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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 17:45

 

Source : http://www.marianne.net/agora

 

 

Mariannaute

Snowden : éloge des lanceurs d'alerte (et critique de la loi Sapin II)

ancien superviseur financier**

 

Si nous voulons protéger notre société, nous devons protéger nos lanceurs d’alerte. Pour de vrai. Pas faire semblant…
 
 
 
- Sipa

Dans notre pays, depuis la sombre période de l’Occupation, la dénonciation n’a pas bonne réputation.

Dans la cour de récréation, on bouscule les « cafteurs ». Chez le malfaiteurs, on trucide les « balances ».

 

Certes, dénoncer des résistants ou des israélites à la Gestapo ou à la Milice les condamnait à un sort funeste. Et c’était fait sous l’empire de passions tristes.

Georges Brassens, quand il voyait un gendarme poursuivre un quidam, c’est au gendarme qu’il faisait un croc-en-jambe. Dénoncer la pauvresse qui vole du pain pour nourrir ses enfants, ça n’est pas bien. Même les petites incivilités, les petites entorses au code de la route, le voisin qui tond sa pelouse un dimanche, on ne court pas au commissariat.

Mais les crimes ? les délits ? Je veux dire les délits qui font un vrai tort aux personnes, un tort grave à la société dans son ensemble ?

Les policiers ont leurs « indics », sans lesquels ils ignoreraient beaucoup de méfaits qui se trament ; et qu’ils récompensent ou protègent d’une manière ou d’une autre. Les douaniers ont leurs « aviseurs », légalement rémunérés par un pourcentage sur les saisies qu’ils ont permises.

Pour le blanchiment d’argent, la loi a remplacé le terme « dénonciation » par celui, neutre, de « signalement » (45.266 informations reçues en 2015), de manière obligatoire pour moult professions, dont les croupiers et les banquiers (pléonasme ?).

En matière de Concurrence, un sort particulièrement clément est réservé, tant en France qu’en Europe, aux sociétés qui dénoncent en premiers leurs accords illégaux. Sans cette incitation, la plupart des grosses affaires récentes ne seraient pas sorties du tout.

En assurance, la mésentente entre administrateurs d’une honorable institution de prévoyance œuvrant dans le domaine judiciaire a fait connaître au superviseur qu’ils se servaient illégalement dans la caisse, de sorte qu’elle a été sanctionnée. En ayant été le contrôleur, je l’avoue à ma courte honte : j’avais vu des anomalies, mais pas celle-là.

Reste le terrain Ô combien glissant de la fiscalité. Pour certains concitoyens (mais sont-ce vraiment des citoyens ?), payer ou pas l’impôt relève de la morale individuelle ou de l’habileté de chacun. Et je n’irai pas dénoncer le cafetier qui oublie de me donner un ticket de caisse.

Parlons plutôt des grandes fortunes et des multinationales ; parlons de milliards d’euros. Ces sommes qu’elle ne paient pas, soit c’est nous autres gens ordinaires qui les payons à leur place, soit elle font défaut dans nos caisses publiques, qui sont de plus en plus menacées de faire elles-mêmes défaut.

 

La loi Sapin II prétend protéger les lanceurs d’alerte. Vraiment ? Qu’y lit-on ?

D’abord, il doit être « désintéressée et de bonne foi ». Mais comment pourra-t-il le prouver ?

Puis il doit d’abord en parler à son supérieur hiérarchique, dont la loi attend qu’il prenne les « diligences » qui s’imposent, c’est-à-dire vérifier la recevabilité du signalement. S’il ne le fait pas dans un « délai raisonnable », alors, ce signalement doit être adressé aux autorités compétentes.

 

Notre législateur se moque-t-il de nous ?

M.Falciani aurait dû aviser son supérieur hiérarchique chez HSBC ?  Et les dénonciateurs d’UBS, de Mossak Fonseka, de PwC ?

La suite du projet de loi continuer à voguer sur les eaux calmes de la bonne foi, de la bonne volonté, et de la conformité spontanée de tous les intervenants à toutes les règles du bien public.

En attendant, M.Assange croupit dans une ambassade, M.Snowden reste à Moscou, M.Falciani a fait de la prison, les dénonciateurs d’UBS et de Luxleaks sont au chômage pour toujours, voire condamnés pénalement, et rien n’est fait, rien n’est prévu pour les aider concrètement.

Alors même que les Américains versent des millions de dollars au dénonciateur d’UBS…

 

 

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