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28 novembre 2016 1 28 /11 /novembre /2016 22:04

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Sécurité sociale, mutuelles : que veut vraiment François Fillon ?

 

 

Le candidat de la droite veut « désétatiser » le système de santé français. Ses soutiens lui demandent de clarifier sa position. Décryptage des mesures annoncées.

 

 

 

 

LE MONDE | | Par

 

 

 

François Fillon, dans son bureau de l’Assemblée nationale, en janvier 2015.

 

Elu pour porter les couleurs de la droite et du centre à l’issue du second tour de la primaire, dimanche 27 novembre, François Fillon a été appelé à clarifier sa position sur les réformes qu’il envisage pour la Sécurité sociale.

Le président du parti centriste de l’Union des démocrates et indépendants (UDI), Jean-Christophe Lagarde, a félicité François Fillon, mais il a aussi annoncé qu’il proposerait mardi 29 novembre à ses troupes d’engager « une discussion pour élaborer un projet législatif commun (…) notamment sur (…) la Sécurité sociale ».

Si l’ensemble du programme du champion de la droite est délibérément libéral et conservateur, ses mesures touchant au système de remboursement des soins confineraient à l’abolition du système, selon certains de ses opposants, comme le communiste Pierre Laurent :

 

 

Les programmes de le droite sont extrêmement dangereux, François Fillon veut la mort de la sécurité sociale

 

 

 

Ou un vice-président du Front national, Florian Philippot :

 

Dépecer ce qui reste de Sécurité sociale : une autre "joyeuseté" du programme ...👎 L'eurosterité est leur seul horizon

 

 

 

Que contient exactement le programme du gaulliste sur l’organisation… mise en place par le général de Gaulle ?

20 milliards d’euros

C’est le total des économies que compte réaliser François Fillon, le double de ce qui était prévu dans le plan d’économies 2014-2017 du gouvernement Valls. Reste à voir où M. Fillon va trouver ses 20 milliards d’économies alors que l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2017 est annoncé à 2,1 %.

 

Lire aussi :   100 milliards d’économies : où les candidats de la droite veulent-ils couper ?

 

Je veux désétatiser notre système de santé. Il faut remettre les médecins libéraux au coeur de notre système de santé.

 

 

C’est le terme qu’a utilisé le Sarthois lors du débat d’entre-deux-tours avec Alain Juppé. François Fillon veut par exemple transférer une partie de la couverture de la Sécurité sociale vers les assurances et les mutuelles, comme l’explique l’ancien premier ministre dans un document de seize pages consacré aux questions de santé.

Concrètement, seules les affections graves ou de longue durée (ALD) seraient prises en charge : accident vasculaire cérébral invalidant, insuffisance cardiaque grave, diabète, maladie d’Alzheimer et de Parkison, paraplégie… C’est ce que le candidat appelle le « panier de soins solidaires » dont sont exclus « les soins de confort et la bobologie” ».

Aux complémentaires échoirait « le reste, le panier de soins individuel ». Ce transfert au privé de la prise en charge des soins courants a suscité l’indignation de la ministre de la santé, Marisol Touraine :

 

François Fillon, les mutuelles sont des organismes privés ! Vous proposez la privatisation de la santé. Assumez le !

Le candidat concède toutefois que ceux qui n’ont pas accès à l’assurance privée puissent bénéficier d’« un régime spécial de couverture accrue ».

 

Plus grande mise à contribution des malades

Autre point majeur du programme « santé » de François Fillon, les Français seraient davantage mis à contribution. Selon la ministre de la santé, les propositions du candidat de la droite engendreraient un surcoût de 3 200 euros de plus par an pour chaque foyer (un chiffre obtenu en prenant le montant total de l’Ondam, 190 milliards d’euros, en soustrayant la part des affections de longue durée, 100 milliards d’euros, et en divisant le reste par les 28 millions de foyers français).

