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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 15:30

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Pour le Medef, les Prud'Hommes, c'est le jackpot !

 
 
 
"Marianne" a pu consulter les comptes de l'antenne de formation des conseillers prud'homaux gérée par les organisations patronales. Salaires mirobolants, hôtels de luxe, "rétrocessions", etc. La preuve que les patrons trouvent aussi des vertus à la justice du travail...

 

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Dessin : Gros

Les prud'hommes ? « Un épouvantail à l'embauche pour les plus petites entreprises », martèle Pierre Gattaz. A entendre le grand chef à plumes du Medef, la justice du travail ne serait qu'« une loterie », « une roulette russe » qui terroriserait l'employeur lorsqu'il recrute, ou vire, un collaborateur. Voilà pour le cliché. Mais, en coulisses, le même Medef s'accommode fort bien d'un aspect ignoré de l'activité prud'homale : la formation des conseillers. Et la manne qu'elle représente...

Des sessions de formation intégralement financées par l'EtatEmployés, cadres, petits patrons, retraités ou demandeurs d'emploi, les « juges du travail » ne sont pas des magistrats professionnels. Ils sont élus par leurs pairs, côté salariés et côté employeurs - et bientôt désignés, à compter de 2017, par les organisations syndicales et patronales. Leur mission est connue : elle consiste à trancher, avec lenteur hélas, et dans des conditions matérielles souvent déplorables, les litiges relatifs au travail. Ce qu'on sait moins, c'est que la loi accorde aux conseillers prud'homaux trente-six jours de formation pendant leur mandat, qui dure cinq ans, pour combler leurs lacunes en droit social et en procédure. Des sessions intégralement financées par l'Etat, sur le budget du ministère du Travail, mais dont la mise en œuvre, et les sous qui vont avec, sont confiés à différents organismes : des établissements publics d'enseignement supérieur, comme le Cnam ou les instituts du travail, et des associations loi 1901 rattachées aux syndicats (pour les conseillers salariés) ou aux organisations patronales (pour les conseillers employeurs). Le Medef, la CGPME et la FNSEA disposent ainsi de leur propre antenne de formation, baptisée Entreprises et droit social (EDS). Installée dans les beaux quartiers de Paris, cette structure discrète, au site Web aussi vieillot que minimaliste, empoche chaque année entre 1,3 million et 1,6 million d'euros de subventions publiques. Pour organiser des cours, donc. Mais pas seulement...

Depuis la création d'EDS, en 1981, le pilier de la maison s'appelle Guy-Patrice Quétant. Agé de 66 ans, cet ancien juriste de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), l'une des branches les plus puissantes du Medef, se présente comme un simple « formateur ». « Je ne suis pas avocat, je ne suis pas conseiller prud'homal, je ne suis pas magistrat, je suis rien... » explique- t-il, badin, dans son bureau encombré de paperasse. Un faux modeste, au vrai salaire de ministre : 10 000 € brut mensuels, sur treize mois. Plutôt coquet pour le secrétaire général d'une association à but non lucratif qui ne compte, en tout et pour tout, que... quatre salariés. Au quotidien, cet homme de peu est épaulé par une « responsable de la gestion administrative et financière », titulaire - ce n'est pas banal pour le job - d'un DEA de philosophie. Venue du Medef et payée par EDS plus de 5 000 € par mois, elle est elle-même assistée d'un cabinet d'expertise comptable et d'un commissaire aux comptes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE MINISTÈRE LAISSE FAIRE

Comme Marianne a pu le constater en épluchant une liasse de documents confidentiels, les chiffres sont bien tenus. Et ils valent le coup d'œil. Ouvrons, par exemple, le grand-livre des comptes pour l'année 2013 et suivons, ligne à ligne, la belle gestion de ce tubercule du Medef. Montant des rémunérations des troupes : 359 000 €. Part patronale de la mutuelle : 48 000 €. Et hop, 400 000 € d'argent public envolés en frais de personnel. Le loyer, charges, entretien et taxe d'habitation ? Plus de 100 000 € par an, pour un appartement haussmannien avec parquet en point de Hongrie, hauteur sous plafond appréciable et jolies moulures. L'adresse brille de mille feux : 8, rue Marbeuf, au cœur du triangle d'or parisien. Ajoutez à cela les photocopieurs en leasing (23 000 €), la maintenance informatique (4 400 €), les factures d'Orange (9 400 €), les honoraires du comptable (4 500 €) et du commissaire aux comptes (7 600 €). Sur 1,4 million d'euros versés cette année-là à EDS, plus de 550 000 € se sont évaporés en frais de fonctionnement. Et c'est compter sans l'Urssaf (108 000 €) et la taxe sur les salaires (43 000 €)...

