzac, une trentaine de dossiers ont déjà été jugés, dont des affaires emblématiques comme celles de François Pérol, Arlette Ricci (deux affaires en passe d'être rejugées en appel), Guy Wildenstein (le jugement sera rendu le 12 janvier) ou la fraude à la taxe carbone. Les peines de prison ferme demandées ne sont pas toujours prononcées par le tribunal, qui a le dernier mot, mais c'est le jeu normal des institutions.

 

D’autres gros dossiers devraient être jugés dans les mois qui viennent, comme les affaires UBS, HSBC, Obiang, et encore trois dossiers de fraude à la taxe carbone. À plus long terme, des procès Balkany, Areva-Uramin et Sarkozy-Herzog-Azibert sont dans les tuyaux (les instructions de ces dossiers sont en voie d’achèvement).

À ce jour, le PNF compte 376 procédures en cours, dont environ 75 % en enquête préliminaire. À noter : des saisies et cautions à hauteur d’1,5 milliard d’euros ont été prononcées dans des dossiers du PNF : le dossier UBS représente à lui seul une caution record d’1,1 milliard, le dossier HSBC 100 millions de caution, et le dossier Obiang plus de 100 millions de saisies. À titre de comparaison, le budget 2017 du ministère de la justice est de 6,9 milliards d’euros, ce qui fait a priori du PNF une institution plus que rentable.

La lutte peut cependant paraître inégale, entre cette petite équipe de magistrats spécialisés et les cohortes d'avocats d'affaires qui, pour la défense de leurs clients, multiplient les recours et les demandes d'annulation d'actes, sans oublier les fameuses QPC à l'audience. Le manque de policiers spécialisés en matière économique et financière est, en outre, toujours aussi flagrant, certains effectifs ayant même été rebasculés sur la lutte antiterroriste. L’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, qui dépend de la DCPJ) et la Brigade financière (BF, qui dépend de la préfecture de police de Paris) sont notoirement en sous-effectif, ce qui ralentit le cours des enquêtes. À titre d'exemple, un seul policier est actuellement chargé du gros dossier de corruption internationale du CIO.

Le Parquet national financier lui-même risque de connaître prochainement un certain engorgement. Dans le cadre de la loi Sapin 2, les députés viennent en effet de confier au PNF tous les dossiers de corruption d'agents publics étrangers...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

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Source : https://www.mediapart.fr

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