Cette mise à contribution passerait par :

  • une « franchise médicale universelle, en fonction des revenus » : en d’autres termes, une somme déduite des remboursements effectués par la caisse d’Assurance-maladie. Il s’agirait de fusionner la franchise qui existe déjà – pour les médicaments et les actes paramédicaux (50 centimes d’euro) et pour les transports (2 euros) – avec le ticket modérateur ;
  • un basculement des cotisations maladie patronales vers un mix CSG/TVA, deux impôts payés directement par les particuliers (la contribution sociale généralisée est prélevée à la source sur les revenus et la taxe sur la valeur ajoutée sur chaque bien ou service consommé) ;
  • une suppression du tiers payant généralisé chez le médecin, alors que la dispense d’avance de frais supplémentaires doit se mettre en place en 2017 ; une étude réalisée en Midi-Pyrénées montre pourtant que la dispense d’avance de frais est une pratique très courante : 94,5 % des médecins la proposent en dehors des cas obligatoires ;
  • un frein à l’aide médicale d’Etat, l’AME, qui s’adresse principalement aux résidents étrangers en situation irrégulière et précaire qui sont en France depuis au moins trois mois et aux ressources limitées ; mais l’opportunité de cette mesure est battue en brèche par plusieurs études et expérimentations, notamment parce que l’AME est déjà réservée aux soins les plus urgents.

 

La fin de l’« hospitalocentrisme »

Lhôpital est aussi dans la ligne de mire de François Fillon, avec un retour annoncé aux trente-neuf heures, sans contrepartie annoncée :

« L’application des trente-cinq heures et sa gestion comptable du temps de travail à l’hôpital a été une source de désorganisation majeure. »

On sait aussi que la suppression des 500 000 postes de fonctionnaires touchera la fonction publique hospitalière… sans qu’on connaisse exactement la proportion. Le candidat de droite insiste en outre sur la « complémentarité », la coordination entre public et privé, qui passe notamment par un renforcement du parcours de soins et une « médecine connectée ».

Mais cette « interopérabilité » a-t-elle des chances de convaincre des hôpitaux où les moyens seront réduits et des libéraux qui, comme le reconnaît François Fillon, « craignent une fonctionnarisation rampante qui rigidifierait encore davantage leurs pratiques pourtant déjà très encadrées » ?

Les solutions alternatives proposées comme faire retravailler des médecins retraités dans les « territoires déficitaires où ils se seraient retirés » et l’augmentation des maisons de santé sont, elles, déjà mises en œuvre.

 

Flous, renoncements et contradictions

« Nous allons remettre sur le métier tous les éléments de son programme, dont la santé », s’il est désigné candidat, avait affirmé aux Echos la semaine dernière Dominique Stoppa-Lyonnet, porte-parole santé de François Fillon. La professeur de génétique à l’université Paris-Descartes a d’ores et déjà écarté certaines propositions : « Il est possible que nous renoncions à cette franchise universelle pour revenir à un système plus classique. »

Quant à la fin du remboursement des actes courants par la Sécurité sociale, c’est un thème récurrent à droite : déjà en 2002, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jacques Barrot, estimait qu’il fallait « différencier risques lourds et petits risques » et qu’il convenait « de responsabiliser les Français sur les petits risques afin de pouvoir perpétuer la solidarité nationale sur les risques lourds, c’est-à-dire être tous traités de la même manière pour ceux-ci ».

Sauf que personne n’a jamais réussi à définir la catégorie des « petits risques » : Jean-François Mattéi, ministre de la santé à l’époque, s’était d’ailleurs refusé à faire cette distinction. Dominique Stoppa-Lyonnet évoque parmi les risques légers « le désordre digestif temporaire, la grippe – encore qu’une grippe peut être dramatique », et explique au final que « tout cela sera à définir en concertation ».

D’autant qu’afin de contrôler la mise en place de cette nouvelle couverture, il faudra commencer par créer une nouvelle instance, une « Agence de contrôle et de régulation de l’assurance-santé privée », bénéficiant d’une délégation de service public, pour définir un contrat type avec les assureurs. Enfin, il faudrait savoir aussi si le monde mutualiste pourra supporter ce transfert massif de compétences sans être profondément déstabilisé : les mutuelles ont des frais de gestion quatre fois plus élevés que l’Assurance-maladie.

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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