Qu'en est-il du reste du magot ? Pour une bonne moitié - 495 000 € -, il a atterri... dans les caisses des Medef territoriaux. D'Epinal à Rodez, en passant par Oyonnax, Foix ou Cherbourg, des dizaines d'antennes de la confédération patronale reçoivent chaque année leur obole d'EDS. Une « rétrocession » censée couvrir le coût des stages organisés sur le terrain, au plus près des conseillers prud'homaux. Le schéma est le suivant : l'association touche 160 € du ministère par stagiaire et par jour et reverse 90 € environ aux Medef locaux. A quoi sert cette somme ? A rembourser « les frais d'organisation de la formation (restauration, location de salle, reproduction de documents) », écrivait en 2013 Guy-Patrice Quétant dans son compte rendu d'activité transmis aux pouvoirs publics. Sauf que la salle en question, située la plupart du temps dans les murs du Medef ou de l'union patronale du coin, ne coûte pas un rond. Conclusion : soit le plateau-repas est digne d'un étoilé Michelin, et le polycopié du cours relié en cuir pleine fleur. Soit une bonne part de ces 90 € gonfle les caisses des Medef de province. La formation a bon dos.

Ce système de rétrocession est toléré par le ministère du Travail. Mais il ne fait l'objet d'aucun contrôle sérieux. Une - mauvaise - habitude qui veut que l'Etat finance une kyrielle d'activités parasyndicales et ferme les yeux sur l'usage de ces fonds publics, au nom de la liberté de gestion et du paritarisme.

 

COMBINES ET LARGESSES

En 2008, lors d'une enquête sur les aides à destination des conseillers prud'homaux, la Cour des comptes s'était étonnée que « l'autorisation accordée aux associations de déléguer les crédits reçus par l'Etat à des entités locales ne [soit] pas assortie de l'obligation pour elles de justifier de l'utilisation locale des fonds ». Réponse, à l'époque, du ministère : les feuilles d'émargement signées par les stagiaires sont vérifiées, mais ce pointage est « proportionné aux ressources susceptibles d'y être affectées ». Traduction : on a mieux à faire Rue de Grenelle. « Tous nos documents sont transmis à l'administration du travail, qui peut faire des observations, a beau jeu d'affirmer Guy-Patrice Quétant. Avant de sortir sa botte secrète : Nous avons été parmi les premiers à faire appel à un commissaire aux comptes. »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les bilans d'EDS sont effectivement disponibles, et dûment certifiés, sur le site Internet du Journal officiel. Mais, dans leur grande masse, ils ne disent rien des combines et largesses de l'association. Comme l'embauche de septembre 2012 à mars 2014 de Béatrice de Courson, directrice des mandats au Medef et salariée en parallèle d'EDS (un mi-temps à 5 000 € par mois...). Pour y faire quoi ? Le contrat de travail, que Marianne a pu consulter, ne le dit pas. Les clauses de confidentialité, en revanche, sont légion : interdiction absolue de cafter sur « l'organisation d'EDS, les éléments intellectuels lui appartenant, son actualité, ses activités, ses projets, travaux et études menés en interne et en externe avec ses interlocuteurs publics et privés, ses techniques et méthodes travail ». On n'est jamais trop prudent : depuis l'affaire de la caisse noire de l'UIMM, en 2007, et ses millions d'euros supposés « fluidifier le dialogue social », selon le mot de Denis Gautier-Sauvagnac, son ancien responsable, les satellites des organisations patronales sont priés d'orbiter en silence.

Nulle trace, non plus, dans les comptes succincts déposés par EDS des factures extravagantes réglées par l'association à l'occasion des « journées nationales » qu'elle organise chaque année dans une ville accueillante, et qui réunissent quelque 400 conseillers prud'homaux. En 2012, le raout se tenait à Avignon, dans l'espace Jeanne-Laurent du palais des Papes (22 800 € la location pour deux jours), avec spectacle du magicien Matthieu Sinclair (8 900 € la performance) et chambres quatre étoiles pour une trentaine de happy few (10 600 €). L'année suivante, c'est à l'espace Encan de La Rochelle (32 000 €), à deux pas des tours du port, que les congressistes ont discuté licenciement et misère de la justice prud'homale entre deux verrines concoctées par le traiteur star de la ville, Grégory Coutanceau (40 200 € le buffet).

 

L'AUDIT ACCABLANT ENTERRÉ

L'édition 2016 de cet éprouvant comice s'est déroulée il y a quinze jours... à Juan-les-Pins. Aux frais du contribuable, toujours. Idem pour les séminaires d'une journée, qui se tiennent parfois ailleurs que dans les Medef locaux. Au palace de Menthon, face au lac d'Annecy, au château de Lantic, à Martillac, ou au Domaine de Château Laval, à Gréoux-les-Bains. Deux mille euros par-ci, 3 000 par-là, et au final 220 000 € dépensés en un an dans l'hôtellerie haut de gamme. Champagne !

