Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 11:34

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Christine Lagarde reçoit les félicitations du procureur général Marin!

 
Par Michel Deléan

 

 

 

Jean-Claude Marin a requis la relaxe de Christine Lagarde, jeudi 15 décembre, devant la CJR, en défendant le droit des responsables politiques à prendre des décisions. Une position fidèle à sa carrière.

 

Le verbe est choisi, le raisonnement travaillé. Dans un réquisitoire à deux voix digne du grand oral de l’ENA, car parlant d'éthique et de politique autant que de droit, la fine fleur du parquet général de la Cour de cassation a requis – comme prévu – la relaxe de Christine Lagarde, jeudi 15 décembre en fin de journée.

L’ancienne ministre de l’économie de Nicolas Sarkozy est jugée pour négligence en rapport avec le détournement de fonds public que constitue l’arbitrage frauduleux rendu en faveur de Bernard Tapie en 2008. Quatre jours de débats ont montré d’étonnantes et multiples absences de la part de Christine Lagarde dans ce dossier ruineux, qui a coûté quelque 403 millions d’euros aux contribuables (lire nos comptes-rendus ici, , et encore là). Les charges de l'arrêt de renvoi restent lourdes. Qu’importe, tout cela n’est pas suffisant pour constituer une infraction aux yeux du procureur général Jean-Claude Marin. Un magistrat qui a traité les affaires Tapie pendant de longues années, comme chef de la section financière du parquet de Paris, puis comme procureur ajoint, et enfin comme procureur de Paris, parfois de façon critiquée, et sur fond de pressions politiques.

 

Le procureur général Jean-Claude Marin © Reuters

Le procureur général Jean-Claude Marin © Reuters

 

« Les débats ont été très riches », mais n’ont apporté « aucun élément propre à modifier les réquisitions » de non-lieu prises en faveur de Christine Lagarde, commence Jean-Claude Marin, solennel. Et s’il subsiste encore des « doutes » et des « questions » dans ce dossier complexe, « notre audience n’a pas conforté une accusation bien faible, sinon incantatoire », attaque le hiérarque, qui vise ainsi les trois juges de la commission d’instruction de la CJR. Il convient, selon lui, d’examiner avec beaucoup de précaution dans cette affaire « la frêle limite entre le politique et le judiciaire ».

 

Jean-Claude Marin le dit, « il n’y aura pas d’accusation à cette audience », c’est un « procès atypique ». On repense alors au procès de Jacques Chirac, en 2011, contre lequel il s'était prononcé en requérant un non-lieu en fin d'instruction, en tant que procureur de Paris, mais qu'il n’avait pu empêcher, et qui s'était conclu par une condamnation cuisante de l'ancien chef de l'État, en 2011.

L’actuel procureur général près la Cour de cassation (nommé en 2011 avec l’onction de Nicolas Sarkozy) dépeint l’affaire Christine Lagarde comme un dossier tortueux, biaisé dès le départ car lancé par des parlementaires, dont les qualifications pénales ont été changeantes, et qui est jugé parallèlement à un détournement de fonds publics sur lequel la justice n’a pas encore statué. Soit.

Jean-Claude Marin pointe aussi le caractère étrange du délit de « négligence », jamais reproché à un ministre. C’est une « qualification peu usuelle, et sans rapport avec ce dossier », assène-t-il. On repense alors au délit encore plus baroque de « complicité par abstention » qu’il avait fermement reproché à Dominique de Villepin, dont il avait requis la condamnation dans l’affaire Clearstream, en 2009, mais sans être suivi par le tribunal correctionnel.

Retour au cas Lagarde. « La négligence dans la conduite des affaires de l’État peut constituer une infraction, et c’est le rôle de la CJR d’en juger », concède le grand parquetier. « Mais encore faut-il déterminer précisément les diligences que l’on attend d’un ministre dans l’exercice de ses fonctions. » Or justement, dans cette histoire d’arbitrage Tapie, « on ne lui reproche pas une inaction mais une action », relève Jean-Claude Marin. Or « un ministre doit pouvoir décider ». « Sa décision » d’aller à l’arbitrage « relève-t-elle d’une négligence, ou d’un choix politique ? », demande-t-il à la Cour, constituée de douze parlementaires et trois magistrats. 

Prenant à son tour la parole, l’avocat général Philippe Lagauche déconstruit méthodiquement les charges retenues par la commission d’instruction de la CJR. Selon lui, la décision d’aller à l’arbitrage en 2007 a certes été « rapide et assez peu documentée », mais personne ne s’y est opposé, et la démarche n’est pas pénalement répréhensible...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22