En juillet 2010, un audit extérieur commandé par le Medef avait dressé un constat accablant sur le fonctionnement d'EDS : « prééminence absolue » et « management autocratique » de Guy-Patrice Quétant « qui fait tout, décide de tout », « attitude non coopérative et méprisante » d'EDS vis-à-vis des Medef locaux (« Ils nous traitent pire que des sous-traitants automobiles »), « cycle de formation pas adapté au mandat de conseiller prud'homal »... Dans toute entreprise normalement constituée, une telle charge aurait créé du remue-ménage. A EDS, elle a fait pschit. Il est vrai que Guy-Patrice Quétant avait un beau succès à son actif : la trésorerie de l'association. Au dernier pointage connu, fin 2014, ce sont plus de 2 millions d'euros qui dormaient tranquillement en sicav, sur des comptes à terme ou sur des Livrets A ouverts à l'agence CIC de l'avenue Marceau. De temps à autre, Jean-Pierre Fine, le secrétaire général de l'UIMM et trésorier d'EDS - le précédent, Bernard Adam, a été condamné dans l'affaire de la caisse noire -, donne son avis d'expert sur le meilleur rendement possible de ces « placements ».

De l'argent non consommé par l'association dans le cadre de sa mission de formation. Qui n'empêche pas Guy-Patrice Quétant de jouer les pleureuses dans ses courriers au ministère, au motif que la subvention annuelle « ne permet pas de couvrir l'intégralité des frais occasionnés, ce qui n'est pas toujours bien compris et accepté ». Michel Guilbaud, le bras droit de Pierre Gattaz, préside l'association depuis 2014. Contacté par Marianne, il refuse de se prononcer sur le montant des salaires établis avant son arrivée. « Guy-Patrice Quétant est un très bon expert, qui dirige EDS depuis trente ans, explique-t-il. Mais ce n'est pas lui faire injure que de dire qu'il est proche aujourd'hui de la retraite et que la structure mérite sans doute d'être optimisée. Pour le reste, le ministère du Travail a pleinement connaissance de toutes les dépenses engagées par EDS. » On ne sait trop s'il faut en rire, ou en pleurer.

 

L'impossible réforme d'un dispositif contesté

 

Telle qu'elle existe actuellement, la formation [des conseillers prud'homaux] offre des résultats insuffisants. » Dans son rapport remis en juillet 2014 à Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, sur « l'avenir des juridictions du travail », Alain Lacabarats, président de la chambre sociale à la Cour de cassation, a osé dire tout haut ce qui se murmure depuis des lustres dans les palais de justice. Ce haut magistrat proposait alors une refonte totale du dispositif : retirer aux syndicats la responsabilité de ces cours et les confier à l'Ecole nationale de la magistrature (pendant quinze jours, à la prise de fonction des conseillers) puis aux cours d'appel (à raison d'une semaine par an). « Le financement de cette formation, ajoutait Alain Lacabarats, pourrait, en cette période de difficultés budgétaires, être prélevé sur les sommes dévolues aux organisations syndicales et patronales. » Soit 8 millions d'euros par an en moyenne. Pas touche au grisbi ! ont tonné les syndicats, dans une rare unanimité. N'est finalement restée dans la loi Macron d'août 2015 que l'obligation pour les conseillers de suivre une formation initiale assurée par l'Etat (sans plus de précision) d'une durée de cinq jours. Et depuis ? Rien. « Le décret d'application traîne un peu, reconnaît Denys Robiliard, député PS et rapporteur de la loi sur les questions prud'homales. Il y a des débats entre le ministère du Travail et celui de la Justice pour savoir qui doit payer. Mais ce devrait être tranché en 2017. » Bien long pour une réforme croupion.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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commentaires

ragot patrick 21/10/2016 20:33

une vision interessante sur le problème des financements de la formation prud'homale mais aussi qui laisse a désirer vu les références soulevées entre autre la comparaison faite entre magistrats spécialiste du droit et conseillers juge du fond concernant Patrice Quétant et de soi disants salaires bien rémunérés qui ne serait qu'un modeste intervenant dans cette histoire il faut se référer aux publications juridique qu'il a produit pour le juger et moi je les ai étudier pendant 10 ans l'analyse étant souvent très pertinente et très formatrice pour l'ensemble du monde du travail aller voir peut etre comment dans un pays comme la France l'argent de la formation est dépensé dans d'autres domaines et cela vous inquiètera plus pour finir je ne suis pas un fan du medef mais connaitre l'institution peut vous faire découvrir pas mal de vérité

democratie-reelle-nimes 22/10/2016 18:32

C'est un fait. Le sujet étant pointu, j'invite les lecteurs que cela intéresse à se pencher sur la question

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